Maintenance périodique réglementaire du matériel de sécurité incendie

Commune d'Oullins

Le marché a pour objet des services de maintenance périodique règlementaire du matériel de sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2016-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Marché public de services à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics comportant:Pour le lot 1 ( maintenance des équipements incendie, dispositifs associés et éclairage de sécurité): un montant annuel minimum 30 000 euros (Ht) et un montant annuel maximum de 90 000 euros (Ht)Pour le lot 2 ( Maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés ): un montant annuel minimum 15 000 euros (Ht) et un montant annuel maximum de 35 000 euros (Ht)Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056590
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse: Pour le lot 1: — critère 1: Prix: 60 % ; — critère 2: Valeur Technique: 40 % ; — Le critère prix: 60 % L'Analyse du critère « prix des prestations » sera effectuée à partir de la simulation financière figurant au dossier de consultation des entreprises. — La valeur technique: 40 % Le critère valeur technique est apprécié au moyen de deux sous-critères: — lisibilité et qualité des rapports du candidat (25 pts); — dispositions organisationnelles (15 pts); Le critère Valeur technique de l'offre sera analysé au vu des renseignements fournis dans le cadre de réponse Mémoire justificatif que le candidat devra impérativement compléter et remettre avec son offre. Pour le lot 2: — critère 1: Prix: 60 % ; — critère 2: Valeur Technique: 40 % ; — Le critère prix: 60 % L'Analyse du critère « prix des prestations » sera effectuée à partir de la simulation financière figurant au dossier de consultation des entreprises — La valeur technique: 40 % Les candidats devront impérativement remplir le cadre de réponse du mémoire justificatif joint dans le dossier de consultation. Le critère valeur technique est apprécié au moyen de trois sous-critères: — lisibilité et qualité du rapport d'intervention (17 pts); — exemplaire d'étiquette de repérage (13 pts); — dispositions organisationnelles (10 pts); Le critère Valeur technique de l'offre sera analysé au vu des renseignements fournis dans le cadre de réponse Mémoire justificatif que le candidat devra impérativement compléter et remettre avec son offre. Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au 04.72.39.73.49 ou par courriel au service des marchés publics (s_marches_publics@ville-oullins.fr) Dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remises contre récépissé à la direction de la commande publique de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des services de maintenance périodique règlementaire du matériel de sécurité incendie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des équipements incendie, dispositifs associés et éclairage de sécurité
Brève description:
Le marché concerne la vérification et la maintenance (maintenance préventive et maintenance corrective) sur le patrimoine bâti de la ville…
… d'oullins:—Des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés, (détection, équipements de manoeuvre et de commande, asservissements, blocs autonomes d'alarme sonore ...).—De l'équipement de désenfumage et leurs mécanismes de commandes d'ouverture et de fermeture (câbles, gaines, poulies et toutes quincailleries nécessaires au bon fonctionnement).—De l'éclairage de sécurité.
… d'oullins:
—Des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés, (détection, équipements de manoeuvre et de commande, asservissements, blocs autonomes d'alarme sonore ...).
—De l'équipement de désenfumage et leurs mécanismes de commandes d'ouverture et de fermeture (câbles, gaines, poulies et toutes quincailleries nécessaires au bon fonctionnement).
—De l'éclairage de sécurité.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot comportant un montant annuel minimum de 30 000 euros (HT) et un montant annuel maximum de 90 000 euros (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés
Brève description:
Lot relatif à: la vérification annuelle des extincteurs et robinets d'incendie armés (Ria), (maintenance préventive), la fourniture et la pose de pièces détachées, les recharges des extincteurs, afin de maintenir le parc en parfait état de fonctionnement (maintenance curative), les équipements neufs: la fourniture et la pose de matériel neuf dans le cadre du renouvellement du parc ou de son extension et la fourniture et la pose de signalétique réglementaire de sécurité incendie.
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Informations complémentaires sur les lots:
Lot comportant un montant annuel minimum de 15 000 euros (HT) et un montant annuel maximum de 35 000 euros (HT).
Quantité ou étendue:
Marché public de services à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics comportant:
Pour le lot 1 ( maintenance des équipements incendie, dispositifs associés et éclairage de sécurité): un montant annuel minimum 30 000 euros (Ht) et un montant annuel maximum de 90 000 euros (Ht)
Pour le lot 2 ( Maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés ): un montant annuel minimum 15 000 euros (Ht) et un montant annuel maximum de 35 000 euros (Ht)
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S1605-SSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oullins, 69600 Oullins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 joint au DCE, ou sur papier libre)
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— Les documents du candidat attestant:
Oqu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2015,
oqu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
oqu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1; L8231-1; L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
oqu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L5212-12 du Code du Travail,
La lettre de candidature doit être datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au moyen du formulaire Dc2 joint au DCE: le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F;
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente;
— En cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents doit être produit pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature (Dc1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87-ii-1° du Code des marchés publics. Pour percevoir cette avance, le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour remboursement de l'avance en application de l'article 89 du Code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. La collectivité, le cas échéant, adaptera les délais de règlement aux évolutions de la réglementation en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du Code des marchés publics. Après attribution du marché, la forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur sera celle du groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, l'examen des capacités financières, techniques et professionnelles sera effectué au niveau de l'ensemble du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-oullins.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-oullins.fr 🌏
URL des documents: http://ville-oullins.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1605-SSI
Informations complémentaires
Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse:
Pour le lot 1:
— critère 1: Prix: 60 % ;
— critère 2: Valeur Technique: 40 % ;
— Le critère prix: 60 %
L'Analyse du critère « prix des prestations » sera effectuée à partir de la simulation financière figurant au dossier de consultation des entreprises.
— La valeur technique: 40 %
Le critère valeur technique est apprécié au moyen de deux sous-critères:
— lisibilité et qualité des rapports du candidat (25 pts);
— dispositions organisationnelles (15 pts);
Le critère Valeur technique de l'offre sera analysé au vu des renseignements fournis dans le cadre de réponse Mémoire justificatif que le candidat devra impérativement compléter et remettre avec son offre.
Pour le lot 2:
L'Analyse du critère « prix des prestations » sera effectuée à partir de la simulation financière figurant au dossier de consultation des entreprises
Les candidats devront impérativement remplir le cadre de réponse du mémoire justificatif joint dans le dossier de consultation.
Le critère valeur technique est apprécié au moyen de trois sous-critères:
— lisibilité et qualité du rapport d'intervention (17 pts);
— exemplaire d'étiquette de repérage (13 pts);
— dispositions organisationnelles (10 pts);
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au 04.72.39.73.49 ou par courriel au service des marchés publics (s_marches_publics@ville-oullins.fr) Dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remises contre récépissé à la direction de la commande publique de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
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Source: OJS 2016/S 035-056590 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les services de maintenance périodique règlementaire du matériel de sécurité incendie et en particulier: — pour le lot 1: la vérification et la maintenance (maintenance préventive et maintenance corrective) sur le patrimoine bâti de la ville d'Oullins, — pour le lot 2: la vérification annuelle des extincteurs et robinets d'incendie armés (RIA), (maintenance préventive), la fourniture et la pose de pièces détachées, les recharges des extincteurs, afin de maintenir le parc en parfait état de fonctionnement (maintenance curative), les équipements neufs et la fourniture et la pose de signalétique réglementaire de sécurité incendie.
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Valeur totale du marché: 54 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Oullins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225545
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056590
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à un (1) an ferme à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable trois (3) fois, une année, par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les services de maintenance périodique règlementaire du matériel de sécurité incendie et en particulier:
— pour le lot 1: la vérification et la maintenance (maintenance préventive et maintenance corrective) sur le patrimoine bâti de la ville d'Oullins,
— pour le lot 2: la vérification annuelle des extincteurs et robinets d'incendie armés (RIA), (maintenance préventive), la fourniture et la pose de pièces détachées, les recharges des extincteurs, afin de maintenir le parc en parfait état de fonctionnement (maintenance curative), les équipements neufs et la fourniture et la pose de signalétique réglementaire de sécurité incendie.
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Sont concernées:
La vérification et la maintenance (maintenance préventive et maintenance corrective) sur le patrimoine bâti de la ville d'Oullins:
— des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés, (détection, équipements de manœuvre et de commande, asservissements, blocs autonomes d'alarme sonore ...),
— de l'équipement de désenfumage et leurs mécanismes de commandes d'ouverture et de fermeture (câbles, gaines, poulies et toutes quincailleries nécessaires au bon fonctionnement),
— de l'éclairage de sécurité.
Informations complémentaires:
La durée du marché est fixée à un (1) an ferme à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable trois (3) fois, une année, par tacite reconduction.
Brève description:
Le présent lot concerne: la vérification annuelle des extincteurs et robinets d'incendie armés (RIA), (maintenance préventive), la fourniture et la pose de pièces détachées, les recharges des extincteurs, afin de maintenir le parc en parfait état de fonctionnement (maintenance curative), les équipements neufs: la fourniture et la pose de matériel neuf dans le cadre du renouvellement du parc ou de son extension et la fourniture et la pose de signalétique réglementaire de sécurité incendie.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oullins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 126-225545 (2016-06-29)
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Région:
France Centre-Est Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
3 A Réseaux Vulcain Prévention Incendie — agence I. Secur.IT
Produits/services:
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