Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure du CARS de la Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure du CARS de la Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun.
Cette procédure est commune aux 6 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: MCO des équipements de détection et d'extinction incendie.
Lot 2: MCO des équipements courant faible.
Lot 3: MCO des équipements courant fort.
Lot 4: MCO des groupes froid York.
Lot 5: MCO des équipements de climatisation.
Lot 6: MCO des équipements onduleurs PILLER Ub625.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: GAIA-SSAM16-AOO06
Brève description:

Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure du CARS de la Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun. Cette procédure est commune aux 6 lots désignés ci-dessous: Lot 1: MCO des équipements de détection et d'extinction incendie. Lot 2: MCO des équipements courant faible. Lot 3: MCO des équipements courant fort. Lot 4: MCO des groupes froid York. Lot 5: MCO des équipements de climatisation. Lot 6: MCO des équipements onduleurs PILLER Ub625.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne 106 — SSAM 33503 avenue de l'Argonne — CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194296
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel HT du marché est égal au coût total des maintenances préventives systématiques pour une année. Le montant maximum annuel HT du marché est égal à 8 fois le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) des équipements spéciaux d'infrastructure du CARS de la Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun.

Cette procédure est commune aux 6 lots désignés ci-dessous:

Lot 1: MCO des équipements de détection et d'extinction incendie.

Lot 2: MCO des équipements courant faible.

Lot 3: MCO des équipements courant fort.

Lot 4: MCO des groupes froid York.

Lot 5: MCO des équipements de climatisation.

Lot 6: MCO des équipements onduleurs PILLER Ub625.

Intitulé du lot: Mco des équipements de détection et d'extinction incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mco des équipements de détection et d'extinction incendie.

L'étendue des prestations est la suivante:

— la visite de prise en charge des installations et d'établissement du plan de prévention,

— la réunion d'ouverture et de fin de maintenance préventive et les essais de bon fonctionnement,

— la maintenance préventive systématique,

— la maintenance conditionnelle,

— la maintenance corrective suite à la défaillance d'un élément comprenant: l'identification et le diagnostic de panne, l'action curative ou, le cas échéant, une action palliative,

— la formation du personnel du site,

— la fourniture de pièces détachées,

— la réparation de pièces détachées,

— les études et les prestations d'amélioration avec traitement de l'obsolescence et mises aux normes,

— la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention,

— la mise à jour de la documentation,

— le traitement et l'élimination des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'un (01) an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel HT du marché est égal au coût total des maintenances préventives systématiques pour une année.

Le montant maximum annuel HT du marché est égal à 8 fois le montant minimum.

Intitulé du lot: Mco des équipements courant faible
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mco des équipements courant faible

l'étendue des prestations est la suivante:

— l'instruction du personnel du site,

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'un (01) an reconductible 3 fois à compter de sa date de notification. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel HT du marché est égal au coût total des maintenances préventives systématiques pour une année. Le montant maximum annuel HT du marché est égal à 4 fois le montant minimum.

Intitulé du lot: Mco des équipements courant fort
Numéro du lot: 3
Brève description: Mco des équipements courant fort
Intitulé du lot: Mco des groupes froid YORK
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mco des groupes froid York.

L'Étendue des prestations est la suivante:

Intitulé du lot: Mco des équipements de climatisation
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mco des équipements de climatisation.

L'étendue des prestations est la suivante: — la visite de prise en charge des installations et d'établissement du plan de prévention, — la réunion d'ouverture et de fin de maintenance préventive et les essais de bon fonctionnement, — la maintenance préventive systématique, — la maintenance conditionnelle, — la maintenance corrective suite à la défaillance d'un élément comprenant: l'identification et le diagnostic de panne, l'action curative ou, le cas échéant, une action palliative, — l'instruction du personnel du site, — la fourniture de pièces détachées, — la réparation de pièces détachées, — les études et les prestations d'amélioration avec traitement de l'obsolescence et mises aux normes, — la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention, — la mise à jour de la documentation, — le traitement et l'élimination des déchets.

Intitulé du lot: Mco des équipements onduleurs PILLER Ub625
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mco des équipements onduleurs PILLER Ub625.

L'Étendue des prestations est la suivante: — la visite de prise en charge des installations et d'établissement du plan de prévention, — la réunion d'ouverture et de fin de maintenance préventive et les essais de bon fonctionnement, — la maintenance préventive systématique, — la maintenance conditionnelle, — la maintenance corrective suite à la défaillance d'un élément comprenant: l'identification et le diagnostic de panne, l'action curative ou, le cas échéant, une action palliative, — l'instruction du personnel du site, — la fourniture de pièces détachées, — la réparation de pièces détachées, — les études et les prestations d'amélioration avec traitement de l'obsolescence et mises aux normes, — la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention, — la mise à jour de la documentation, — le traitement et l'élimination des déchets.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations et de livraison des pièces s'effectue à l'adresse suivante:

Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun — bP 19 — 69579 LIMONEST Cedex.

Le lieu d'exécution des prestations et de livraison des pièces s'effectue à l'adresse suivante: Base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun — bP 19 — 69579 LIMONEST Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail,

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ces marchés sont des marchés sensibles.

Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la Défense nationale, le titulaire s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans le service au profit duquel le marché est exécuté ou dans tout lieu dans lequel ce marché est exécuté.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au décret no2014-1097 du 26/09/2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précedente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Les marchés sont financés sur le budget du ministére de la Défense. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Précedemment à la remise d'une offre, une visite obligatoire sur site est organisée en semaine 29 entre le 18 juillet et le 22 juillet 2016. Seuls les candidats ayant participé à la visite seront autorisés à remettre une offre. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section Infrastrucutures Conventionnelles du GAIA au 05.57.53.32.08 avant le vendredi 08 juillet 2016 à 15h00 afin de convenir d'un rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 109-194296 (2016-06-03)

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