— la présente consultation a pour objet l'entretien courant et à la remise en état des systèmes hydrauliques situés dans les espaces verts, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat, — il s'agit des installations d'arrosage automatique, des disconnecteurs, des cuves de récupération d'eau de pluie, des stations de gestion de l'eau, des pompes immergées, des fontaines et bassins, — les prestations, décrites au CCTP, sont réparties en 2 lots géographiques, — chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande, — les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, — pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot, — chaque accord-cadre débute à compter du 30.1.2017 jusqu'au 29.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2016/144
Brève description:
— la présente consultation a pour objet l'entretien courant et à la remise en état des systèmes hydrauliques situés dans les espaces verts, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat,
— il s'agit des installations d'arrosage automatique, des disconnecteurs, des cuves de récupération d'eau de pluie, des stations de gestion de l'eau, des pompes immergées, des fontaines et bassins,
— les prestations, décrites au CCTP, sont réparties en 2 lots géographiques,
— chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande,
— les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot,
— chaque accord-cadre débute à compter du 30.1.2017 jusqu'au 29.1.2019.
— la présente consultation a pour objet l'entretien courant et à la remise en état des systèmes hydrauliques situés dans les espaces verts, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat,
— il s'agit des installations d'arrosage automatique, des disconnecteurs, des cuves de récupération d'eau de pluie, des stations de gestion de l'eau, des pompes immergées, des fontaines et bassins,
— les prestations, décrites au CCTP, sont réparties en 2 lots géographiques,
— chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande,
— les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot,
— chaque accord-cadre débute à compter du 30.1.2017 jusqu'au 29.1.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Date de début: 2017-01-30 📅
Date de fin: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280424
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Montant annuel maximum EUR HT: 300 000.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation a pour objet l'entretien courant et à la remise en état des systèmes hydrauliques situés dans les espaces verts, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat,
— il s'agit des installations d'arrosage automatique, des disconnecteurs, des cuves de récupération d'eau de pluie, des stations de gestion de l'eau, des pompes immergées, des fontaines et bassins,
— les prestations, décrites au CCTP, sont réparties en 2 lots géographiques,
— chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande,
— les prestations relevant de chaque accord-cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot,
— chaque accord-cadre débute à compter du 30.1.2017 jusqu'au 29.1.2019.
Intitulé du lot: Toutes directions territoriales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance préventive et curative des réseaux d'arrosage, des fontaines et des systèmes de récupération d'eau de pluie.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder le 29.1.2021.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations complémentaires: Montant annuel maximum EUR HT: 300 000.
Intitulé du lot: Site M6B2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder le 29.1.2021.
Informations complémentaires: Montant annuel maximum EUR HT: 100 000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoirement, sous peine de rejet, le document intitulé DUME «déclaration unique de marché européen»: cadre adapté obligatoire, joint dans le dossier de la consultation (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne),
— afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoirement, sous peine de rejet, le document intitulé DUME «déclaration unique de marché européen»: cadre adapté obligatoire, joint dans le dossier de la consultation (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne),
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de consultation,
— le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
Les chiffres d'affaires globaux au cours des 3 derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DUME).
Les chiffres d'affaires globaux au cours des 3 derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DUME).
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (à indiquer dans le DUME):
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de même nature.
Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— certificats d'habilitation de contrôle de disconnecteurs,
— certificats d'habilitation aux travaux électriques de niveau 1,
— attestation d'une charte qualité reconnue par le Synaa (syndicat national de l'arrosage automatique).
— Qualipaysage A520 GC — arrosage intégré.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— cautionnement,
— avance: une avance de 5 % sera versée dans les conditions fixées par l'article 11.1 du cahier des clauses administratives particulières,
— retenue de garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre de chaque accord-cadre,
— financement,
— ressources propres,
— virement à 30 jours,
— forme juridique,
— solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris
🏙️
Toutefois, s'agissant du site M6B2 (lot 2), le candidat est informé qu'une visite sera organisée, sur site, le lundi 5.9.2016 à 10:30 aux adresses suivantes:
— 34-36-38 boulevard Jean Simon,
— 7 rue Einstein,
— et 12 place Farhat Hached, Paris 13.
La visite du site débutera au 34 boulevard Jean Simon.
2. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 155-280424 (2016-08-09)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et à la remise en état des systèmes hydrauliques situés dans les espaces verts, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Il s'agit des installations d'arrosage automatique, des disconnecteurs, des cuves de récupération d'eau de pluie, des stations de gestion de l'eau, des pompes immergées, des fontaines et bassins.
Les prestations, décrites au CCTP, sont réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre débute à compte.
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et à la remise en état des systèmes hydrauliques situés dans les espaces verts, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Il s'agit des installations d'arrosage automatique, des disconnecteurs, des cuves de récupération d'eau de pluie, des stations de gestion de l'eau, des pompes immergées, des fontaines et bassins.
Les prestations, décrites au CCTP, sont réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre débute à compte.
Valeur totale du marché: 241 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000741
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280424
Numéro JO-S: 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien courant et à la remise en état des systèmes hydrauliques situés dans les espaces verts, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Il s'agit des installations d'arrosage automatique, des disconnecteurs, des cuves de récupération d'eau de pluie, des stations de gestion de l'eau, des pompes immergées, des fontaines et bassins.
Les prestations, décrites au CCTP, sont réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande.
Les prestations relevant de chaque accord cadre à bons de commande sont traitées à prix unitaires conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Chaque accord-cadre débute à compte.
Intitulé du lot: Site M6b2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Référence Informations complémentaires
Les accords-cadres suivants ont été notifiés le 13.12.2016:
Lot n° 1: toutes directions territoriales.
Accord-cadre 2016/M0379.
Sans montant minimum annuel.
Maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Lot n° 2: Site M6b2.
Accord-cadre 2016/M0380.
Maximum annuel de 100 000 EUR HT.
modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.