Maintenance, supervision,exploitation, Gestion monétique d'infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) et hybrides rechargeables sur le territoire du Sde 82

Sdetg

Accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance, la supervision,l'exploitation et la gestion monétique d'infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) et hybrides rechargeables sur le territoire du Sde 82.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demarais

Qui ?

• Sdetg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2016-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission de données
Numéro de référence: Irvesup16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdetg
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Courrier électronique: sdetg@sdetg.fr 📧
Téléphone: +33 563210900 📞
Fax: +33 563665082 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237598
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le nombre d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables que le Syndicat Départemental d'energies envisage de déployer est de 90 en deux ans. Variante imposée solution alternative en termes de maintenance corrective dans les conditions définies au Cctp La date prévisionnelle indiquée à la rubrique «Modalités d'ouverture des offres» est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché conformément aux textes en vigueur pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm )

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820057500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com

Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le nombre d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables que le Syndicat Départemental d'energies envisage de déployer est de 90 en deux ans. Variante imposée solution alternative en termes de maintenance corrective dans les conditions définies au Cctp

La date prévisionnelle indiquée à la rubrique «Modalités d'ouverture des offres» est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545, et par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 132-237598 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, la supervision, l'exploitation et la gestion monétique d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables sur le territoire du SDE 82.

Valeur totale du marché: 96 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371149
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237598
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum la valeur finale totale du marché précisée ci-avant est le montant global sur la base de l'établissement d'une évaluation prenant en compte les prix répertoriés au BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, la supervision,l'exploitation et la gestion monétique d'Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables sur le territoire du SDE 82.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4. Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 205-371149 (2016-10-19)

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