Maintien en condition opérationnelle des avions Airbus A310 de l'État français.
La flotte d'airbus A310 de l'armée de l'air française se compose, à la date de notification du marché de trois aéronefs équipés de moteurs General Electric Cf6-80c2a2. Les A310 sont utilisés par le Commandement des forces aériennes (CFA) pour effectuer des missions « longue distance ». Ces aéronefs assurent le transport de passagers ou de fret (jusqu'à 209 passagers). L'ensemble des aéronefs peuvent être configurés pour assurer des missions d'évacuations sanitaires.
En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant un marché ou plusieurs marchés subséquents et des bons de commande.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Le présent avis concerne:
— prestations forfaitaires de soutien technique des flottes couvrant en particulier et de façon non exhaustive des tâches d'assistance technique centrale, de gestion des obsolescences, de gestion de navigabilité, de mise en oeuvre d'aéronefs, de soutien logistique;
— prestations récurrentes de maintenance corrective et préventive de l'ensemble de la flotte d'aéronefs comprenant notamment:
Les visites d'entretien et les réparations des cellules, des moteurs et des organes accessoires et équipements (OAE), hors travaux suite à dépose moteur,
l'assistance technique par détachement de spécialistes en et hors métropole,
la fourniture de tous les rechanges concourant au MCO des appareils;
— prestations non récurrentes non définies.
En application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantity or scope:
“La flotte A310 est composée de trois aéronefs d'un âge moyen de 29 ans, et totalise 115 000 heures de vol au 1.9.2016. À titre indicatif, l'activité...”
Quantity or scope
La flotte A310 est composée de trois aéronefs d'un âge moyen de 29 ans, et totalise 115 000 heures de vol au 1.9.2016. À titre indicatif, l'activité annuelle prévue est comprise entre un minimum de 1 800 heures pour un parc de 3 avions jusqu'en 2019 et 1 400 heures pour un parc de 2 avions après cette date et un maximum de 4 000 heures de vol pour la totalité de la flotte. Par ailleurs, et à titre indicatif, une révision générale moteur est susceptible d'être commandée sur la durée du marché.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense — balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 533053825📞
Fax: +33 533053827 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-429269
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Informations complémentaires (2016-12-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-444373
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-429269
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2016/S 243-444373 (2016-12-12)
Informations complémentaires (2017-01-12) Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016773
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2017/S 011-016773 (2017-01-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-29) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 69 675 873 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-483034
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Le montant de l'accord cadre est sans montant maximum”
Source: OJS 2017/S 231-483034 (2017-11-29)