Maintenance préventive et corrective des trappes de désenfumage et des robinets incendie armés des bâtiments communaux et du Sidoresto en 2016 (2017, 2018, 2019)

Ville de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur:
— la maintenance préventive des équipements (trappes de désenfumage et Ria) installés dans les bâtiments communaux et du Sidoresto (Syndicat Intercommunal de Restauration),
— la maintenance corrective des équipements.
Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 90 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour un délai d'exécution fixé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2019. La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-05 Avis de marché
2016-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Les prestations de maintenance préventive et corrective porte sur un ensemble d'environ 600 trappes de désenfumage et 12 robinets incendie armés.090 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828233 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004035
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: Direction Architecture 1 rue de Meissen 94400 Vitry-sur-Seine Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com. Modalités de remise des offres: Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Remise des plis sur support papier: Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention: «Maintenance préventive et corrective des trappes de désenfumage et des robinets incendie armés installés dans les bâtiments communaux et du Sidoresto — ne pas Ouvrir» L'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine Direction architecture 1 rue de Meissen 94400 Vitry-sur-Seine Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous Ville de Vitry-sur-Seine Direction architecture 2 avenue Youri Gagarine 94407 Vitry-sur-Seine Cedex Remise des plis par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
360 000 💰
Brève description:
Le marché porte sur:
— la maintenance préventive des équipements (trappes de désenfumage et Ria) installés dans les bâtiments communaux et du Sidoresto (Syndicat Intercommunal de Restauration),
— la maintenance corrective des équipements.
Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 90 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour un délai d'exécution fixé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2019. La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel.
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Quantité ou étendue:
Les prestations de maintenance préventive et corrective porte sur un ensemble d'environ 600 trappes de désenfumage et 12 robinets incendie armés.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 421-2015-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 selon sa dernière mise à jour en date du 25.8.2014 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres d'un groupement (et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants).
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Une déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou l'un des membres d'un groupement est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat individuel ou chaque groupement doit comprendre les pièces suivantes:
* Déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
* Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires publics ou privés, et idéalement pour des prestations de nature comparable à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré au moyen des ressources propres de la Ville et du Sidoresto (Syndicat intercommunal de restauration).
Le marché est conclu à prix unitaires pour les prestations de maintenance préventive et corrective des installations. Les prix sont fermes pendant la première période d'exécution du marché et révisables en cas de reconduction.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
L'acheteur public interdit aux candidats, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laubreaux Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Vitry-sur-Seine — direction de l'architecture
Adresse postale: 1 rue de Meissen
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Point de contact: Service administratif
Téléphone: +33 0146828233 📞
URL pour informations complémentaires: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Virty-sur-Seine
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 421-2015-18
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:
Direction Architecture
1 rue de Meissen
94400 Vitry-sur-Seine
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com.
Modalités de remise des offres:
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention: «Maintenance préventive et corrective des trappes de désenfumage et des robinets incendie armés installés dans les bâtiments communaux et du Sidoresto — ne pas Ouvrir»
L'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous:
Ville de Vitry-sur-Seine
Direction architecture
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous
2 avenue Youri Gagarine
94407 Vitry-sur-Seine Cedex
Remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2016/S 004-004035 (2016-01-05)
Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur: — la maintenance préventive des équipements (trappes de désenfumage et RIA) installés dans les bâtiments communaux et du Sidoresto (syndicat intercommunal de restauration), — la maintenance corrective des équipements.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267913
Se réfère à l'avis: 2016/S 004-004035
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des trappes de désenfumage et des robinets incendie armés des bâtiments communaux et du Sidoresto.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation pour le suivi administratif du marché
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie technique proposée
Pondération du prix: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry94.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2016/S 148-267913 (2016-07-29)
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