Maintenance préventive et curative des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des sites de 6 directions services-courrier-colis (DSCC)de La Poste: Nice DSCC, Marseille DSCC, Avignon DSCC, Montpellier DSCC, Saint-Étienne DSCC, et Clermont-Ferrand DSCC

La Poste, direction générale du courrier

Le marché comprend la maintenance préventive et curative des portes, barrières et rideaux automatiques ou motorisés et des niveleurs de quais des sites appartenant aux directions services-courrier-colis (DSCC) de La Poste suivantes: Nice DSCC, Marseille DSCC, Avignon DSCC, Montpellier DSCC, Saint-Étienne DSCC, et Clermont-Ferrand DSCC et situés dans les départements de l'Allier, des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse.
Les contrats seront passés pour un durée de 60 mois par période ferme ou par prorogations.
Pour chaque lot, il ne sera passé qu'un seul contrat avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• La Poste, direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2016-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: coline.demontoux@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440579 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035763
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 10 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact — Rubrique « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées — avant les date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l»issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https). — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 10 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact — Rubrique « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées — avant les date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l»issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https).

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les contrats seront passés pour un durée de 60 mois par période ferme ou par prorogations.

Pour chaque lot, il ne sera passé qu'un seul contrat avec un seul opérateur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Auvergne (63, 43, 15, et 03 )
Brève description:

Le lot n° 1 concerne les prestations de maintenance des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la direction service-courrier-colis Clermont-Ferrand, situés dans les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Quantité ou étendue:

Approximativement 90 matériels répartis sur 35 sites dans les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bouches-du-Rhône (13)
Brève description:

Le lot n° 2 concerne les prestations de maintenance des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la direction services-courrier-colis Marseille, situés dans le département des Bouches-du-Rhône.

Quantité ou étendue:

Approximativement 300 matériels répartis sur 49 sites du département des Bouches-du-Rhône.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Alpes-Maritimes (06)
Brève description:

Le lot n° 3 concerne les prestations de maintenance des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la direction services-courrier-colis Nice, situés dans le département des Alpes-Maritimes.

Quantité ou étendue:

Approximativement 120 matériels répartis sur 19 sites du département des Alpes-Maritimes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Var (83)
Brève description:

Le lot n° 4 concerne les prestations de maintenance des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la direction services-courrier-colis Nice, situés dans le département du Var.

Quantité ou étendue: Approximativement 150 matériels répartis sur 25 sites du département du Var.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Hérault (34)
Brève description:

Le lot n° 5 concerne les prestations de maintenance des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la direction services-courrier-colis Montpellier, situés dans le département de l'Hérault.

Quantité ou étendue:

Approximativement 90 matériels répartis sur 28 sites du département de l'Hérault.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Loire (42)
Brève description:

Le lot n° 6 concerne les prestations de maintenance des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la direction services-courrier-colis Saint-Étienne, situés dans le département de la Loire.

Quantité ou étendue: Approximativement 95 matériels répartis sur 19 sites du département de la Loire.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Drôme et Ardèche (26 et 07)
Brève description:

Le lot n° 7 concerne les prestations de maintenance des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la direction services-courrier-colis Saint-Étienne, situés dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Quantité ou étendue:

Approximativement 120 matériels répartis sur 25 sites des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Gard et Lozère (30 et 48)
Brève description:

Le lot n° 8 concerne les prestations de maintenance des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la direction services-courrier-colis Avignon, situés dans les départements du Gard et de la Lozère.

Quantité ou étendue:

Approximativement 90 matériels répartis sur 20 sites des départements du Gard et de la Lozère.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Aude et Pyrénées-Orientales (11 et 66)
Brève description:

Le lot n° 9 concerne les prestations de maintenance des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la direction services-courrier-colis Montpellier, situés dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Quantité ou étendue:

Approximativement 100 matériels répartis sur 20 sites des départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse (04, 05 et 84)
Brève description:

Le lot n° 10 concerne les prestations de maintenance des portes, barrières et rideaux motorisés ou automatiques et des niveleurs de quais des établissements de la direction services-courrier-colis Avignon, situés dans les départements des Alpes de Hautes-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse.

Quantité ou étendue:

Approximativement 10 matériels répartis sur 23 sites des départements des Alpes de Hautes-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: EUR_2016-000038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

Critère du chiffre d'affaires (Critère éliminatoire)

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à:

— 200 000 EUR euros hors taxes pour le lot 1,

— 175 000 EUR euros hors taxes pour le lot 2,

— 52 000 EUR euros hors taxes pour le lot 3,

— 53 000 EUR euros hors taxes pour le lot 4,

— 22 000 EUR euros hors taxes pour le lot 5,

— 119 000 EUR euros hors taxes pour le lot 6,

— 30 000 EUR euros hors taxes pour le lot 7,

— 14 000 EUR euros hors taxes pour le lot 8,

— 28 000 EUR euros hors taxes pour le lot 9,

— 55 000 EUR euros hors taxes pour le lot 10.

Pérennité financière (critère pondéré à 30 %):

La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultats du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés.

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat fournira l'ensemble des éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier les moyens financiers.

Ce critère est applicable à chaque lot de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique du candidat est étudiée au travers des critères suivants:

A. Capacité à répondre sur le ou les lot(s) envisagé(s) (critère pondéré à 20 %).

Le candidat décrira pour chaque lot les ressources humaines dont il dispose pour la réalisation de la prestation objet du ou des lot(s) envisagé(s). Le candidat détaillera les effectifs techniques dont il dispose sur chaque lot dont:

— Le nombre de techniciens,

— Le nombre de techniciens supérieurs,

— Le nombre de chargés d'affaires / ingénieurs d'affaires,

— Le nombre de personnels administratif.

Ce critère est applicable à chacun des lots.

B. Qualifications (critère pondéré à 20 %):

Le candidat justifiera qu'il possède le niveau technique attestant de sa compétence à réaliser les prestations objets du présent marché. À ce titre, le candidat précisera s'il dispose de qualifications telles que Qualibat 4542, Qualibat 4581, ou certification équivalente. Le candidat fournira les certificats de qualifications, ou tout autre document justifiant de ses compétences.

C. Expertise (critère pondéré à 20 %):

Le candidat fournira pour chaque lot au minimum trois et au maximum six références clients pertinentes de prestations de maintenance de portes et/ou barrières et/ou de rideaux motorisés ou automatiques et/ou de niveleurs de quais dans des bâtiments tertiaires ou industriels, réalisées au cours des 3 dernières années, pour des entreprises comparables à La Poste (multi-sites).

Pour chacune de ces références le candidat fournira les éléments suivants:

— Nom et secteur d'activité du client,

— Ancienneté de la relation contractuelle avec le client,

— CA lié à la prestation réalisée en EUR HT,

— Description de la prestation réalisée (organisation, pilotage),

— Nombre et type (tertiaire, industriel) des sites du client concernés par la prestation,

— Périmètre géographique de la prestation,

— Personne à contacter (nom, fonction, téléphone, courriel).

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat fournira l'ensemble des éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier l'expertise ainsi que le cas échéant la liste des éventuels prestations en cours, en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.

D. Qualité et développement durable (critère pondéré à 10 %):

Le candidat précisera s'il dispose de certifications Qualité. Dans l'affirmative le candidat indiquera de quelle(s) certification(s) il s'agit ainsi que les prestations couvertes et il fournira un justificatif de chaque certification.

Le candidat précisera également s'il mène une politique de développement durable et répondra aux questions suivantes:

Politique générale:

1) Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux développement

durable (DD)? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs). (Description

des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs)

2) Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la

politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans

l'organisation. (Description de la fonction de la personne/de l'équipe et du rattachement

hiérarchique).

Aspects environnementaux:

1) Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire

quels sont ces impacts. Les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en

place pour atteindre ces objectifs. (Description des impacts, objectifs quantitatifs et

qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs).

Aspects sociaux et sociétaux:

1) Avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles

formes et sur quel périmètre? (Politique diversité, obtention du label diversité, charte

diversité, politique égalité, obtention du label égalité, périmètre couvert pas les politiques)

2) Avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité» ? Mesurez-vous

annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui,

indiquer les taux sur les 3 dernières années. (Politique «hygiène, santé et sécurité», taux sur

les accidents du travail sur les 3 dernières années, actions mises en place pour réduire les

accidents)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coline Demontoux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C — services achats régional de Marseille
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12288 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 022-035763 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 935 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-238818
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035763
Numéro JO-S: 132

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2016/S 132-238818 (2016-07-07)

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