Maintenance préventive et curative des véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés

Métropole Aix-Marseille-Provence

Maintenance préventive et curative des véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile. Le présent marché se décompose en 2 lots. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sauvi
• SEMAT

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Numéro de référence: Consultation no74160125
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335591
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le critère de la valeur technique se décompose en deux sous-critères: Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du marché 15 %. Méthodologie et organisation proposée par le candidat pour mener à bien la prestation 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des châssis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché mixte.

Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix forfaitaire.

Pour la maintenance curative, les prix sont unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Le critère de la valeur technique se décompose en deux sous-critères:

Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du marché 15 %.

Méthodologie et organisation proposée par le candidat pour mener à bien la prestation 25 %.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence — territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride — BP 14 15 — ZI Les Paluds
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 442628127 📞
Fax: +33 442628545 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adresses précisées dans les renseignements complémentaires — section VI

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique (CD-ROM). La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:

— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent):

Métropole Aix-Marseille-Provence — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant — 1

— par voie postale:

Métropole Aix-Marseille-Provence — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — Les Docks — Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 49181187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différents et litiges préfecture de région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 187-335591 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et curative des véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Valeur totale du marché: 1 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128839
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335591
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance préventive et curative des châssis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅
2017-03-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et Litiges Préfecture de Région PACA
Source: OJS 2017/S 068-128839 (2017-04-04)

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