Maintien en conditions opérationnelles et extensions vers de nouveaux bâtiments des produits «GTB» et «GTC-IRP» du Contrôle-Commande de l'installation EPURE

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Ce marché concerne le projet EPURE dans le cadre du Traité franco-britannique TEUTATES.
Dans le cadre de l'installation EPURE située sur le centre de Valduc, le CEA souhaite réaliser des prestations visant à maintenir, faire évoluer et à étendre les produits existants du contrôle commande « Gestion Technique du Bâtiment » (GTB) et « Gestion Technique Centralisée de l'Instrumentation de Radioprotection» (GTC-IRP) de l'installation existante dans des bâtiments nouveaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
Numéro de référence: Ep-aapc-gtb-gtc irp
Brève description:
Ce marché concerne le projet EPURE dans le cadre du Traité franco-britannique TEUTATES. Dans le cadre de l'installation EPURE située sur le centre de Valduc, le CEA souhaite réaliser des prestations visant à maintenir, faire évoluer et à étendre les produits existants du contrôle commande « Gestion Technique du Bâtiment » (GTB) et « Gestion Technique Centralisée de l'Instrumentation de Radioprotection» (GTC-IRP) de l'installation existante dans des bâtiments nouveaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM-Île de France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: emily.pasturel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265385 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267691
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 1.1. En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30 novembre 2011. 1.3. Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent Avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de Emily PASTUREL «EP-AAPC-GTB et GTC IRP/ NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d'envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «EP-AAPC-GTB et GTC IRP» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «EP-AAPC-GTB et GTC IRP » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne le projet EPURE dans le cadre du Traité franco-britannique TEUTATES.
Dans le cadre de l'installation EPURE située sur le centre de Valduc, le CEA souhaite réaliser des prestations visant à maintenir, faire évoluer et à étendre les produits existants du contrôle commande « Gestion Technique du Bâtiment » (GTB) et « Gestion Technique Centralisée de l'Instrumentation de Radioprotection» (GTC-IRP) de l'installation existante dans des bâtiments nouveaux.
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Les produits «Gestion Technique des Bâtiments» (GTB) et «Gestion technique centralisée de l'instrumentation de radioprotection» (GTC IRP) sont deux sous ensembles du Contrôle Commande (CC) des infrastructures du projet EPURE.
La GTB permet de superviser les servitudes bâtiment de l'installation. Elle comprend:
— une supervision Panorama constituée de:
* 2 serveurs fonctionnels redondants
* 4 postes opérateurs
— trois API de collecte
— un système de vidéosurveillance constitué de:
* 2 serveurs d'application
* 2 serveurs de stockage
* 3 postes clients
* 17 caméras.
L'ensemble représente environ 17 000 variables en l'état et 5 000 à ajouter pour les extensions à venir.
La GTC IRP permet de superviser l'instrumentation de radioprotection de l'installation. Elle comprend:
— deux API de collecte
— deux passerelles OPC
— deux passerelles DIGI.
L'ensemble représente environ 5000 variables en l'état et 400 à ajouter pour les extensions à venir.
Dans le cadre du présent avis, le Marché comprend:
Une tranche ferme:
— la maintenance corrective pour une durée de 2 ans
— la maintenance évolutive pour la durée du Marché
— l'intégration des extensions des deux produits dans de nouveaux locaux (la réalisation des extensions ne fait pas partie du périmètre du Marché)
— la réalisation d'une plateforme de simulation
Une tranche optionnelle:
— l'intégration des extension des deux produits vers de nouveaux bâtiments (la réalisation des extensions ne fait pas partie du périmètre du Marché)
Les options comprennent:
— des prestations de maintenance corrective, au-delà de la période ferme, pour une durée plafond de 48 mois (3x12 mois et 2 x6 mois),
— de la réversion entrante,
— de la réversion sortante,
— des prestations de formations et d'expertise.
Durée de l'accord: 69 mois
Description des options: Voir descriptif au II.2.4) Description des prestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de Valduc
21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
2/ ENTREPRISES NOUVELLEMENT CREES
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent Avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis etnotamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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3/ DUME:
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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4/ CONDITIONS PARTICULIERES D'EXCECUTION DU MARCHE:
Le marché, sans détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, est classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. (Document disponible à l'adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf).
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Du fait de la classification du marché, les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l'Officier de sécurité du centre CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «EPURE — GTB GTC IRP» sous format papier en original, à Monsieur l'Officier de sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France sur le domaine concerné.
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Situation économique et financière:
La sélection se fera sur les éléments suivants:
Un dossier de présentation du candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent
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— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), le niveau d'intervention «conseil» ou «expertise» ;
— moyens matériels;
— organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références (de moins de 3 ans) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Les références et compétences présentées devront couvrir les domaines suivants:
— Automatismes industriels de fonctionnement (réalisation de systèmes de niveau SIL3, calculs et démonstration de sûreté);
— Maintien en condition opérationnelle de systèmes industriels;
— Intégration de système.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emily Pasturel (ligne directe: +33 169265385)
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Ile de France
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM-Ile de France — Bruyères Le Châtel
Point de contact: Emily Pasturel
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
1.1. En application de l'article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30 novembre 2011.
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1.3. Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent Avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Emily PASTUREL
«EP-AAPC-GTB et GTC IRP/ NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
En cas d'envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «EP-AAPC-GTB et GTC IRP» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «EP-AAPC-GTB et GTC IRP » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 148-267691 (2016-07-29)
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