Maison de l'étudiant — campus Prometteur Saint-Jean d'Angely marché de travaux

Quantité ou étendue

Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois.Le délai d'exécution des prestations des différents lots commenceront à courir à compter de la notification du marché.Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires

1/ Visite

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:

Direction générale des ressources immobilières — direction des travaux — service de la maîtrise d'oeuvre

M. Fassi Jean Louis — 04.97.13.27.95 // 06.76.98.68.76 — Mme Rizzardi Eliane — 04.97.13.27.60

À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.

2/ Jugement des offres

Le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE

La valeur technique et environnementale (40 %) — ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les sous-critères suivants:

Sous-critère 1: organisation et moyens humains et matériels affectés aux phases études d'exécution et chantier, noté sur 8 points.

Le candidat décrit:

— ses moyens (bureau d'études techniques, le personnel affecté en phase études et chantier, compétences, références / outils de suivis des informations, de traçabilité, de validation, de commandes, de livraisons, etc);

— sa méthodologie (respect du planning d'études d'exécution et de chantier, détaille son propre planning, respect des délais, repère les éventuelles difficultés propres au chantier, les points singuliers ou clés;

Sous-critère 2: moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier dans un bâtiment occupé situé en milieu urbain, noté sur 8 points

Ce sous-critère est principalement axé sur la méthodologie et les dispositifs que le candidat adaptera spécifiquement à ce chantier notamment concernant la prise en compte des nuisances sonores, visuelles et pollutions de chantier par rapport aux occupants du bâtiment, situé en milieu urbain.

Sous-critère 3: moyens mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets, noté sur 4 points

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu'il compte mettre en place afin d'assurer le respect de la charte chantier vert concernant:

— la limitation;

— le tri;

— la valorisation;

Des déchets inhérents aux travaux du marché.

À l'appui de sa réponse, il pourra joindre les copies des attestations de partenariats conclus avec des entreprises ou organismes intervenant dans les domaines pré- cités.

Si le candidat ne renseigne pas ce critère ou l'un des sous-critères et ne fournit pas les attestations demandées, il obtiendra zéro (0) point soit au critère soit au sous-critère non répondu.

Il est souhaité que chaque sous-critère soit développé sur une page recto maximum.

Si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous-critère, il obtiendra la note de 0 au critère ou sous-critère concerné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché

3/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires

Marché de travaux pour la réalisation de la Maison de l'étudiant (MDE) au sein du Campus Prometteur — boulevard François Mitterrand — 06300 Nice.

Les travaux sont allotis comme ci-dessous:

Lot 1: menuiseries extérieures aluminium

lot 2: finitions intérieures

lot 3: équipements scénographiques

lot 4: plomberie — chauffage ventilation climatisation (CVC)

Lot 5: électricité courants forts / courants faibles

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois et commencera à courir à compter de la notification du marché.

Description des options

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu les 12, 13, 14.10.2016 et 14.11.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 mail noura.djebbes@nicecotedazur.org