Maintenance technique des bâtiments départementaux. Relance

Conseil général du Rhône

La présente consultation fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intéret général pour les lots 1 à 4: ascenseurs — secteur I à IV, lots 13 à 16: thermiques — secteurs I à VI, lot 23: extincteurs — secteur III, lots 33 et 34: urgences-plomberie — secteurs II et IV, lots 37 et 38: contrôle réglementaires — secteurs II et III et suite à déclaration de procédure infructueuse pour le lot 21: extincteurs — secteur I, lots 29 à 31: toitures terrasses — secteurs I à III. Le marché consiste à confier à un prestataire la maintenance des installations techniques (entretien préventif et correctif) dans les bâtiments départementaux. Compte tenu de la configuration des lieux et des contraintes des différents sites, les entreprises devront avoir obligatoirement visité, le patrimoine départemental par typologie de bâtiments. Les entreprises qui ont procédé à ces visites à l'occasion de la précédente consultation (A15014) lancée le 20.5.2015 par le Département, ne sont pas astreintes à une nouvelle visite. Ces visites seront organisées entre le 27.1.2016 et 17.2.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché
2016-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les prestations de maintenance débuteront à compter de la date de notification, pour s'achever le 31.12.2017. Les marchés peuvent être reconduits une fois expressément au 1.1.2018 pour une période de deux ans, sans que la durée totale des marchés puisse excéder le 31.12.2019. À titre purement indicatif et sans engagement de la part du Département le montant prévisionnel annuel figure dans la rubrique «Information sur les lots».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025977
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur I — ascenseurs.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 27 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur II — ascenseurs.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 18 100.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur III — ascenseurs.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 18 300.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur IV — ascenseurs.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 13 200.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur I — thermiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 96 100.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur II — thermiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 56 900.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur III — thermiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 78 800.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur IV — thermiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 28 200.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 21
Brève description: Secteur I — extincteurs.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 14 800.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 23
Brève description: Secteur III — extincteurs.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 9 300.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 29
Brève description: Secteur I — toitures terrasses.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 52 800.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 30
Brève description: Secteur II — toitures terrasses.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 33 300.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 31
Brève description: Secteur III — toitures terrasses.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 36 300.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 33
Brève description: Secteur II — urgences plomberie serrurerie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 5 800.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 34
Brève description: Secteur III — urgences plomberie serrurerie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 5 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 37
Brève description: Secteur II — controles réglementaires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 36 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 38
Brève description: Secteur III — contrôles réglementaires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 38 000.00 EUR (HT).
Numéro de référence: A15014/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69 — département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou Dc1, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2); l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle ou équivalent; Les classifications requises ou l'indication de moyens humains et matériels dont dispose le candidat (ou rubrique G de la Dc2); Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2), en précisant notamment le maître d'ouvrage, la nature et le coût des prestations, les moyens humains et matériels. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction aménagement développement et patrimoine bureau maintenance et exploitation, 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Point de contact: M. Gilles Fernandez
Courrier électronique: gilles.fernandez@rhone.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Hôtel du Département — 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Hôtel du Département (9:00 — 12:30 et 13:30-16:00) — 29 cours de la Liberté Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15014/1
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 099-180151
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 017-025977 (2016-01-21)

Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots 1 à 4: ascenseurs — secteur I à IV, lots 13 à 16: thermiques — secteurs I à VI, lot 23: extincteurs — secteur III, lots 33 et 34: urgences-plomberie — secteurs II et IV, lots 37 et 38: contrôle réglementaires — secteurs II et III et suite à déclaration de procédure infructueuse pour le lot 21: extincteurs — secteur I, lots 29 à 31: toitures terrasses — secteurs I à III. Le marché consiste à confier à un prestataire la maintenance des installations techniques (entretien préventif et correctif) dans les bâtiments départementaux.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Réparation et entretien de centrales thermiques 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Travaux de plomberie 📦
Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263986
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-025977
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les montants figurant à la rubrique V.2.4) sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement de la part du Département. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur I — ascenseurs
Secteur II — ascenseurs
Secteur III — ascenseurs
Secteur IV — ascenseurs
Secteur I — thermiques
Secteur II — thermiques
Secteur III — thermiques
Secteur IV — thermiques
Secteur I — toitures terrasses
Secteur II — toitures terrasses
Secteur III — toitures terrasses
Secteur II — urgences plomberie serrurerie
Secteur III — urgences plomberie serrurerie
Secteur II — contrôles réglementaires
Brève description: Secteur II — contrôles réglementaires.
Intitulé du lot: Secteur III — contrôles réglementaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 146-263986 (2016-07-26)

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