Maison Départementale de l'enfance et de la Famille — mADEF — 11 boulevard Pierquin à WARCQ: fourniture et location d'un bâtiment administratif modulaire provisoire

Conseil départemental des Ardennes

La présente consultation a pour objet de définir les caractéristiques de l'ensemble modulaire et les études nécessaires à son installation.
l'ensemble modulaire provisoire, prévu en simple rez-de-chaussée, devra être conforme à la règlementation en vigueur, notamment à la RT 2012.
seront prévus dans les prestations du présent marché:
— La conception technique du projet;
— La rédaction du permis de construire par un architecte;
— Les études requises pour la mise en place des fondations nécessaires pour l'ensemble modulaire;
— La fourniture et la mise en place de l'ensemble modulaire;
— L'Ensemble des prestations de second 1/2 uvre;
— Une partie du raccordement du bâtiment à l'ensemble des réseaux;
— La remise en état des extérieurs, y compris des voiries internes de la Madef,
— La dépose du bâtiment en fin de location.
il est lancé en parallèle un autre marché pour les travaux de voirie et la construction des fondations.
Seront prévus dans les prestations de ce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-12 Avis de marché
2016-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les caractéristiques de l'ensemble modulaire et les études nécessaires à son installation. l'ensemble modulaire provisoire, prévu en simple rez-de-chaussée, devra être conforme à la règlementation en vigueur, notamment à la RT 2012. seront prévus dans les prestations du présent marché: — La conception technique du projet; — La rédaction du permis de construire par un architecte; — Les études requises pour la mise en place des fondations nécessaires pour l'ensemble modulaire; — La fourniture et la mise en place de l'ensemble modulaire; — L'Ensemble des prestations de second 1/2 uvre; — Une partie du raccordement du bâtiment à l'ensemble des réseaux; — La remise en état des extérieurs, y compris des voiries internes de la Madef, — La dépose du bâtiment en fin de location. il est lancé en parallèle un autre marché pour les travaux de voirie et la construction des fondations. Seront prévus dans les prestations de ce.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=605 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165865
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Organe chargé des procédures de médiation: Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les caractéristiques de l'ensemble modulaire et les études nécessaires à son installation.
l'ensemble modulaire provisoire, prévu en simple rez-de-chaussée, devra être conforme à la règlementation en vigueur, notamment à la RT 2012.
seront prévus dans les prestations du présent marché:
— La conception technique du projet;
— La rédaction du permis de construire par un architecte;
— Les études requises pour la mise en place des fondations nécessaires pour l'ensemble modulaire;
— La fourniture et la mise en place de l'ensemble modulaire;
— L'Ensemble des prestations de second 1/2 uvre;
— Une partie du raccordement du bâtiment à l'ensemble des réseaux;
— La remise en état des extérieurs, y compris des voiries internes de la Madef,
— La dépose du bâtiment en fin de location.
il est lancé en parallèle un autre marché pour les travaux de voirie et la construction des fondations.
Seront prévus dans les prestations de ce.
Lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 193 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 23 semaines pour les études, la fabrication et la pose du bâtiment administratif modulaire provisoire, compris branchement des réseaux et validation du CONSUEL, suivies de 60 mois de location à compter de la date de réception des locaux.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Les effectifs au sein de la MADEF ne cessent de croître. Le Cd08 a décidé la construction d'un nouveau bâtiment. Les délais nécessaires à la réalisation des opérations préparatoires et des délais de travaux s'échelonnent sur 5 ans. Le Cd08 installera un ensemble modulaire provisoire pour déménager les services et réaménager ces locaux en chambres afin d'augmenter la capacité d'accueil.
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Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (délai)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=605 🌏
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=605 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel, du département — cS 20001
Commune postale: Charleville Mézières Cedex
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organe chargé des procédures de médiation: Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2016/S 093-165865 (2016-05-12)
Avis d'attribution de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et location d'un bâtiment administratif modulaire provisoire.
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284655
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-165865
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maison départementale de l'enfance et de la famille — MADEF — 11 boulevard Pierquin à Warcq: fourniture et location d'un bâtiment administratif modulaire provisoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 157-284655 (2016-08-12)