Maintenance préventive et corrective des alimentations sans interruption statiques, compensateurs actifs d'harmoniques et systèmes de transfert de source Schneider

CHU de Grenoble

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commandes avec minimum a pour objet la maintenance préventive et corrective des alimentations sans interruption statiques (ASI), des compensateurs actifs d'harmoniques et des équipements de transferts de charge statique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 60 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-07 Avis de marché
2016-11-15 Informations complémentaires
2017-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 16DST024
Brève description:
Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commandes avec minimum a pour objet la maintenance préventive et corrective des alimentations sans interruption statiques (ASI), des compensateurs actifs d'harmoniques et des équipements de transferts de charge statique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 60 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: Cellule marchés — CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476767582 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9_rZY3WOzK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395046
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Une visite des installations est obligatoire pour répondre à la consultation. La demande de visite devra être transmise par mail à l'adresse suivante: marches@chu-grenoble.fr Les demandes de visite de site transmisses au pouvoir adjudicateur moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres pourront ne pas être prises en compte. L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7 n'est qu'indicative. Les prestations, objet de l'accord-cadre à bons de commande, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du pouvoir adjudicateur, aucune subvention n'a été allouée à ce titre. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum, avec un seul opérateur économique. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): CHU Grenoble Alpes — cellule des marchés — bâtiment nº 17 — pavillon Moidieu — CS 10217 — 38043 Grenoble Cedex 09 — Mme Charvet — tél. 04 76 76 75 87 ou 04 76 76 75 82 — fax: 04.76.76.68.50 — mail: marches@chu-grenoble.fr Renseignement(s) technique(s): CHU Grenoble Alpes — direction générale — CS 10217 — 38043 Grenoble Cedex 09 — M. Orand — mail: marches@chu-grenoble.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:
Maintenance des appareils élévateurs situés au CHU Grenoble Alpes: bâtiment IGH A. Michalon, pavillon Vercors.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande.
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Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Grenoble Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zczCbmz7Ey&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9_rZY3WOzK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication au 2
Une visite des installations est obligatoire pour répondre à la consultation. La demande de visite devra être transmise par mail à l'adresse suivante: marches@chu-grenoble.fr
Les demandes de visite de site transmisses au pouvoir adjudicateur moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres pourront ne pas être prises en compte.
L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7 n'est qu'indicative.
Les prestations, objet de l'accord-cadre à bons de commande, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du pouvoir adjudicateur, aucune subvention n'a été allouée à ce titre.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec minimum, avec un seul opérateur économique. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à:
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Renseignement(s) administratif(s): CHU Grenoble Alpes — cellule des marchés — bâtiment nº 17 — pavillon Moidieu — CS 10217 — 38043 Grenoble Cedex 09 — Mme Charvet — tél. 04 76 76 75 87 ou 04 76 76 75 82 — fax: 04.76.76.68.50 — mail: marches@chu-grenoble.fr
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Renseignement(s) technique(s): CHU Grenoble Alpes — direction générale — CS 10217 — 38043 Grenoble Cedex 09 — M. Orand — mail: marches@chu-grenoble.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 217-395046 (2016-11-07)
Informations complémentaires (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commandes avec minimum a pour objet la maintenance préventive et corrective des alimentations sans interruption statiques (ASI), des compensateurs actifs d'harmoniques et des équipements de transferts de charge statique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 60 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404792
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395046
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2016/S 222-404792 (2016-11-15)
Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des alimentations sans interruption statiques, compensateurs actifs d'harmoniques et systèmes de transfert de source Schneider.
Valeur totale du marché: 359537.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126699
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 067-126699 (2017-04-03)