Maintien en condition opérationnelle des Falcon F200 Gardian et Alouette III de la Marine Nationale et des CASA Cn235 de l'armée de l'air française en service dans le pacifique et autres prestations associées

Quantité ou étendue

4 CASA, 5 Falcon 200 Gardian et 2 Alouette lll.A titre indicatif, le nombre annuel d'heures de vol pour chaque flotte est d'environ:— 2 100 Hdv pour les Casa,— 1600 Hdv pour les FALCON F200.Marché fractionné à tranches (une ferme et quatre conditionnelles d'une durée de 12 mois chacune), comportant une part à bons de commande au sens de l'article 251 du CMP, pour les prestations principales suivantes:Pour chacune des tranches:— prestations forfaitaires de soutien technique des flottes couvrant en particulier et de façon non exhaustive des tâches d'assistance technique, de gestion des obsolescences, des tâches de gestion de navigabilité, des tâches de mise en œuvre d'aéronefs, des tâches de soutien logistique, des tâches de traitement de faits techniques— prestations de maintenance corrective et préventive de l'ensemble de la flotte d'aéronefs comprenant notamment des visites d'entretien, des révisions générales, des réparations des cellules, des moteurs, des hélices et des organes accessoires et équipements (OAE), de l'assistance technique par détachement de spécialistes, de la fourniture des rechanges concourant au MCO des appareils.

Informations complémentaires

Classification du marché:

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Éléments relatifs à l'habilitation:

Une entreprise candidate non habilitée doit fournir en trois exemplaires:

— un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (annexe 11).

Une entreprise candidate habilitée doit fournir:

— la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI (si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification);

— une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com);

ou,

— les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu (en 3 exemplaires).

Pour les entreprises étrangères, les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

Ces documents doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service, dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du service des contrats et des finances de la Simmad sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles dans la rubrique « marches /protection du secret / habilitation des entreprises / conditions d'habilitation de la personne morale » sur www.ixarm,com ou dans la rubrique «marchés/ procédures et documentation marchés publics /protection du secret — habilitation/Habilitation des entreprises» sur www.achats.defense.gouv.fr.

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: 09.88.67.24.56 — elisabeth.brindou@intradef.gouv.fr.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Navigabilité.

Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit:

— l'adéquation des moyens techniques et humains;

— l'adéquation du plan de production hommes/heures;

— les formations, qualifications et habilitations du personnel;

— l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires;

— l'expérience acquise sur des réalisations similaires;

Les éléments devant servir de justificatifs sont indiqués au paragraphe lll.2.3) Capacité technique.

Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils:

— présentent avec leurs offres un dossier d'agrément provisoire destiné à être remis à la DSAÉ et dont les pièces constitutives seront précisées lors de la mise à disposition du DCE;

— s'engagent à obtenir les agréments FRA nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après;

— l'instruction interministérielle nº 2322/def/dsaé dite «instruction FRA-M, 145,66 et EMAR 145, 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches;

— l'instruction 2009-16880/def/dga/det/cep/asa, dite «instruction Fra21», fixant les exigences essentielles et les dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'état et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile;

Le dépôt des dossiers devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché.

Transmission des plis:

Le candidat choisi son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des achats de l'État (Place).

«nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com;

Deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli;

Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des achats de l'État (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur: Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont notamment acceptés:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous,

Ou

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base

Aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 16:30

Vendredi: 8:30 — 12:00

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:

« Maintien en condition opérationnelle des Falcon F200 Gardian et Alouette III de la Marine Nationale et des CASA Cn235 de l'armée de l'air française en service dans le Pacifique et autres prestations associées. — ne pas ouvrir »

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme. Pour montrer cette capacité, le candidat (à savoir l'opérateur économique et ses sous-traitants) produit à l'appui de sa candidature, toute pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant qu'il jugera utile à cette fin (sous forme d'une note ou d'un dossier rédigé par ses soins).

Capacité technique et professionnelle

Le candidat individuel (ou le groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques avec lesquels il est lié, sous réserve de justifier de ces capacités et d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat individuel (ou le groupement) devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur et il devra également produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.