Mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente et de la location de biens immobiliers pour le compte de la Commune de Tignes
Commune de Tignes
La présente consultation a pour objet un mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente et de la location de biens immobiliers pour le compte de la Commune de Tignes.
Il s'agit de confier à un commercialisateur la mission de préparer, accompagner et organiser la vente d'un ensemble de biens immobiliers, pour le compte de la Commune de Tignes dans le cadre d'un mandat exclusif de vente.
La Commune de Tignes a pour projet la construction d'un bâtiment neuf dont la fonction principale est d'assurer l'accueil de la petite enfance locale et touristique. Cette fonction principale est complétée par la création de locaux à vocation commerciale et d'appartements de grand standing.
Ce projet est situé à Tignes le Lac au pied du domaine skiable « Espace Killy ». Le site présente un très fort potentiel d'ensoleillement.
Ces locaux et appartements destinés à être vendus ou loués ont pour objectif d'amortir l'investissement financier de ce projet porté par la Commune de Tignes.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-03 | Avis de marché |
| 2016-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: Tig16-06ser
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 đź“…
Date limite de soumission: 2016-06-09 đź“…
Date de publication: 2016-05-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160024
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Tignes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des Marchés Publics: Eric Baleine
Adresse postale: mairie
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Tignes: Service Marchés Publics
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 đź“
Source: OJS 2016/S 090-160024 (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: Tig16-06ser
Brève description:
La présente consultation a pour objet un mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente et de la location de biens immobiliers pour le compte de la Commune de Tignes.
Il s'agit de confier à un commercialisateur la mission de préparer, accompagner et organiser la vente d'un ensemble de biens immobiliers, pour le compte de la Commune de Tignes dans le cadre d'un mandat exclusif de vente.
La Commune de Tignes a pour projet la construction d'un bâtiment neuf dont la fonction principale est d'assurer l'accueil de la petite enfance locale et touristique. Cette fonction principale est complétée par la création de locaux à vocation commerciale et d'appartements de grand standing.
Ce projet est situé à Tignes le Lac au pied du domaine skiable « Espace Killy ». Le site présente un très fort potentiel d'ensoleillement.
Ces locaux et appartements destinés à être vendus ou loués ont pour objectif d'amortir l'investissement financier de ce projet porté par la Commune de Tignes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 đź“…
Date limite de soumission: 2016-06-09 đź“…
Date de publication: 2016-05-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160024
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La durée du marché à intervenir débute à la date à laquelle le permis de construire du bâtiment est purgé de tout recours et pour une durée irrévocable de vingt-quatre mois.
Dans tous les cas, la mission du titulaire du marché prend fin à la signature de l'acte définitif de vente ou de location du dernier lot (acte authentique).
Les biens concernés par la présente mission sont les suivants:
— trois appartements de luxe de type T6 (2) et T8 (1) avec de grandes terrasses. Ces appartements seront vendus en V.E.F.A.
— Un espace commercial destiné à accueillir un restaurant de haut de gamme (catégorie « étoilé »).
La surface totale prévue est d'environ 302 mètres carrés avec une terrasse de 77 mètres carrés environ.
L'espace sera livré brut, en attente d'aménagement par le preneur.
Cet espace sera mis Ă bail.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente et de la location de biens immobiliers pour le compte de la Commune de Tignes.
Il s'agit de confier à un commercialisateur la mission de préparer, accompagner et organiser la vente d'un ensemble de biens immobiliers, pour le compte de la Commune de Tignes dans le cadre d'un mandat exclusif de vente.
La Commune de Tignes a pour projet la construction d'un bâtiment neuf dont la fonction principale est d'assurer l'accueil de la petite enfance locale et touristique. Cette fonction principale est complétée par la création de locaux à vocation commerciale et d'appartements de grand standing.
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Ce projet est situé à Tignes le Lac au pied du domaine skiable « Espace Killy ». Le site présente un très fort potentiel d'ensoleillement.
Ces locaux et appartements destinés à être vendus ou loués ont pour objectif d'amortir l'investissement financier de ce projet porté par la Commune de Tignes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché peut être renouvelé une fois par reconduction expresse pour une nouvelle durée de 12 mois sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, et sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible Ă l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible Ă l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues (ventes d'importance comparable à l'objet du marché) exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements suivants:
— date de cession,
— surface des locaux vendus,
— prix de vente,
— adresse et affectation des locaux.
Le candidat devra également fournir une copie de la carte professionnelle en cours de validité émise par l'autorité préfectorale dans le cadre de l'article 4 de la loi nº70-9 du 02/01/1970, concernant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce et du décret nº72-678 du 20/07/1972 qui en fixe les conditions d'application.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux personnes physiques ou morales respectant les prescriptions de la loi no70-9 du 2 janvier 1970 et du décret no72-678 du 20 juillet 1972 régissant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerces.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Tignes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des Marchés Publics: Eric Baleine
Adresse postale: mairie
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Tignes: Service Marchés Publics
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La durée du marché à intervenir débute à la date à laquelle le permis de construire du bâtiment est purgé de tout recours et pour une durée irrévocable de vingt-quatre mois.
Dans tous les cas, la mission du titulaire du marché prend fin à la signature de l'acte définitif de vente ou de location du dernier lot (acte authentique).
Les biens concernés par la présente mission sont les suivants:
— trois appartements de luxe de type T6 (2) et T8 (1) avec de grandes terrasses. Ces appartements seront vendus en V.E.F.A.
— Un espace commercial destiné à accueillir un restaurant de haut de gamme (catégorie « étoilé »).
La surface totale prévue est d'environ 302 mètres carrés avec une terrasse de 77 mètres carrés environ.
L'espace sera livré brut, en attente d'aménagement par le preneur.
Cet espace sera mis Ă bail.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 đź“
Source: OJS 2016/S 090-160024 (2016-05-03)
Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 đź“…
Date de publication: 2016-10-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361116
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160024
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-14 đź“…
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2016/S 200-361116 (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente et de la location de biens immobiliers pour le compte de la commune de Tignes.
Il s'agit de confier à un commercialisateur la mission de préparer, accompagner et organiser la vente d'un ensemble de biens immobiliers, pour le compte de la commune de Tignes dans le cadre d'un mandat exclusif de vente.
La commune de Tignes a pour projet la construction d'un bâtiment neuf dont la fonction principale est d'assurer l'accueil de la petite enfance locale et touristique. Cette fonction principale est complétée par la création de locaux à vocation commerciale et d'appartements de grand standing.
Ce projet est situé à Tignes le Lac au pied du domaine skiable «Espace Killy». Le site présente un très fort potentiel d'ensoleillement.
Ces locaux et appartements destinés à être vendus ou.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 đź“…
Date de publication: 2016-10-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361116
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160024
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La rémunération de l'opérateur économique SAS Immontagne — Vallat Immobilier est réalisée par un taux de rémunération appliqué au montant de vente ou location hors droits et honoraires (prix net vendeur) de 5 % pour les 3 chalets et l'espace commercial (restaurant).
La durée du marché à intervenir débute à la date à laquelle le permis de construire du bâtiment est purgé de tout recours et pour une durée irrévocable de vingt-quatre (24) mois.
Le présent marché peut être renouvelé une fois par reconduction expresse pour une nouvelle durée de 12 mois sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, et sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Dans tous les cas, la mission du titulaire du marché prend fin à la signature de l'acte définitif de vente ou de location du dernier lot (acte authentique).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente et de la location de biens immobiliers pour le compte de la commune de Tignes.
Il s'agit de confier à un commercialisateur la mission de préparer, accompagner et organiser la vente d'un ensemble de biens immobiliers, pour le compte de la commune de Tignes dans le cadre d'un mandat exclusif de vente.
La commune de Tignes a pour projet la construction d'un bâtiment neuf dont la fonction principale est d'assurer l'accueil de la petite enfance locale et touristique. Cette fonction principale est complétée par la création de locaux à vocation commerciale et d'appartements de grand standing.
Afficher plus
Ce projet est situé à Tignes le Lac au pied du domaine skiable «Espace Killy». Le site présente un très fort potentiel d'ensoleillement.
Ces locaux et appartements destinés à être vendus ou.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-14 đź“…
Référence
Informations complémentaires
La rémunération de l'opérateur économique SAS Immontagne — Vallat Immobilier est réalisée par un taux de rémunération appliqué au montant de vente ou location hors droits et honoraires (prix net vendeur) de 5 % pour les 3 chalets et l'espace commercial (restaurant).
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La durée du marché à intervenir débute à la date à laquelle le permis de construire du bâtiment est purgé de tout recours et pour une durée irrévocable de vingt-quatre (24) mois.
Le présent marché peut être renouvelé une fois par reconduction expresse pour une nouvelle durée de 12 mois sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, et sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2016/S 200-361116 (2016-10-13)
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