Maintenance préventive et corrective des Systémes de Sécurité Incendie de l'ENAC

ENAC

Prestations de maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur les sites de Toulouse, Muret, Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Grenoble, Saint Yan et Melun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 16S0043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Hérault 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr/ 🌏
Courrier électronique: melina.cocheteau@enac.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_u62-SaVAOX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449713
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 712 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Maintenance préventive et corrective pour les sites de Toulouse et Muret
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Maintenance préventive et corrective pour les sites de Toulouse et Muret.
Valeur estimée hors TVA: 262 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. En cas de non reconduction le délai de préavis est de un mois.

Intitulé du lot: Lot 2: Maintenance préventive et corrective pour les sites de Castelnaudary et Carcassonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Maintenance préventive et corrective pour les sites de Castelnaudary et Carcassonne.

Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Maintenance préventive et corrective pour les sites de Saint-Yan et Grenoble
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Maintenance préventive et corrective pour les sites de Saint-Yan et Grenoble.

Intitulé du lot: Lot 4: Maintenance préventive et corrective pour le site de Montpellier
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Maintenance préventive et corrective pour le site de Montpellier.
Intitulé du lot: Lot 5: Maintenance préventive et corrective pour le site de Melun
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: Maintenance préventive et corrective pour le site de Melun.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse et Muret.

Castelnaudary et Carcassonne.

Saint-Yan et Grenoble.

Montpellier.

Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-BIS.
Situation économique et financière:

Le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.

Capacité technique et professionnelle: Agrément APSAD F7/I7.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Enac — site de Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet.

Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.

Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 5569971 📞
Source: OJS 2016/S 246-449713 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité Incendie ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'École Nationale de l'aviation civile sur les sites de Toulouse, Muret, Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Grenoble, Saint-Yan-et-Melun.

Valeur totale du marché: 712 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158909
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449713
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: maintenance préventive et corrective pour les sites de Toulouse et Muret
Brève description: Lot 1: maintenance préventive et corrective pour les sites de Toulouse et Muret.
Intitulé du lot: Lot 3: maintenance préventive et corrective pour les sites de Saint-Yan et Grenoble
Brève description:

Lot 3: maintenance préventive et corrective pour les sites de Saint-Yan et Grenoble.

Intitulé du lot: Lot 4: maintenance préventive et corrective pour le site de Montpellier
Brève description: Lot 4: maintenance préventive et corrective pour le site de Montpellier.
Intitulé du lot: Lot 5: maintenance préventive et corrective pour le site de Melun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Castelnaudary et Carcassonne

Saint-Yan et Grenoble

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement (5 %) / moyens humains et CV des ouvriers et techniciens (15 %)/ Modes opératoires mis en place (10 %)/ délais et exemples de planning (10 %)/ agréments (10 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Environnement (5 %) / moyens humains et cv des ouvriers et techniciens (15 %)/ modes opératoires mis en place (10 %)/ délais et exemples de planning (10 %)/ agréments (10 %)
Environnement (5 %) / moyens humains et cv des ouvriers et techniciens (15 %)/ Modes opératoires mis en place (10 %)/ délais et exemples de planning (10 %)/ agréments (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 082-158909 (2017-04-25)

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