Maintien en condition opérationnelle (MCO) des installations électriques des infrastructures ASMP A des Bases aériennes (BA) 113, 125 et 702

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des installations électriques des infrastructures ASMP A des Bases aériennes (BA) 113 (St-Dizier), 125 (Istres) et 702 (Avord). Cette procédure est commune aux 2 lots ci-dessous: Lot 1: MCO des installations électriques courants forts, protection périmétrique et protection foudre de la Zone tête nucléaire aéroportée (ZTNA), des dépôts Vecteur ASMP A (DVA), de la Zone d'Aerte (ZA) et des Postes de commandement d'escadron Nouvelle Génération (pce ng). Lot 2: MCO des installations électriques courants faibles des infrastructures ASMP A et maintien en condition de sécurité (MCS) de la Gestion technique assistée par ordinateur (GTAO) et de la Gestion technique électricité (GTE).
Le titulaire doit assurer dans le cadre des lots 1 et 2:
— la participation à l'élaboration du plan de prévention,
— la maintenance préventive systématique,
— la maintenance conditionnelle,
— la maintenance corrective,
— l'instruction du personnel lors de chaque maintenance préventive systématique annuelle,
— les améliorations,
— les études d'ingénierie,
— la fourniture de pièces de rechange nécessaire à toutes opérations de maintenance,
— la réparation de pièces détachées,
— la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention,
— l'application du plan qualité.
S'ajoutent les prestations de MCS uniquement pour le lot n° 2:
— le maintien en condition de sécurité (MCS) de la GTAO et de la GTE,
— les prestations d'étude et de cohérence globale,
— les prestations d'exécution des améliorations et/ou évolutions progicielles et matérielles,
— la formation du personnel.
Les prestations objet des marchés s'exécuteront sur les bases aériennes 125 d'Istres, 113 de Saint-Dizier et 702 d'Avord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations haute tension
Quantité ou étendue: Chaque lot comprend un montant minimum et maximum fixé en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations haute tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124760
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Ce marché est un marché avec accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) au niveau «Confidentiel Défense». Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaitre de telles informations peut être retenue comme titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'igi1300. — éléments relatifs à l'habilitation: Si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires. Si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en trois exemplaires. Ces documents doivent parvenir dans l'enveloppe de candidature au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique «Marchés et opportunités/procédures et documentations marchés publics/protection du secret — habilitation». Concernant les dossiers de demande d'habilitation, le point de contact est SSAM 33.503 — officier de sécurité — base aérienne 106 — avenue de l'Argonne — CS 70037 — 33693 Mérignac Cedex — courriel: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr. À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Par conséquent, sa candidature sera rejetée. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté au plus tard le jeudi 19.5.2016 à 11:00 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures sont envoyées par courrier en recommandé avec avis de réception ou remise en mains propres à l'adresse suivante: Base aérienne 106 — SSAM 33.503 — 227 avenue de l'Argonne — CS 70037 — 33693 Mérignac Cedex. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi de 8:15 à 12:00 et 13:30 à 14:30 (à l'exception des jours fériés, du jeudi 5 mai, du vendredi 6 mai et du lundi 16.5.2016) Les candidatures peuvent être également transmises par voie électronique via le profil acheteur à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr Toute candidature parvenue après la date limite de réception sera déclarée irrecevable. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux seuls candidats retenus. Ce marché est un marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle (MCO) des installations électriques des infrastructures ASMP A des Bases aériennes (BA) 113 (St-Dizier), 125 (Istres) et 702 (Avord). Cette procédure est commune aux 2 lots ci-dessous: Lot 1: MCO des installations électriques courants forts, protection périmétrique et protection foudre de la Zone tête nucléaire aéroportée (ZTNA), des dépôts Vecteur ASMP A (DVA), de la Zone d'Aerte (ZA) et des Postes de commandement d'escadron Nouvelle Génération (pce ng). Lot 2: MCO des installations électriques courants faibles des infrastructures ASMP A et maintien en condition de sécurité (MCS) de la Gestion technique assistée par ordinateur (GTAO) et de la Gestion technique électricité (GTE).
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Le titulaire doit assurer dans le cadre des lots 1 et 2:
— la participation à l'élaboration du plan de prévention,
— la maintenance préventive systématique,
— la maintenance conditionnelle,
— la maintenance corrective,
— l'instruction du personnel lors de chaque maintenance préventive systématique annuelle,
— les améliorations,
— les études d'ingénierie,
— la fourniture de pièces de rechange nécessaire à toutes opérations de maintenance,
— la réparation de pièces détachées,
— la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention,
— l'application du plan qualité.
S'ajoutent les prestations de MCS uniquement pour le lot n° 2:
— le maintien en condition de sécurité (MCS) de la GTAO et de la GTE,
— les prestations d'étude et de cohérence globale,
— les prestations d'exécution des améliorations et/ou évolutions progicielles et matérielles,
— la formation du personnel.
Les prestations objet des marchés s'exécuteront sur les bases aériennes 125 d'Istres, 113 de Saint-Dizier et 702 d'Avord.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MCO des installations électriques courants forts, protection périmétrique et protection foudre de la Zone tête nucléaire aéroportée (ZTNA), des dépôts Vecteur ASMP A (DVA), de la Zone d'Aerte (ZA) et des Postes de commandement d'escadron Nouvelle Génération (PCE NG)
Brève description:
MCO des installations électriques courants forts, protection périmétrique et protection foudre de la Zone tête nucléaire aéroportée (ZTNA), des dépôts Vecteur ASMP A (DVA), de la Zone d'Aerte (ZA) et des Postes de commandement d'escadron Nouvelle Génération (PCE NG).
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est passé pour une durée de 12 mois (1 an) reconductible 3 fois à compter de sa date de…
… notification.Ce lot comprend un montant minimum et maximum fixé en quantité.
… notification.
Ce lot comprend un montant minimum et maximum fixé en quantité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: MCO des installations électriques courants faibles des infrastructures ASMP A et Maintien en condition de sécurité (MCS) de la Gestion technique assistée par ordinateur (GTAO) et de la Gestion technique électricité (GTE)
Brève description:
MCO des installations électriques courants faibles des infrastructures ASMP A et Maintien en condition de sécurité (MCS) de la Gestion technique assistée par ordinateur (GTAO) et de la Gestion technique électricité (GTE).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GAIA-SSAM-16-NEG04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bases Aérienne 113, 125 et 702 France Métropolitaine, 00000 France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas, de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires.
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Si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en trois exemplaires.
Les renseignements concernant ces documents sont décrits à la section VI-3 figurant au présent AAPC.
— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 40 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,
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— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les références en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 42 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016.
Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidatures sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers.
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De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés sur le budget du ministère de la défense.
Sauf renonciation et conformément à l'article 97 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 250 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 3 mois, ou à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan.
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Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Les prestations commandées au titre des marchés font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Directeur de la SSAM/ECIA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Ce marché est un marché avec accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) au niveau «Confidentiel Défense». Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaitre de telles informations peut être retenue comme titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'igi1300.
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— éléments relatifs à l'habilitation:
Si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires.
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Si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en trois exemplaires.
Ces documents doivent parvenir dans l'enveloppe de candidature au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique «Marchés et opportunités/procédures et documentations marchés publics/protection du secret — habilitation».
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Concernant les dossiers de demande d'habilitation, le point de contact est SSAM 33.503 — officier de sécurité — base aérienne 106 — avenue de l'Argonne — CS 70037 — 33693 Mérignac Cedex — courriel: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr.
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À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Par conséquent, sa candidature sera rejetée.
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté au plus tard le jeudi 19.5.2016 à 11:00 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité.
Les candidatures sont envoyées par courrier en recommandé avec avis de réception ou remise en mains propres à l'adresse suivante:
Base aérienne 106 — SSAM 33.503 — 227 avenue de l'Argonne — CS 70037 — 33693 Mérignac Cedex.
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:15 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi de 8:15 à 12:00 et 13:30 à 14:30 (à l'exception des jours fériés, du jeudi 5 mai, du vendredi 6 mai et du lundi 16.5.2016)
Les candidatures peuvent être également transmises par voie électronique via le profil acheteur à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr
Toute candidature parvenue après la date limite de réception sera déclarée irrecevable.
Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux seuls candidats retenus.
Ce marché est un marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P. 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2016/S 071-124760 (2016-04-08)
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