Maintenance préventive et curative des fontaines réfrigérées (lot 1) et des enceintes frigorifiques positives et négatives (lot 2), pièces détachées et consommables

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.Pour le lot n° 1, le titulaire s'engage sur un montant maximum de 85 000 EUR HT sur la durée maximum du marché soit quatre (4) ans. Le montant maximum inclut les prestations de maintenance préventive et curative, pièces détachées et consommables non compris dans le prix forfaitaire de maintenance préventive de chaque équipement.Pour le lot n° 2, le titulaire s'engage sur un montant maximum de 220 000 EUR HT sur la durée maximum du marché soit quatre (4) ans. Ce montant maximum inclut la maintenance préventive règlementaire comprise dans le prix forfaitaire de chaque prise en charge, la maintenance curative, les pièces détachées et consommables le cas échéant non compris dans le prix forfaitaire de la prise en charge de maintenance préventive.Les marchés sont conclus pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.Ils pourront être expressément reconduits deux (2) fois pour une période de un (1) an, sur l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans.Le représentant du pouvoir adjudicateur des hôpitaux universitaires Paris centre informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception un (1) mois avant la date d'échéance de la période concernée.Lieux principaux de la prestation:— hôpital Cochin (et sites associés)27 rue Faubourg Saint-Jacques75014 ParisSite Port-Royal123 boulevard Port Royal75014 Parisbâtiment Tarnier89 rue d'assas75006 Paris— hôpital Broca (et sites associés)54/56 rue Pascal75013 ParisHôpital La Collegiale33 rue du Fer à Moulin75005 ParisSite La Rochefoucauld15 avenue du Général Leclerc75014 Paris— hôpital Hôtel-Dieu1 place du parvis de Notre-Dame — Jean-Paul II75004 Paris.

Informations complémentaires

L'AP-PH est un établissement public de santé.

Date limite des questions: 18.4.2016.

Date limite des réponses: 20.4.2016.

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son dossier de candidature, le dossier suivant:

— l'imprimé Dc1 (lettre de candidature) ou équivalent- à sa date de dernière mise à jour date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

— l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

— la déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2015, (imprimé Noti2 ou équivalent).

Les attestations fiscales et sociales peuvent être produites à l'aide de:

Soit l'état annuel des certificats reçus (Noti2), ou une copie certifiée conforme à l'original,

Soit les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

— une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

— les attestations d'assurance en cours de validité,

— un extrait Kbis de moins de 3 mois,

— les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires notamment en milieu hospitalier et réalisées en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation,

— l'attestation requise: le candidat devra justifier, en application de l'article R543-99 du code de l'environnement et du règlement Ce303/2008, d'un agrément ministériel concernant le contrôle d'étanchéité, maintenance, entretien, mise en service, récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur: attestation de capacité n° 120892 — r1,

— produire la certification du système qualité de l'entreprise en ISO 9001, les certificats d'étalonnage des matériels utilisés, ...

En particulier, le soumissionnaire s'engage à ce que les pièces détachées qu'il fournira dans le cadre de ce marché ne modifient en aucune façon les caractéristiques techniques initiales de l'équipement sur lequel elles seront installées, ni sa sûreté de fonctionnement, afin que celui-ci réponde toujours aux exigences essentielles du marquage CE (directive du Conseil 90/385/CEE, directive 93/42/CEE du Conseil, directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil et directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil).

En outre, il comprendra:

— un spécimen de facture vierge,

— un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postale (RIP).

Chaque candidat formule son offre en produisant:

— l'acte d'engagement signé et complété en 2 exemplaires dont un original (compte bancaire; n° de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné du RIB correspondant, paraphé à toutes les pages, signé à la dernière page et portant le cachet de la société;

— les annexes financières 1, 2 et 3 à l'acte d'engagement: annexe de maintenance préventive, le bordereau de prix unitaires (BPU) et l'annexe des consommables dûment complétées en 2 exemplaires dont un original, accompagné d'un cd-rom ou clé usb sous format Excel avec nom de l'entreprise à renseigner par chaque candidat, paraphé à toutes les pages, daté et signé à la dernière page, avec le cachet de la société.

L'acte d'engagement et les annexes financières à l'acte d'engagement sous format papier devront être présentés en format Recto uniquement (pas de recto-verso).

Remarque: Le candidat doit renseigner l'ensemble des postes figurant sur les annexes financières à l'acte d'engagement

dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que la DPGF et le bordereau des prix unitaires devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

— le cahier des clauses particulières à accepter sans modifications, paraphé à toutes les pages et signé à la dernière, ainsi que toutes les annexes au CCP et documents cités ci-dessous:

— les annexes n° 1 et 2 au CCP: Inventaire des équipements par lot,

— la note méthodologique, en 2 exemplaires dont un original permettant d'apprécier les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, il comportera notamment:

o Les moyens en personnel (Qualification et formation en lien avec l'objet du marché et le cas échéant en rapport avec les marques constituant le parc): Produire les qualifications du personnel exerçant sur le lieu d'exploitation des équipements contenant certains gaz à effet de serre, activités susceptibles de provoquer des fuites.

o Le descriptif des moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché et modalités de contrôle et l'étalonnage de l'outillage, notamment le stock de pièces détachées.

o L'organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché.

o Les moyens concernant l'hygiène et la non propagation des maladies nosocomiales en se conformant aux procédures en place lors de contrôles en milieu protégé ou sensible (zones à empoussièrement contrôlé et tout secteur en présence de patients).

o Politique de développement durable mise en place pour l'exécution du marché notamment dans le choix des techniques, des procédures mises en œuvre, et pour la gestion de l'élimination des déchets.

o Le candidat devra lister précisément les pièces détachées incluses dans le montant forfaitaire de maintenance préventive de chaque équipement.

Adresse à laquelle les offres accompagnées d'un dossier de candidatures doivent être envoyées:

Hôpitaux universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu, cellule des marchés, bâtiment Le Cloître Porte n° 4 — 2

A) Soit par porteur contre récépissé.

B) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

C) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure indiqué au paragraphe IV.3.4 du présent avis.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est **; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

À l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature.

Nota important: lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com . Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.

Copie de sauvegarde:

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie des auvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante:

Hôpitaux universitaires Paris Centre — Cochin — Broca — Hôtel-Dieu, cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque le groupe hospitalier a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'adresse précitée dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Cette enveloppe comportera la mention suivante: appel d'offres ouvert - consultation

n° Hupc-16-001-Frneq" Maintenance fontaines et enceintes réfrigérées — n° et intitulé du lot -- ne pas ouvrir "

Aucune visite n'est prévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.