Maintenances préventive et curative des groupes électrogènes en Île-de-France, Province, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Mayotte et réfection de la centrale d'énergie de Mayotte

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Île-de-France, Province, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Mayotte et réfection de la centrale d'énergie de Mayotteles.
Les prestations à effectuer au titre du présent marché Lots no 1 à 4) sont réparties comme suit (par lot):
— prestation A forfaitaire principale permettant d'assurer la maintenance préventive et curative forfaitisée des installations;
— prestation B à prix unitaires permettant d'assurer la maintenance curative des installations
— prestation C: transfert de compétences.
pour le lot no5, s'ajoute une prestation relative à la réfection de la centrale sur prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-05-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché est de 48 mois fermele montant forfaitaire pour la prestation de maintenance préventive est à définir par le candidat au regard des éléments définis au cahier des charges et de la liste de installations.pour le lot no 5: Le montant forfaitaire pour la prestation de réféction de la centrale d'énergie à Mayotte est à définir par la candidat au regard des dispositions du CCTP.Le montant maximum annuel pour la prestation de maintenance curative et conditionnelle est estimé à:— pour le lot nº 1: 1 000 000 EUR TTC— pour le lot nº 2: 100 000 EUR TTC— pour le lot nº 3: 200 000 EUR TTC— pour le lot nº 4: 600 000 EUR TTC— pour le lot nº 5: 100 000 EUR TTC.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: Ministère de la défense case 51 — aP 205 — 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117248
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Île-de-France, Province, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Mayotte et réfection de la centrale d'énergie de Mayotteles.
Les prestations à effectuer au titre du présent marché Lots no 1 à 4) sont réparties comme suit (par lot):
— prestation A forfaitaire principale permettant d'assurer la maintenance préventive et curative forfaitisée des installations;
— prestation B à prix unitaires permettant d'assurer la maintenance curative des installations
— prestation C: transfert de compétences.
pour le lot no5, s'ajoute une prestation relative à la réfection de la centrale sur prix forfaitaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Île-de-France
Brève description:
Les prestations sont subdivisées comme tel:— prestation A — maintenance préventive et conditionnelle— prestation B — maintenance curative avec service d'astreinte— prestation C: transfert de compétence.
Les prestations sont subdivisées comme tel:
— prestation A — maintenance préventive et conditionnelle
— prestation B — maintenance curative avec service d'astreinte
— prestation C: transfert de compétence.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Nouvelle-Calédonie
Brève description:
Les prestations sont subdivisées comme tel: — prestation A — maintenance préventive et conditionnelle — prestation B — maintenance curative avec service d'astreinte — prestation C: transfert de compétence.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Guyane
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenances préventive et curative des groupes électrogènes en province
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenances préventive et curative des groupes électrogènes du site de Mayotte et réfection de la centrale d'énergie
Brève description:
Les prestations sont subdivisées comme tel: — prestation A: réfection de la centrale d'énergie, mise en plce…
… d'automates— prestation B — maintenance préventive et conditionnelle — prestation C — maintenance curative avec service d'astreinte — prestation D: transfert de compétence.
… d'automates
— prestation B — maintenance préventive et conditionnelle — prestation C — maintenance curative avec service d'astreinte — prestation D: transfert de compétence.
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché est de 48 mois ferme
le montant forfaitaire pour la prestation de maintenance préventive est à définir par le candidat au regard des éléments définis au cahier des charges et de la liste de installations.
pour le lot no 5: Le montant forfaitaire pour la prestation de réféction de la centrale d'énergie à Mayotte est à définir par la candidat au regard des dispositions du CCTP.
Le montant maximum annuel pour la prestation de maintenance curative et conditionnelle est estimé à:
— pour le lot nº 1: 1 000 000 EUR TTC
— pour le lot nº 2: 100 000 EUR TTC
— pour le lot nº 3: 200 000 EUR TTC
— pour le lot nº 4: 600 000 EUR TTC
— pour le lot nº 5: 100 000 EUR TTC.
Description des options:
Conformément à l'article 35.II.5 du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire initial. Leur montants cumulés ne devront pas dépasser 50 % du montant maximum des marchés initiaux.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15M0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 93, 78, 24, 31, 84, 66, Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. Le formulaire référencé imprimé Dc1 en vigueur
disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), complété dans son intégralité et signé en
original par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir
la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur objet de l'annexe 1 du règlement de la consultation.
S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.
2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du CMP).
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour
disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.
Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre); les autres documents exigibles à l'appui de la candidature au regard de l'arrêté du 28.8.2006 sont listés ci-dessous de manière exhaustive:
Afficher plus
A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
C) Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
Sauf s'il y a expressément renoncé en cochant la case prévue à cet effet dans l'acte d'engagement, le titulaire du marché bénéficiera d'une avance d'une valeur de 5 % calculée sur le montant minimum toutes taxes comprises du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Afficher plus
le mode de règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de trente(30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en application de l'article 51 VII du Code des marchés public, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Afficher plus
Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, sous la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Marché sensible soumis aux dispositions de l'IGi 1300/SGDN/PSE/SSD du 30.11.2011 sur la protection du secret de la défense nationale.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le DCE est gratuit.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15300003900054
Contact
Point de contact: M. Charles Moreau le directeur de l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M0017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
Afficher plus
4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 067-117248 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Île-de-France, Province, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Mayotte et réfection de la centrale d'énergie de Mayotteles. Les prestations à effectuer au titre du présent marché lots n° 1 à 4) sont réparties comme suit (par lot): — prestation A forfaitaire principale permettant d'assurer la maintenance préventive et curative forfaitisée des installations; — prestation B à prix unitaires permettant d'assurer la maintenance curative des installations.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173596
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117248
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à effectuer au titre du présent marché lots n° 1 à 4) sont réparties comme suit (par lot):
— prestation B à prix unitaires permettant d'assurer la maintenance curative des installations.
Source: OJS 2016/S 097-173596 (2016-05-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Moteurs, générateurs et transformateurs... Générateurs Groupes électrogènes Machines industrielles Matériel de réfrigération et de ventilation Échangeurs de chaleur, matériel de... Installations de climatisation Travaux de construction Travaux de construction complète ou...