Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes fixes

Ville de Lyon

Maintenance préventive et corrective de groupes électrogènes fixes. Les interventions de niveau 5 de maintenance par référence à la norme afnor fd X60-000 sont incluses dans le marché lorsqu'elles ne sont pas programmées. La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energie Plus

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-07	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:

Marché public unique à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur le montant des prestations que la Personne Publique envisage de commander pour la durée totale du contrat. Ce montant est de 100 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 3.1.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081605
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Pour le groupe électrogène du stade de Gerland, la visite est conseillée. Elle sera effectuée dans les conditions suivantes: Les candidats devront contacter par fax la Direction de la Gestion Technique des Bâtiments au 04.72.10.37.49 au plus tard le mercredi 4.5.2016 avant 16:00. Pour les autres équipements, il n'est pas prévu de visite. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 6DGTB007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent; En cas de groupement, un pouvoir au mandataire; Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer les prestations objet du marché pouvant être attestée par un certificat de qualification QUALIFELEC E3 mention Aut-Automatisme- (dont le détail figure au règlement de la consultation) ou par tous moyens de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la Ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP — 10 quai Jean Moulin — 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale (CCAS) de la ville de Lyon
Adresse postale: ville de Lyon Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Sandrine Rochet
Adresse postale: Direction gestion technique bâtiments 2 rue de la République Cedex 01
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103749 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 6DGTB007
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Pour le groupe électrogène du stade de Gerland, la visite est conseillée. Elle sera effectuée dans les conditions suivantes: Les candidats devront contacter par fax la Direction de la Gestion Technique des Bâtiments au 04.72.10.37.49 au plus tard le mercredi 4.5.2016 avant 16:00. Pour les autres équipements, il n'est pas prévu de visite. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 049-081605 (2016-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 6dgtb007
Brève description:

Maintenance préventive et corrective de groupes électrogènes fixes. Les interventions de niveau 5 de maintenance par référence à la norme Afnor Fd X60-000 sont incluses dans le marché lorsqu'elles ne sont pas programmées. La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.

Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050029
Se réfère à l'avis: 2016/S 049-081605
Numéro JO-S: 28

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale (CCAS) de la Ville de Lyon
Adresse postale: Ville de Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marie.rocca@mairie-lyon.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 028-050029 (2017-02-06)

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