Maintenance préventive et curative des onduleurs pour des établissements pénitentiaires

DISP PACA Corse DBF

Maintenance préventive et curative des onduleurs pour des établissements pénitentiaires — il a pour objet de maintenir de manière préventive les onduleurs des sites des 3 lots et d'en assurer la maintenance curative. Les prestations de maintenance dues par le titulaire sont de niveau de 1 à 3. La partie Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à bon de commande pour les prestations de maintenance curative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.

Qui ?

• DISP PACA Corse DBF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs
Numéro de référence: DISP-17-021MPCO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Onduleurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312050&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: lucie.aschettino@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408835 📞
Fax: +33 491408485 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312050&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312050&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408252
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront: — le solliciter par courriel à l'adresse suivante: lucie.aschettino@justice.fr Ou — le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DISP-17-021MCPO. Une visite non obligatoire des établissements concernés, par chaque lot, peut être effectuée dans les conditions prévues dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des onduleurs du centre pénitentiaire de Borgo
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et curative des onduleurs du centre pénitentiaire de Borgo.

Il a pour objet de maintenir de manière préventive les onduleurs des sites des 3 lots et d'en assurer la maintenance curative. Les prestations de maintenance dues par le titulaire sont de niveau de 1 à 3. La partie Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à bon de commande pour les prestations de maintenance curative. Le montant maximum des commandes ne pourra être supérieur à 20 000 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible à 3 reprises pour une durée de douze (12) mois chacune soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des onduleurs de la maison d'Arret de Nice
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et curative des onduleurs de la maison d'Arret de Nice

Il a pour objet de maintenir de manière préventive les onduleurs des sites des trois lots et d'en assurer la maintenance curative. Les prestations de maintenance dues par le titulaire sont de niveau de 1 à 3. La partie Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à bon de commande pour les prestations de maintenance curative. Le montant maximum des commandes ne pourra être supérieur à 20 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des onduleurs du centre pénitentiaire de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance préventive et curative des onduleurs du centre pénitentiaire de Marseille

Description des renouvellements:

Il est reconductible à trois reprises pour une durée de douze (12) mois chacune soit une durée maximale de reconduction de trente-six (36) mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre Pénitentiaire de Borgo — 20290 Borgo.

Maison d'Arret de Nice — 06012 Nice.

Centre pénitentiaire de Marseille — 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou support équivalent);

2. Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) contenant:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n° 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 171 301 203 00013
Contact
Point de contact: Lucie.aschettino@justice.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312050&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.

Retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront:

— le solliciter par courriel à l'adresse suivante: lucie.aschettino@justice.fr

— le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DISP-17-021MCPO.

Une visite non obligatoire des établissements concernés, par chaque lot, peut être effectuée dans les conditions prévues dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 224-408252 (2016-11-16)

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