Maintien en condition opérationnelle et évolution des infrastructures passives du réseau rubis

GIP Renater

Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'évolution des infrastructures passives du réseau rubis.
il concerne:
— le maintien en condition opérationnelle (mco) du réseau rubis, c'est à dire l'entretien, et les opérations de maintenance préventive et curative des infrastructures passives du réseau,
— l'évolution du réseau, par la création d'infrastructures passives complémentaires. Le titulaire du marché prendra au cours de la période d'exécution du marché, en entretien et maintenance les nouvelles infrastructures qui viendront s'ajouter au patrimoine rubis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: geraldine.homespun@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942054 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115594
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'évolution des infrastructures passives du réseau rubis.
il concerne:
— le maintien en condition opérationnelle (mco) du réseau rubis, c'est à dire l'entretien, et les opérations de maintenance préventive et curative des infrastructures passives du réseau,
— l'évolution du réseau, par la création d'infrastructures passives complémentaires. Le titulaire du marché prendra au cours de la période d'exécution du marché, en entretien et maintenance les nouvelles infrastructures qui viendront s'ajouter au patrimoine rubis.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2016-05/MCO RUBIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France (91, 92, 94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature(formulaire dc1 ou équivalent);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dc2 ou équivalent);
— pouvoir de la personne signataire pour engager la société, en cas délégation de signature;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire: une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet avec preuve de l'autorisation de poursuite d'activité durant
toute la durée d'exécution du présent marché;
— si l'entreprise a moins de 1 an: une déclaration approprié.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires correspondante à la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices;
— si l'entreprise a moins de 1 an: une déclaration approprié de banque afin de démontrer la crédibilité financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— liste d'au minimum 3 références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le contact, la date ou la période de réalisation, l'objet des prestations réalisées, le montant;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualification professionnelle permettant de déterminer que le candidat possède le niveau de compétences professionnelles suffisant pour la bonne
exécution du marché: par exemple, diplôme et certificat de qualification professionnelle, certificat d'identité professionnelle, ... ;
— certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines
spécifications techniques ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement pour la réalisation des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre soit en qualité de candidat individuel ou soit en tant que groupement.
Le gip n'impose pas de forme de groupement au préalable. Cependant, les candidats sont informés que la forme de groupement qui pourra être imposée après
attribution du marché est celle du groupement solidaire.
Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La composition du groupement ne peut être changée entre la remise des offres et la notification du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 23 du décret 2005-1742 précité, les candidats qui seront retenus pour remettre une offre, seront sélectionnés au moyen des critères suivants:
— capacités professionnelles: 40 %;
— capacités techniques: 40 %;
— capacité financière: 20 %.
Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis dans le dossier de candidature.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GIP Renater
Point de contact: Géraldine Homespun
Courrier électronique: marches-publics@renater.fr 📧
Fax: +33 153942031 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-05/MCO RUBIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594664 📞
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Auprès du greffe du tribunal administratif de paris:
— le référé précontractuel en application des articles l. 551-1 à l.551-12 du cja, avant la signature du marché;
— le référé contractuel en application des articles l. 551-13 à 23 du cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— le recours en contestation de validité du contrat (recours « tropic travaux signalisation »), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 066-115594 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Brève description:
Le présent marché a pour objet: — le maintien en condition opérationnelle (MCO) du réseau Rubis, c'est à dire l'entretien, et les opérations de maintenance préventive et curative des infrastructures passives du réseau, — l'évolution du réseau, par la création d'infrastructures passives complémentaires. Le titulaire du marché prendra au cours de la période d'exécution du marché, en entretien et maintenance les nouvelles infrastructures qui viendront s'ajouter au patrimoine Rubis.
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Valeur totale du marché: 1 100 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://http://www.renater.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397153
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115594
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montants minimum ni maximum. Le montant final du marché n'est pas déterminable à l'avance. Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— le maintien en condition opérationnelle (MCO) du réseau Rubis, c'est à dire l'entretien, et les opérations de maintenance préventive et curative des infrastructures passives du réseau,
— l'évolution du réseau, par la création d'infrastructures passives complémentaires. Le titulaire du marché prendra au cours de la période d'exécution du marché, en entretien et maintenance les nouvelles infrastructures qui viendront s'ajouter au patrimoine Rubis.
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Le marché a pour objet:
Informations complémentaires:
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montants minimum ni maximum.
Le montant final du marché n'est pas déterminable à l'avance.
Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du contrat (recours «Tropic Travaux Signalisation »), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de la région île-de-france,préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2016/S 218-397153 (2016-11-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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