Maintien en conditions opérationnelles (Mco) des groupes de conditionnements carburants et des enceintes climatiques de DGA Essais propulseurs à Saclay (91)
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commande. En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-16
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Avis de marché
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