Maintenance préventive et corrective des installations de climatisations dans les sites Réseau La Poste de Guadeloupe 971 y compris les COM de Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Maintenance préventive et corrective des installations de climatisations, groupes de froid, ventilations mécaniques contrôlées et centrales de traitement d'air dans les locaux de La Poste du département de La Guadeloupe 971 y compris les COM de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. La maintenance préventive correspond à la maintenance réglementaire de toutes les installations référencées. La maintenance corrective correspond aux travaux à exécuter sur les installations en dehors de la maintenance préventive. À titre d'information pour l'ensemble des lots, le nombre de sites est estimé à 74 et le nombre d'équipements à 754. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s). Le marché est composé de 6 lots détaillés au § II.2 de ce présent document. Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.
Avis de marché (2016-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: EUR_2016-010171
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de climatisations, groupes de froid, ventilations mécaniques contrôlées et centrales de traitement d'air dans les locaux de La Poste du département de La Guadeloupe 971 y compris les COM de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
La maintenance préventive correspond à la maintenance réglementaire de toutes les installations référencées. La maintenance corrective correspond aux travaux à exécuter sur les installations en dehors de la maintenance préventive.
À titre d'information pour l'ensemble des lots, le nombre de sites est estimé à 74 et le nombre d'équipements à 754. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
Le marché est composé de 6 lots détaillés au § II.2 de ce présent document.
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Maintenance préventive et corrective des installations de climatisations, groupes de froid, ventilations mécaniques contrôlées et centrales de traitement d'air dans les locaux de La Poste du département de La Guadeloupe 971 y compris les COM de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
La maintenance préventive correspond à la maintenance réglementaire de toutes les installations référencées. La maintenance corrective correspond aux travaux à exécuter sur les installations en dehors de la maintenance préventive.
À titre d'information pour l'ensemble des lots, le nombre de sites est estimé à 74 et le nombre d'équipements à 754. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
Le marché est composé de 6 lots détaillés au § II.2 de ce présent document.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436211
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire.
À titre d'information, le nombre de sites pour ce lot est estimé à 27.
À titre d'information, le nombre d'installations / équipements pour ce lot est estimé à 1 Roof Top, 233 Splits, 16 VMC.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de climatisations, groupes de froid, ventilations mécaniques contrôlées et centrales de traitement d'air dans les locaux de La Poste du département de La Guadeloupe 971 y compris les COM de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Maintenance préventive et corrective des installations de climatisations, groupes de froid, ventilations mécaniques contrôlées et centrales de traitement d'air dans les locaux de La Poste du département de La Guadeloupe 971 y compris les COM de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
La maintenance préventive correspond à la maintenance réglementaire de toutes les installations référencées. La maintenance corrective correspond aux travaux à exécuter sur les installations en dehors de la maintenance préventive.
À titre d'information pour l'ensemble des lots, le nombre de sites est estimé à 74 et le nombre d'équipements à 754. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
Le marché est composé de 6 lots détaillés au § II.2 de ce présent document.
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Intitulé du lot: Basse-Terre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de climatisations, ventilations mécaniques contrôlées des sites Réseau de La Poste du département de la Guadeloupe Zone Basse-Terre.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois à compter du 1.7.2017. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 4 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 (trois) mois avant la date de fin de la période en cours.
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois à compter du 1.7.2017. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 4 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 (trois) mois avant la date de fin de la période en cours.
Description des options:
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois à compter du 1.7.2017. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 4 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 (trois) mois avant la date de fin de la période en cours.
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois à compter du 1.7.2017. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 4 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 (trois) mois avant la date de fin de la période en cours.
Informations complémentaires:
Ce lot est mono-attributaire.
À titre d'information, le nombre de sites pour ce lot est estimé à 27.
À titre d'information, le nombre d'installations / équipements pour ce lot est estimé à 1 Roof Top, 233 Splits, 16 VMC.
Intitulé du lot: Grande-Terre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de climatisations, ventilations mécaniques contrôlées des sites Réseau de La Poste du département de la Guadeloupe Zone Grande-Terre.
Informations complémentaires:
À titre d'information, le nombre d'installations / équipements pour ce lot est estimé à 1 Roof Top, 253 Splits, 5 VMC.
Intitulé du lot: Sites avec réseaux divers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de climatisations, ventilations mécaniques contrôlées, centrales de traitement d'air des sites Réseau de La Poste du département de la Guadeloupe Zones Basse-Terre et Grande-Terre.
Description des options:
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois à compter du 1.7.2017. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 4 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 (trois) mois avant la date de fin de la période en cours.
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois à compter du 1.7.2017. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 4 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 (trois) mois avant la date de fin de la période en cours.
Informations complémentaires:
À titre d'information, le nombre de sites pour ce lot est estimé à 8.
À titre d'information, le nombre d'installations / équipements pour ce lot est estimé à 3 productions eau glacée, 50 terminaux, 3 DVR, 47 terminaux, 1 Roof Top,1 CTA, 40 Splits et 6 autres.
Intitulé du lot: Marie — Galante
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de climatisations, ventilations mécaniques contrôlées, centrales de traitement d'air des sites Réseau de La Poste du département de la Guadeloupe Zone Marie-Galante.
Informations complémentaires:
À titre d'information, le nombre de sites pour ce lot est estimé à 4.
À titre d'information, le nombre d'installations / équipements pour ce lot est estimé à 29 splits.
Intitulé du lot: Saint-Martin
Numéro du lot: 5
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de climatisations, ventilations mécaniques contrôlées des sites Réseau de La Poste du département de la Guadeloupe Zone Saint-Martin.
Informations complémentaires:
À titre d'information, le nombre de sites pour ce lot est estimé à 5.
À titre d'information, le nombre d'installations / équipements pour ce lot est estimé à 37 Splits, 5 VMC.
Intitulé du lot: Saint — Barthélémy
Numéro du lot: 6
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des installations de climatisations, ventilations mécaniques contrôlées des sites Réseau de La Poste du département de la Guadeloupe zone Saint — Barthélémy.
Informations complémentaires:
À titre d'information, le nombre de sites pour ce lot est estimé à 3.
À titre d'information, le nombre d'installations / équipements pour ce lot est estimé à 21 splits, 2 VMC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Basse-Terre.
La Grande-Terre.
Basse-Terre et Grande-Terre.
Marie-Galante.
Saint-Martin.
Saint-Barthélémy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra impérativement en même temps que sa demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 6 mois.
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française.
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française.
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
4/ une attestation* de capacité en cours de validité, délivrée en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement pour la manipulation de fluides frigorigènes. L'attestation demandée est de catégorie 1 (contrôle d'étanchéité, maintenance, entretien, mise en service, récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, climatisation).
4/ une attestation* de capacité en cours de validité, délivrée en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement pour la manipulation de fluides frigorigènes. L'attestation demandée est de catégorie 1 (contrôle d'étanchéité, maintenance, entretien, mise en service, récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, climatisation).
*Cette attestation de capacité devra viser le(s) établissement(s) du candidat amené(s) à intervenir dans le cadre des prestations pour le(s) lot(s) concerné(s).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupe devra fournir l'ensemble des renseignements. Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (notamment sous- traitance, cotraitance)
L'ensemble des renseignements demandés sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupe devra fournir l'ensemble des renseignements. Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (notamment sous- traitance, cotraitance)
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques(notamment l'attestation de capacité susvisée) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques(notamment l'attestation de capacité susvisée) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par la Poste.
À ce titre, Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des 3 derniers exercices.
À ce titre, Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des 3 derniers exercices.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère pondéré à 35 %.
Le critère ci-dessus sera évalué lot par lot.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non renseigné.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle des candidats sera appréciée au regard de:
A/ Sa capacité à intervenir sur le lot ou les lots au travers de ses effectifs en matière de techniciens frigoristes.
Critère pondéré à 35 %.
B/ Son expertise.
À ce titre, le candidat devra fournir au maximum 3 références clients professionnels pertinentes de moins de 3 ans (une seule référence La Poste (entité ou filiale Groupe La Poste) sera acceptée, le cas échéant indiquer la branche concernée). Ces références porteront sur des activités de maintenance préventive et corrective d'installations de climatisations, ventilations mécaniques contrôlées, centrales de traitement d'air, en multi-sites. Le candidat devra pour chacune des références:
À ce titre, le candidat devra fournir au maximum 3 références clients professionnels pertinentes de moins de 3 ans (une seule référence La Poste (entité ou filiale Groupe La Poste) sera acceptée, le cas échéant indiquer la branche concernée). Ces références porteront sur des activités de maintenance préventive et corrective d'installations de climatisations, ventilations mécaniques contrôlées, centrales de traitement d'air, en multi-sites. Le candidat devra pour chacune des références:
— le nom de l'entreprise cliente;
— la date de début de contrat;
— la durée du contrat en mois;
— le nombre de sites sur lesquels il intervient sur des installations de climatisations, ventilations mécaniques contrôlées, centrales de traitement d'air;
— les nom et prénom de la personne en charge du marché chez le client ainsi que ses coordonnées mail et téléphoniques valides.
La Poste se réserve la possibilité de se renseigner, auprès des clients, sur la qualité des prestations rendues.
Critère pondéré à 15 %.
C/ Ses qualifications /certifications professionnelles détenues.
À ce titre, le candidat devra indiquer et produire les qualifications de type Qualibat ou équivalent et/ou certifications professionnelles détenues en précisant les activités couvertes par les dites qualifications ou certifications. Il précisera leur date d'obtention et leur durée de validité.
À ce titre, le candidat devra indiquer et produire les qualifications de type Qualibat ou équivalent et/ou certifications professionnelles détenues en précisant les activités couvertes par les dites qualifications ou certifications. Il précisera leur date d'obtention et leur durée de validité.
Les critères ci-dessus seront évalués lot par lot.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra fournir une attestation de capacité en cours de validité, délivrée en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement pour la manipulation de fluides frigorigènes.
L'attestation demandée est de catégorie 1 (contrôle d'étanchéité, maintenance, entretien, mise en service, récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, climatisation et pompe à chaleur).
Cette attestation de capacité devra viser le(s) établissement(s) du candidat amené(s) à intervenir dans le cadre des prestations pour le(s) lot(s) concerné(s) (le cas échéant les établissements des cotraitants ou sous-traitants amenés à intervenir).
La non remise de cette attestation entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Conditions d'exécution du contrat:
L'entreprise attributaire du marché s'engage à disposer pour toute la durée du marché d'une attestation de capacité en cours de validité, délivrée en application de l'article R.543-99 du code de l'environnement pour la manipulation de fluides frigorigènes.
L'entreprise attributaire du marché s'engage à disposer pour toute la durée du marché d'une attestation de capacité en cours de validité, délivrée en application de l'article R.543-99 du code de l'environnement pour la manipulation de fluides frigorigènes.
L'attestation demandée est de catégorie 1 (contrôle d'étanchéité, maintenance, entretien, mise en service, récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, climatisation).
Cette attestation de capacité devra viser le(s) établissement(s) du candidat amené(s) à intervenir dans le cadre des prestations pour le(s) lot(s) concerné(s) (le cas échéant les établissements des cotraitants ou sous-traitants amenés à intervenir)
Elle s'engage à fournir à La Poste, sur simple demande de celle-ci, l'attestation de capacité susvisée pendant toute sa durée d'exécution du marché.
L'entreprise attributaire du marché s'engage à avoir recours à du personnel détenteur de cette attestation de capacité de niveau 1.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé 10 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé 10 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1.
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés à la rubrique III.1 Conditions de participation (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2. Renseignements d'ordre administratif.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés à la rubrique III.1 Conditions de participation (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2. Renseignements d'ordre administratif.
Le classement des candidatures sera établi, lot par lot, en application des critères énoncés à la rubrique III.1 Conditions de participation.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse ci-après avant les mêmes dates et heure limites: Le Réseau La Poste de la Guadeloupe (Didier Vingadassalon), Service Achats, rue Victor Hugues, 97109 Basse-Terre Cedex.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse ci-après avant les mêmes dates et heure limites: Le Réseau La Poste de la Guadeloupe (Didier Vingadassalon), Service Achats, rue Victor Hugues, 97109 Basse-Terre Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-436211 (2016-12-06)