Maintenance préventive et corrective des sirène d'alerte à la population

Ville de Fos-sur-Mer

Maintenance préventive et corrective des sirène d'alerte à la population.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sirènes
Numéro de référence: 2016-9-138
Brève description: Maintenance préventive et corrective des sirène d'alerte à la population.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sirènes 📦
Code CPV supplémentaire: Sirènes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fos-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477000 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r1aBC9DX5n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370879
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit: — un prix global et forfaitaire pour la partie 1 (concernant la maintenance préventive) — une partie à bons de commande pour la partie 2 (concernant la maintenance corrective) selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 avec: Montant minimum annuel: sans Montant maximum annuel: sans. estimation financière annuelle (à titre indicatif uniquement): 5000 euro(s) (H.T.). Les volumes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. marché non alloti car l'objet de marché (maintenance des sirènes d'alerte à la population) ne permet pas l'identification de prestations distinctes. les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique 55 % : — les procédures d'interventions: suivi des demandes, réactivité (numéro d'astreinte: moyens utilisés pour recevoir et traiter les appels) (numéro vert ou équivalent) (25 %) — méthodologie et organisation générale de l'équipe pour l'éxécution des prestations (organisation,moyens humains et techniques dédiés/ qualifications et compétences de chaque membre de l'équipe) (30 %) Prix 45 % : apprécié au regard: — du montant total HT du bordereau de prix « maintenance préventive » (25 %) — du montant total HT figurant dans le bordereau de prix « maintenance curative » (20 %) Une visite des sites est obligatoire pour chaque candidat avant la date limite de remise des offres. Un rendez-vous de visite devra être pris auprès de la Direction du Centre Technique Municipal — m. Gérard Vallez — tel 04-42-11-31-90 la photocopie de l'attestation de visite remise à l'issue de cette dernière devra être jointe obligatoirement dans l'offre du candidat, sous peine d'irrégularité de l'offre. dernière date de visite à prévoir 10 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 21/11/2016 au plus tard. Aucune date de visite ne sera accordée au-delà de cette date. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, xls. dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique,bp 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex. Par télécopie: 0442488205 ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, Site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos sur Mer. Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 EUR 💰
Brève description: Maintenance préventive et corrective des sirènes d'alerte à la population.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans. La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la ville de Fos sur Mer deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; ATTENTION: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer.
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Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25/03/2016;
la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura produire pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_CRyQvLq5os&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r1aBC9DX5n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
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Il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit:
— un prix global et forfaitaire pour la partie 1 (concernant la maintenance préventive)
— une partie à bons de commande pour la partie 2 (concernant la maintenance corrective) selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 avec:
Montant minimum annuel: sans
Montant maximum annuel: sans.
estimation financière annuelle (à titre indicatif uniquement): 5000 euro(s) (H.T.).
Les volumes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
marché non alloti car l'objet de marché (maintenance des sirènes d'alerte à la population) ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique 55 % :
— les procédures d'interventions: suivi des demandes, réactivité (numéro d'astreinte: moyens utilisés pour recevoir et traiter les appels) (numéro vert ou équivalent) (25 %)
— méthodologie et organisation générale de l'équipe pour l'éxécution des prestations (organisation,moyens humains et techniques dédiés/ qualifications et compétences de chaque membre de l'équipe) (30 %)
Prix 45 % : apprécié au regard:
— du montant total HT du bordereau de prix « maintenance préventive » (25 %)
— du montant total HT figurant dans le bordereau de prix « maintenance curative » (20 %)
Une visite des sites est obligatoire pour chaque candidat avant la date limite de remise des offres. Un rendez-vous de visite devra être pris auprès de la Direction du Centre Technique Municipal
— m. Gérard Vallez — tel 04-42-11-31-90
la photocopie de l'attestation de visite remise à l'issue de cette dernière devra être jointe obligatoirement dans l'offre du candidat, sous peine d'irrégularité de l'offre.
dernière date de visite à prévoir 10 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 21/11/2016 au plus tard. Aucune date de visite ne sera accordée au-delà de cette date.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés: .doc, xls.
dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique,bp 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.
Par télécopie: 0442488205
ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:
Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, Site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos sur Mer.
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2016/S 205-370879 (2016-10-19)
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