Maintenance préventive et corrective des matériels de radioprotection du Centre CEA de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations portent sur la maintenance préventive et corrective des matériels de radioprotection du centre de Valduc.
— Réception des nouveaux matériels de radioprotection, vérifications règlementaires et mise en place dans les installations concernées,
— Contrôles de bon fonctionnement et vérification de l'étalonnage des appareils de radioprotection, des dispositifs de protection radiologique et d'alarme sur le centre,
— Maintenance corrective des matériels de radioprotection sur le centre,
— Gestion et mise à jour du parc de matériel de radioprotection dans l'application spécifique (GMAO) du CEA,
— Rédaction de bilans et comptes rendus d'activité.
À titre indicatif, le parc de matériels de radioprotection comporte:
— matériel fixe: plus de 390,
— matériel portable: plus de 2400,
— matériel mobile: plus de 200,
— matériel spécifique: plus de 100.
La durée du marché est de 3 ans. En option, le marché pourra être prolongé de 24 mois supplémentaires, par tranche de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2017-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie.guimard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237857 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098165
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2015. Ces textes sont disponibles sur le site internet: www.legifrance.gouv.fr Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le dossier ZIP déposé sur la plateforme de dématérialisation. L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance. Un service de support téléphonique (hotline) est mis en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820 36 20 11 (n° indigo). En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention «NE PAS OUVRIR — candidature “Maintenance des matériels de radioprotection du centre de Valduc”. Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au service gestion / bureau des affaires commerciales contre récépissé. Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée: — l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit: CEA Centre de Valduc Bureau des affaires commerciales À l'attention de Marie Guimard 21120 Is-sur-Tille. — une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes: “Candidature: maintenance des matériels de radioprotection du Centre de Valduc” la dénomination sociale du soumissionnaire Ne pas ouvrir Pour tout renseignement vous pouvez contacter Mme Guimard - tél. 03.80.23.78.57 ou M. Dervieu - tél. 03.80.23.42.75 En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — DAPS/SRC — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: s'agissant d'un appel d'offres restreint, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur la maintenance préventive et corrective des matériels de radioprotection du centre de Valduc.
— Réception des nouveaux matériels de radioprotection, vérifications règlementaires et mise en place dans les installations concernées,
— Contrôles de bon fonctionnement et vérification de l'étalonnage des appareils de radioprotection, des dispositifs de protection radiologique et d'alarme sur le centre,
— Maintenance corrective des matériels de radioprotection sur le centre,
— Gestion et mise à jour du parc de matériel de radioprotection dans l'application spécifique (GMAO) du CEA,
— Rédaction de bilans et comptes rendus d'activité.
À titre indicatif, le parc de matériels de radioprotection comporte:
— matériel fixe: plus de 390,
— matériel portable: plus de 2400,
— matériel mobile: plus de 200,
— matériel spécifique: plus de 100.
La durée du marché est de 3 ans. En option, le marché pourra être prolongé de 24 mois supplémentaires, par tranche de 12 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Phase de réversibilité sortante (plan de réversibilité et accompagnement et formation du nouveau titulaire).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16_D9_141
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA
Centre de Valduc
21120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:
— le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
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— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire;
La dernière version de ces formulaires, prenant en compte les évolutions induites par la loi 2014.843 du 4.8.2014 sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageants l'entreprise, effectif total, activités, organigramme,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire (CA) global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans ou extrait de bilan des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention (Cf rubrique III.1.3).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— attestations d'assurance en cours de validité,
— références des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, des dates et lieux d'exécution des prestations, nom et coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisement son organisation sur le plan technique et commercial,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens matériels (outillage, matériel et équipement technique) et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (copie de la certification ISO 9001 (ou équivalent) ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité).
— attestation CEFRI CR ou qualander ou équivalent ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA. Les conditions de règlement seront définies dans le marché. Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après exécution et acceptation des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit:
— un groupement solidaire;
ou (à défaut),
— un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises, présentant la répartition des prestations envisagées, devra être joint au dossier de candidature.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché de niveau «Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une copie de l'attestation de décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation. Cette demande sera adressée à la cellule du contrôle gouvernemental, à l'attention de monsieur l'officier de sécurité du CEA centre de Valduc — 21121 Is-sur-Tille — tél. +333.80.23.40.61; Mail: vadirccg@cea.fr
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Dans le cas ou un dossier de demande d'habilitation aurait été envoyé à une cellule de contrôle gouvernementale différente de celle du centre de Valduc et datant de plus de 4 mois, un nouveau dossier devra impérativement être envoyé à la cellule de contrôle gouvernementale du centre de Valduc.
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Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence « Maintenance des matériels de radioprotection du Centre de Valduc — Phase Candidature» sous format papier en original, à l'attention de l'officier de sécurité cité supra avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises par les candidats audit marché.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: conformité administrative du dossier de candidature, capacité financière et capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Guimard
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16_D9_141
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2015. Ces textes sont disponibles sur le site internet: www.legifrance.gouv.fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le dossier ZIP déposé sur la plateforme de dématérialisation.
L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.
Un service de support téléphonique (hotline) est mis en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820 36 20 11 (n° indigo).
En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention «NE PAS OUVRIR — candidature “Maintenance des matériels de radioprotection du centre de Valduc”. Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au service gestion / bureau des affaires commerciales contre récépissé.
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Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:
CEA
Centre de Valduc
Bureau des affaires commerciales
À l'attention de Marie Guimard
21120 Is-sur-Tille.
— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:
“Candidature: maintenance des matériels de radioprotection du Centre de Valduc”
la dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Mme Guimard - tél. 03.80.23.78.57 ou M. Dervieu - tél. 03.80.23.42.75
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — DAPS/SRC — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: s'agissant d'un appel d'offres restreint, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2016/S 058-098165 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur la maintenance préventive et corrective des matériels de radioprotection du Centre de Valduc. — réception des nouveaux matériels de radioprotection, vérifications règlementaires et mise en place dans les installations concernées, — contrôles de bon fonctionnement et vérification de l'étalonnage des appareils de radioprotection, des dispositifs de protection radiologique et d'alarme sur le centre, — maintenance corrective des matériels de radioprotection sur le centre, — gestion et mise à jour du parc de matériel de radioprotection dans l'application spécifique (GMAO) du CEA, — rédaction de bilans et comptes rendus d'activité. À titre indicatif, le parc de matériels de radioprotection comporte: — matériel fixe: plus de 390, — matériel portable: plus de 2 400, — matériel mobile: plus de 200, — matériel spécifique: plus de 100. La durée du marché est de 3 ans. En option, le marché pourra être prolongé de 24 mois supplémentaires, par tranche de 12 mois.
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Valeur totale du marché: 4 824 899 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116630
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098165
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur la maintenance préventive et corrective des matériels de radioprotection du Centre de Valduc.
— réception des nouveaux matériels de radioprotection, vérifications règlementaires et mise en place dans les installations concernées,
— contrôles de bon fonctionnement et vérification de l'étalonnage des appareils de radioprotection, des dispositifs de protection radiologique et d'alarme sur le centre,
— maintenance corrective des matériels de radioprotection sur le centre,
— gestion et mise à jour du parc de matériel de radioprotection dans l'application spécifique (GMAO) du CEA,
— rédaction de bilans et comptes rendus d'activité.
— matériel portable: plus de 2 400,
Les prestations portent sur la maintenance préventive et corrective des matériels de radioprotection.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Source: OJS 2017/S 062-116630 (2017-03-27)
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Région:
France Bassin Parisien Basse-Normandie Bourgogne
Produits/services:
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