Maintenance préventive et curative des glissières mobiles d'affectation (GMA) du tronc commun A4-A86

MEEDDM

Maintenance préventive et curative des glissières mobiles d'affectation (GMA) du tronc commun A4-A86.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de sécurité

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: SEER-AE-16-007
Brève description:

Maintenance préventive et curative des glissières mobiles d'affectation (GMA) du tronc commun A4-A86.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306041&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324738
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le système de glissière mobile d'affectation (GMA) situé sur le tronc commun A4-A86 permet d'ouvrir une voie auxiliaire à la circulation ou de la fermer pour récupérer une bande d'arrêt d'urgence sur le tronçon.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la partie mécanique de la GMA, c'est à dire le système d'activation dans les armoires électriques ainsi que les glissières. La partie mécanique est composée de 10 bras et de 10 armoires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions annuelles:

Reconduction n° 1: 12 mois.

Reconduction n° 2: 12 mois.

Reconduction n° 3: 12 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tronc commun A4-A86 situé dans le département du Val-de-Marne (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/signatures électroniques pour les offres «électroniques»),

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co-traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel (TTC) du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: origine du financement «Budget de l' État».

Les prix sont révisables annuellement en application des modalités fixées dans le CCAP.

Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP.

Aucune avance ne sera accordée au tire de cet accord-cadre.

Délai global de paiement: 30 jours.

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRIEA/DIRIF/SEER/AGER Est/PCTT
Adresse postale: 1-9 rue Eugène Varlin
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Point de contact: M. le chef du PCTT
Téléphone: +33 0149837230 📞
Courrier électronique: fabrice.polivert@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 0149838085 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF/SGD/BF/Pôle des marchés publics
Téléphone: +33 0146768724 📞
Courrier électronique: magguy.deplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu pour un montant minimum annuel de 45 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Présentation des offres:

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Seer-Ae-16-007.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Bilan sur les 3 dernières années:

À titre indicatif, le montant des services exécutés pour le marché précédent par le pouvoir adjudicateur pour les 3 dernières années est de:

— 2015: 86 584 EUR HT,

— 2014: 88 519 EUR HT,

— 2013: 243 554 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 181-324738 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008620
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324738
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 45 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Référence

Montant minimum annuel: 45 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2017/S 006-008620 (2017-01-06)

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