Maintien en condition opérationnelle des avions Airbus A310 de l'État français

Mindef/SIMMAD

Maintien en condition opérationnelle des avions Airbus A310 de l'État français.
La flotte d'airbus A310 de l'armée de l'air française se compose, à la date de notification du marché de trois aéronefs équipés de moteurs General Electric Cf6-80c2a2. Les A310 sont utilisés par le Commandement des forces aériennes (CFA) pour effectuer des missions « longue distance ». Ces aéronefs assurent le transport de passagers ou de fret (jusqu'à 209 passagers). L'ensemble des aéronefs peuvent être configurés pour assurer des missions d'évacuations sanitaires.
En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant un marché ou plusieurs marchés subséquents et des bons de commande.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Le présent avis concerne:
— prestations forfaitaires de soutien technique des flottes couvrant en particulier et de façon non exhaustive des tâches d'assistance technique centrale, de gestion des obsolescences, de gestion de navigabilité, de mise en oeuvre d'aéronefs, de soutien logistique;
— prestations récurrentes de maintenance corrective et préventive de l'ensemble de la flotte d'aéronefs comprenant notamment:
Les visites d'entretien et les réparations des cellules, des moteurs et des organes accessoires et équipements (OAE), hors travaux suite à dépose moteur,
l'assistance technique par détachement de spécialistes en et hors métropole,
la fourniture de tous les rechanges concourant au MCO des appareils;
— prestations non récurrentes non définies.
En application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sabena Technics Bod

Qui ?

• Mindef/SIMMAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché
2016-12-12	Informations complémentaires
2017-01-12	Informations complémentaires
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:

La flotte A310 est composée de trois aéronefs d'un âge moyen de 29 ans, et totalise 115 000 heures de vol au 1.9.2016. À titre indicatif, l'activité annuelle prévue est comprise entre un minimum de 1 800 heures pour un parc de 3 avions jusqu'en 2019 et 1 400 heures pour un parc de 2 avions après cette date et un maximum de 4 000 heures de vol pour la totalité de la flotte. Par ailleurs, et à titre indicatif, une révision générale moteur est susceptible d'être commandée sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense — balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-429269
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Navigabilité Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit: — l'adéquation des moyens techniques et humains; — l'adéquation du plan de production hommes/heures; — les formations, qualifications et habilitations du personnel; — l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires; — l'expérience acquise sur des réalisations similaires; Les éléments devant servir de justificatifs sont indiqués au paragraphe III.2.3) Capacité technique. Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils: — présentent avec leurs offres un dossier d'agrément provisoire destiné à être remis à la DSAÉ et dont les pièces constitutives seront précisées lors de la mise à disposition du DCE; — s'engagent à obtenir les agréments FRA nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après; — l'instruction interministérielle n° 2322/def/dsaé dite «Instruction FRA-M, 145,66 et EMAR 145, 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches; — l'instruction 2009-16880/def/dga/det/cep/asa, dite «Instruction Fra21», fixant les exigences essentielles et les dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'état et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile; Le dépôt des dossiers devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché. Informations complémentaires: Informations sur l'accord-cadre: Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre. Il précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part forfaitaire soit au moyen de bons de commande. Les éventuels autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités. Transmission des plis: Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase(s) offre(s)), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de Transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde. Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique: L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. 1) Modalités de téléchargement Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (dcE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (PLACE) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics; — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique; Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Deux modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation; — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli; Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 et 237 relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur: Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Sont acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, Ou — les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex Heures de réception des plis par porteur: Du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 13:30-16:30 Vendredi: 8:30-12:00 Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: « Maintien en condition opérationnelle des avions Airbus A310 de l'État français — ne pas ouvrir » Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2016.

Informations complémentaires

Navigabilité

Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit:

— l'adéquation des moyens techniques et humains;

— l'adéquation du plan de production hommes/heures;

— les formations, qualifications et habilitations du personnel;

— l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires;

— l'expérience acquise sur des réalisations similaires;

Les éléments devant servir de justificatifs sont indiqués au paragraphe III.2.3) Capacité technique.

Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils:

— présentent avec leurs offres un dossier d'agrément provisoire destiné à être remis à la DSAÉ et dont les pièces constitutives seront précisées lors de la mise à disposition du DCE;

— s'engagent à obtenir les agréments FRA nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après;

— l'instruction interministérielle n° 2322/def/dsaé dite «Instruction FRA-M, 145,66 et EMAR 145, 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches;

— l'instruction 2009-16880/def/dga/det/cep/asa, dite «Instruction Fra21», fixant les exigences essentielles et les dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'état et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile;

Le dépôt des dossiers devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché.

Informations complémentaires:

Informations sur l'accord-cadre:

Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre. Il précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part forfaitaire soit au moyen de bons de commande.

Les éventuels autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Transmission des plis:

Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase(s) offre(s)), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de

Transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (dcE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (PLACE) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique;

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli;

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ».

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 et 237 relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont acceptés:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous,

Ou

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 13:30-16:30

Vendredi: 8:30-12:00

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:

« Maintien en condition opérationnelle des avions Airbus A310 de l'État français — ne pas ouvrir »

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle des avions Airbus A310 de l'État français.

La flotte d'airbus A310 de l'armée de l'air française se compose, à la date de notification du marché de trois aéronefs équipés de moteurs General Electric Cf6-80c2a2. Les A310 sont utilisés par le Commandement des forces aériennes (CFA) pour effectuer des missions « longue distance ». Ces aéronefs assurent le transport de passagers ou de fret (jusqu'à 209 passagers). L'ensemble des aéronefs peuvent être configurés pour assurer des missions d'évacuations sanitaires.

En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant un marché ou plusieurs marchés subséquents et des bons de commande.

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Le présent avis concerne:

— prestations forfaitaires de soutien technique des flottes couvrant en particulier et de façon non exhaustive des tâches d'assistance technique centrale, de gestion des obsolescences, de gestion de navigabilité, de mise en oeuvre d'aéronefs, de soutien logistique;

— prestations récurrentes de maintenance corrective et préventive de l'ensemble de la flotte d'aéronefs comprenant notamment:

Les visites d'entretien et les réparations des cellules, des moteurs et des organes accessoires et équipements (OAE), hors travaux suite à dépose moteur,

l'assistance technique par détachement de spécialistes en et hors métropole,

la fourniture de tous les rechanges concourant au MCO des appareils;

— prestations non récurrentes non définies.

En application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.

Description des options:

— En application de l'article 69 du décret n° 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

— la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 23.12 du décret n° 2016-361.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SIMMAD-16-MNCAP-045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe VI.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC1 (page 3) et fournit un DC2. La rubrique F du DC2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.

En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

En outre le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— un extrait k, k-bis, D1 datant de moins de 3 mois;

— l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclaration des candidats attributaires d'un marché public au 31 décembre de l'année N-1

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 EUR HT datant de moins de 6 mois.

Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC4).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) dans le domaine objet du marché devra être égal ou supérieur à 3 000 000 EUR pour le dernier exercice disponible.

— capacité à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.

Pour démontrer sa capacité, le candidat produit à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant qu'il jugera utiles (sous la forme d'une note ou d'un dossier, rédigé par ses soins pour prouver sa capacité).

Situation économique et financière:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants au sens de la loi 75-1334 du 31.12.1975 sur la sous-traitance; chaque sous-traitant doit être agréé par l'acheteur), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC4).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise

— une copie du ou des certificats d'organisme qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents;

— une copie des certificats d'agréments d'organisme de GMN détenus sur le(s) produit(s) objets du marché ou équivalents ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Démonstration par tout moyen du savoir faire dans le domaine de la maintenance d'avions de transport à réacteurs de classe ou de complexité équivalente aux aéronefs objets du marché;

— capacité à assurer la maîtrise d'oeuvre d'ensemble d'un MCO global (soutien technique et logistique, maintenance préventive et corrective sur les cellules et ses OAE, l'avionique, les moteurs et ses OAE, mise en oeuvre d'aéronefs);

— aptitude à assurer des tâches de maintien de la navigabilité;

— le candidat doit démontrer son aptitude à mettre en place et maintenir un système apportant l'assurance que les prestations commandées seront réalisées dans une organisation conforme aux stipulations:

de l'instruction n° 500558/def/dsaé du 18.2.2016 dite « instruction FRAM, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

de l'instruction n° 500557/def/dsaé du 18.2.2016 dite « instruction emar (fr) m, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité selon les normes militaires européennes EMAR des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

De l'instruction n° 178471/def/dga/dt/st/ip/asa du 30.11.2015 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

— Niveau d'assurance qualité équivalant à ISO 9001 version 2008 ou AQAP 2110.

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret n° 2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres finales sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.

En application de l'article 38 V du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour l'attribution de l'accord cadre et de son 1er marché subséquent; en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Pour l'exécution de l'accord cadre et de son 1er marché subséquent, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Nom: Simmad
Adresse postale: Base aérienne 106 — avenue de l'Argonne — CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: CRC2 Laurent Coudouy
Téléphone: +33 533053822 📞
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Point de contact: M. Emmanuel Vautrelle
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Navigabilité

Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit:

— l'adéquation des moyens techniques et humains;

— l'adéquation du plan de production hommes/heures;

— les formations, qualifications et habilitations du personnel;

— l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires;

— l'expérience acquise sur des réalisations similaires;

Les éléments devant servir de justificatifs sont indiqués au paragraphe III.2.3) Capacité technique.

Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils:

— présentent avec leurs offres un dossier d'agrément provisoire destiné à être remis à la DSAÉ et dont les pièces constitutives seront précisées lors de la mise à disposition du DCE;

— s'engagent à obtenir les agréments FRA nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après;

— l'instruction interministérielle n° 2322/def/dsaé dite «Instruction FRA-M, 145,66 et EMAR 145, 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches;

— l'instruction 2009-16880/def/dga/det/cep/asa, dite «Instruction Fra21», fixant les exigences essentielles et les dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'état et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile;

Le dépôt des dossiers devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché.

Informations complémentaires:

Informations sur l'accord-cadre:

Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre. Il précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part forfaitaire soit au moyen de bons de commande.

Les éventuels autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Transmission des plis:

Attention, pour chaque étape de la procédure (phase candidature et phase(s) offre(s)), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de

Transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au service et ne peuvent pas transmettre leurs plis simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) sauf transmission d'une copie de sauvegarde.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (dcE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (PLACE) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique;

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Deux modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli;

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ».

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 et 237 relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont acceptés:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous,

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 13:30-16:30

Vendredi: 8:30-12:00

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:

« Maintien en condition opérationnelle des avions Airbus A310 de l'État français — ne pas ouvrir »

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 235-429269 (2016-12-01)

Informations complémentaires (2016-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-444373
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-429269
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2016/S 243-444373 (2016-12-12)

Informations complémentaires (2017-01-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016773
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2017/S 011-016773 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 675 873 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-483034
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le montant de l'accord cadre est sans montant maximum Le montant du marché subséquent nº 1 indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché subséquent nº 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17 92 040

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Technique (10)
3. Délai (5)

Attribution du marché
Nom: Sabena Technics BOD
Adresse postale: 19 rue Marcel Issartier, CS 50008
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de plein contentieux contre le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Paris;

— Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès de tribunal administratif de Paris (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative);

« Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la SIMMAD, à l'adresse mentionnée dans le présent avis ».

Source: OJS 2017/S 231-483034 (2017-11-29)

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