Maintien en conditions opérationnlles des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques (climatisation technique)

Mindef/DGA

Le présent marché a pour objet la maintenance des moyens de conditionnement de systèmes pyrotechniques de DGA EM Site Gironde.
Il est effectivement nécessaire de conditionner:
— sur du long terme des spécimens à des courbes de températures précises ou de l'isotherme suivant un protocole défini par le client, ainsi que du conditionnement de piles pour caractérisation de performances;
— sur du court terme pour des tirs de spécimens à chaud ou à froid (+70°C à -46° C environ) pour valider leurs performances et pour des besoins spécifiques de maintien en température des caméras IR et de climatisation et hygrométrie de la poudre (primordial pour la fiabilité de la vitesse des projectiles) pour les essais LER.
les installations, ci-dessous (liste donnée à titre d'exemple), doivent être mise à hauteur, réparées, avec la maintenance associée, en particulier maitrise de la régulation (paramétrage fin, les pentes t°/t sont déterminantes, par exemple atteindre 5°/min):
— cimatisation sur banc d'essai et bâtiment de préparation (pour maintien en palier, consigne entre 10 et 35°c en maintenant l'hygrométrie entre 35 et 70 %),
— groupes mobiles (permettent de maintenir des paliers ou de faire des cycles de t° sur un caisson entre -40 et 70°c,
— vieillissement avec des machines dédiées,
— armoires « slow cook »
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de climatisation
Quantité ou étendue: La durée totale du marché est de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA
Adresse postale: avenue de la Plage
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: karim.djafer@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115980
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215-i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous- rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Le dossier de consultation sera remis lors d'une seconde phase aux seuls candidats retenus.un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 444-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance des moyens de conditionnement de systèmes pyrotechniques de DGA EM Site Gironde.
Il est effectivement nécessaire de conditionner:
— sur du long terme des spécimens à des courbes de températures précises ou de l'isotherme suivant un protocole défini par le client, ainsi que du conditionnement de piles pour caractérisation de performances;
— sur du court terme pour des tirs de spécimens à chaud ou à froid (+70°C à -46° C environ) pour valider leurs performances et pour des besoins spécifiques de maintien en température des caméras IR et de climatisation et hygrométrie de la poudre (primordial pour la fiabilité de la vitesse des projectiles) pour les essais LER.
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les installations, ci-dessous (liste donnée à titre d'exemple), doivent être mise à hauteur, réparées, avec la maintenance associée, en particulier maitrise de la régulation (paramétrage fin, les pentes t°/t sont déterminantes, par exemple atteindre 5°/min):
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— cimatisation sur banc d'essai et bâtiment de préparation (pour maintien en palier, consigne entre 10 et 35°c en maintenant l'hygrométrie entre 35 et 70 %),
— groupes mobiles (permettent de maintenir des paliers ou de faire des cycles de t° sur un caisson entre -40 et 70°c,
— vieillissement avec des machines dédiées,
— armoires « slow cook »
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: FI1500113EM-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA EM site Gironde, 33166 Saint-Medard-en-Jalles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. A ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (ou groupements) devront démontrer leur capacité technique et professionnelle en matière de maintenance d'installations climatiques de même importance, et pour cela fourniront:
— Une liste des principales fournitures et des principaux services effectués dans le domaine de la maintenance
d'installations climatiques de même importance que pour le présent marché, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années (les livraisons et les prestations de service sont
prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat),
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature, dans le domaine objet du marché (à savoir la maintenance d'installations climatiques),
les candidats (ou groupements) n'ayant pas démontré par tous moyens leurs capacités technique et professionnelle en matière de maintenance d'installations climatiques de même importance que pour le présent marché seront éliminés.
Les capacités techniques et professionnelles du (des) sous-traitant(s) doivent être démontrées au regard des prestations sous-traitées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché pourra prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no213-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
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Le comptable assignataire est:
L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché, conformément aux dispositions de l'article 231-ii du code des marchés publics.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements;
3° en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Ce groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations. Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et
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signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215-i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous- rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat».
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Le dossier de consultation sera remis lors d'une seconde phase aux seuls candidats retenus.un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 444-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
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Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115980 (2016-03-31)
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