Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la modernisation du Port de Plaisance de Frontignan

Ville de Frontignan

Dans le cadre d'un marché fractionné doté d'une tranche ferme et de 6 tranches conditionnelles, il s'agit de confier à un maître d'oeuvre les missions AVP PRO ACT VISA DET AOR et les missions complémentaires MC 1 élaboration des dossiers réglementaires d'autorisation et des dossiers d'enquêtes publiques conformes à la réglementation en vigueur et MC 2 réalisation de l'étude d'impact de l'opération de restructuration et modernisation du Port de Plaisance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'appontements
Quantité ou étendue: 360 000
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'appontements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 308
Code postal: 34113
Commune postale: Frontignan
Contact
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112799
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com , salle des marchés de la Ville de Frontignan. Pour une remise dématérialisée: Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le profit d'acheteur https://www.achatpublic.com sur simple inscription gratuite. Une copie de sauvegarde papier peut être déposée comme dit ci-dessus dès lors qu'elle est identifiée comme telle. La mise à disposition télématique du dossier est effectuée sur le même profit d'acheteur sur simple inscription gratuite. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants, dans l'ordre décroissant: — . capacités professionnelles, — . capacités techniques, — . capacités financières. La méthode de notation des offres, critère par critère, est développé au sein de l'article 5.1.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'un marché fractionné doté d'une tranche ferme et de 6 tranches conditionnelles, il s'agit de confier à un maître d'oeuvre les missions AVP PRO ACT VISA DET AOR et les missions complémentaires MC 1 élaboration des dossiers réglementaires d'autorisation et des dossiers d'enquêtes publiques conformes à la réglementation en vigueur et MC 2 réalisation de l'étude d'impact de l'opération de restructuration et modernisation du Port de Plaisance.
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2016-2-sj
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Plaisance de Frontignan, 34110 Frontignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants, accompagné le cas échéant des pièces qui y sont annoncées ou, en l'absence d'utilisation du formulaire DC1, ensemble des mentions et déclarations sur l'honneur qui y sont prévues.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— DC 2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (article 45 CPM).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références justifiant les capacités du candidat sont demandés dans les domaines suivants:
— ingénierie en protection du littoral et infrastructures maritimes, savoir-faire en modélisation mathématique de l'agitation et de l'avivement de plan d'eau,
— génie environnemental, expertise règlementaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est ni exigé de cautionnement, ni mise en place une retenue de garantie. Toutefois, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
L'obtention de l'avance forfaitaire sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 90 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31.3.2013.
Le financement du marché est assuré par le budget annexe du Port de Plaisance, régie non personnalisée, pris en sa section investissement, et abondée par ses ressources propres issues de l'exploitation du port, l'emprunt et des subventions escomptés.
Afficher plus
Le forfait provisoire de rémunération est basé sur la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux et fixée dans l'acte d'engagement. Le forfait définitif est arrêté dès que le coût prévisionnel des travaux est établi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il ne sera exigé aucune forme de groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
L'exécution des tranches conditionnelles est notamment liée à obtention des autorisations objets des missions MC 1 et MC2.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Bouldoire maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Frontignan — Frontignan Plaisance
Adresse postale: avenue des Étangs
Code postal: 34110
Point de contact: M. Jacques de Lalaubie
Téléphone: +33 467184490 📞
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Frontignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, BP 308
Commune postale: Frontignan Cedex
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-2-sj
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com , salle des marchés de la Ville de Frontignan.
Pour une remise dématérialisée:
Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le profit d'acheteur https://www.achatpublic.com sur simple inscription gratuite. Une copie de sauvegarde papier peut être déposée comme dit ci-dessus dès lors qu'elle est identifiée comme telle.
La mise à disposition télématique du dossier est effectuée sur le même profit d'acheteur sur simple inscription gratuite.
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants, dans l'ordre décroissant:
— . capacités professionnelles,
— . capacités techniques,
— . capacités financières.
La méthode de notation des offres, critère par critère, est développé au sein de l'article 5.1.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture Région PACA, SGAR boulevard P. Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112799 (2016-03-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Travaux de construction d'ouvrages... Travaux de construction d'appontements