Maintenance préventive et corrective des appareils d'incendie publics et des bouches de lavage, d'arrosage et de puisage pour la ville de Levallois

Ville de Levallois

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils d'incendie publics et des bouches de lavage, d'arrosage et de puisage de la ville de Levallois.Il concerne un parc d'environ 247 bouches incendie, 324 bouches de lavage, 23 bouches d'arrosage et 4 bouches de puisage.le présent marché est soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016.une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret.la valeur maximale du marché est de 260 000 euro(s) (H.T.)va compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.le montant maximum annuel est fixé à 65 000 euro(s) Htva. Le marché, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.le nombre maximal de participants n'est pas limité.la Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDA

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: Nc/16.197/Ar
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376645
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se Reporter au chapitre 4 du Règlement de la Consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La date limite pour poser des questions est le 14 novembre 2016. La date limite pour répondre aux questions est le 21 novembre 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations du marché débuteront à compter de sa notification, pour une période d'un an, avec possibilité pour la Ville de le reconduire tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret.

Description des options:

Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.

Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires

(article 30 — 7° du décret).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.la capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat;

présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des prestations et expérience du personnel dédié
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du

second semestre 2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la

consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon

dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur

transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient

affecter les documents en cours de consultation.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se

Reporter au chapitre 4 du Règlement de la Consultation.

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de

dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "

Poser une nouvelle question ".

La date limite pour poser des questions est le 14 novembre 2016.

La date limite pour répondre aux questions est le 21 novembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 208-376645 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils d'incendie publics et des bouches de lavage, d'arrosage et de puisage de la Ville de Levallois. Il concerne un parc d'environ 247 bouches incendie, 324 bouches de lavage, 23 bouches d'arrosage et 4 bouches de puisage.le présent marché est soumis à l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042079
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376645
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est le suivant: 65 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations du marché débuteront à compter de sa notification, pour une période d'un an, avec possibilité pour la Ville de le reconduire tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret 2016-360. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service documentation, 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils d'incendie publics et des bouches de lavage, d'arrosage et de puisage de la Ville de Levallois.

Il concerne un parc d'environ 247 bouches incendie, 324 bouches de lavage, 23 bouches d'arrosage et 4 bouches de puisage.le présent marché est soumis à l'ordonnance n

Description des options:

Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7° du décret).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est le suivant: 65 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

Les prestations du marché débuteront à compter de sa notification, pour une période d'un an, avec possibilité pour la Ville de le reconduire tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret 2016-360.

Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service documentation, 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois

Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 024-042079 (2017-01-31)

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