Maintenance préventive et corrective des installations de GTC

ENAC

Exécution des prestations de maintenance et services relatives à l'exploitation de l'installation de gestion technique centralisée des bâtiments de l'enac. Ce marché couvre l'ensemble des prestations d'entretien, de dépannage, de remplacement d'équipements, de paramétrage, de fournitures de pièces de rechange et de consommables sur les installations GTC. Il s'agit d'un contrat de type P2. Sont exclues du présent marché, les fournitures d'eau, de gaz, d'électricité, ainsi que les consommations téléphoniques. Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• verdone

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Affaire 16S0019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
Fax: +33 562174459 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UIVN2flGRq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312446
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les agréments constructeurs pour les équipements Arc Informatique (PCVUE 32) et Schneider TAC, sont obligatoires pour être autorisé à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les agréments constructeurs pour les équipements Arc Informatique (PCVUE 32) et Schneider TAC, sont obligatoires pour être autorisé à remettre une offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre formalités suffit, les sociétés ayant plus d'un an d'existence, il n'est opposé aucun justificatif.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
19311556200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Point de contact: Département finances/Subdivision achats
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans maximum.

Budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après la réception de la facture par l'enac, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.

Téléchargement et dépôt des offres sur le site achatpublic.com.

Une visite unique et obligatoire sera organisée, le.jeudi 22 septembre 2016, à l'enac de 14h à 16h. Contact: Abdelmola MOUSSALI (05.62.17.47.61). Le certificat délivré lors de la visite sera impérativement joint à l'offre.

Sous-critères Valeur technique (50 %)

1- exemple de rapport annuel d'exploitation (10 %)

2- gamme de maintenance préventive proposée (5 %) Expliciter les actions conduites, contrôles, validation, etc...

3- exemple de rapport d'intervention corrective (5 %)

4- proposition d'un indice de qualité de la prestation et de satisfaction du client en fonction des interventions correctives effectuées sur l'exercice (7 %)

5- moyens humains proposés pour le contrat, CV du poste et CV du technicien principal comme interlocuteur (3 %)

6- méthodologie proposée pour réaliser la maintenance préventive (5 %)

7- nombre d'agréments constructeur parmi ceux utilisés à l'enac (8 %)

8- fournir le nombre d'heures allouées pour réaliser la maintenance préventive (7 %)

nota: Les agréments constructeurs pour les équipements Arc Informatique (PCVUE 32) et Schneider TAC, sont obligatoires pour être autorisé à remettre une offre.

Sous-critères Prix des prestations (50 %)

1- offre de base de maintenance (35 %)

2- somme des prix unitaires du bordereau de prix pour les prestations de base (5 %)

3- simulation de la maintenance corrective (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.

Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.

Recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 bis, rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2016/S 174-312446 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 834 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005278
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312446
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Source: OJS 2017/S 004-005278 (2017-01-05)

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