Brève description
Cet accord cadre est passé en application des articles de 61 à 63, 70 et 72 du décret 2016-361 du 25.3.2016. Il est décomposé en 4 postes: poste 1: maintenances préventive, corrective et évolutive des installations de surveillance automatique ( poste forfaitaire) — poste 2: acquisitions de matériels supplémentaires ( poste à bon de commande) — poste 3: formation (poste à bon de commande) — poste 4: transfert de connaissances (poste à bon de commande).