Maintien de la proprete urbaine et entretien hivernal des voiries du Val d'Europe
SAN du Val d'Europe
Maintien de la proprete urbaine et entretien hivernal des voiries du val d'Europe Ce marché de services est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles 21-III, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-07 | Avis de marché |
| 2016-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 16.25
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40, Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CjqKcl2y43 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Date de début: 2016-11-15 📅
Date de fin: 2020-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237578
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Europe agglomération
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Point de contact: Bureau de la commande publique
Téléphone: +33 160438080 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement du marché en 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 132-237578 (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 16.25
Brève description:
Maintien de la proprete urbaine et entretien hivernal des voiries du val d'Europe Ce marché de services est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles 21-III, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40, Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CjqKcl2y43 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Date de début: 2016-11-15 📅
Date de fin: 2020-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237578
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché ne comprend pas de lot.
En effet, le pouvoir adjudicateur estime que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien de la proprete urbaine et entretien hivernal des voiries du Val d'Europe.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 15.11.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an sans pouvoir excéder la durée maximale de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus
Le présent marché comporte deux options définies comme suit: le marché est reconductible par tacite reconduction; le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-i 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Le marché ne comprend pas de lot.
En effet, le pouvoir adjudicateur estime que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Europe agglomération
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Point de contact: Bureau de la commande publique
Téléphone: +33 160438080 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement du marché en 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 132-237578 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy — BP 40 — Chessy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-367013
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237578
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅
Source: OJS 2016/S 203-367013 (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien de la proprete urbaine et entretien hivernal des voiries du Val d'Europe Ce marché de services est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles 21-III, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy — BP 40 — Chessy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-367013
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237578
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent marché comporte 2 options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅
Source: OJS 2016/S 203-367013 (2016-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕