Maintenance opérationnelles (Mof)

Ministère de l'intérieur

Maintenance opérationnelle des équipements de terrain fixes sur le territoire hexagonal et des équipements de terrain sur les autres territoires français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infracom SNC
• Satelec SAS

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de navigation › Radars
• Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance › Radar

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radar
Numéro de référence: DSCR-DCA-2016-7
Brève description:

Maintenance opérationnelle des équipements de terrain fixes sur le territoire hexagonal et des équipements de terrain sur les autres territoires français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radar 📦
Code CPV supplémentaire: Radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: Bureau des finances ATR 1 Immeuble Garance, place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.huck-astier@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186215893 📞
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302044&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314267
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La procédure d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

le mainteneur opérationnel des radars fixes (Mof) assure pour l'ensemble du parc d'équipement sous sa responsabilité, les missions «Superviser», «Entretenir» et «Installer» notamment:

— la maintenance de niveau 1 ou télémaintenance réalisée principalement à distance;

— la maintenance de niveau 2 ou intervention de terrain réalisée par les équipes locales (maintenance préventive et corrective);

— les opérations de vie du parc et la réalisation des travaux annexes;

— le stockage des pièces de rechange

— etc.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois un an, par tacite reconduction, sans que cette durée de validité n'excède 4 ans additionnée de la durée entre la notification et la date de bascule M2013. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la France (Corse incluse) et DROM (hors Mayotte).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1). En cas de groupement, les co-traitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est par ailleurs conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété par l'ensemble des membres du groupement.

— l'Inscription de la société sur un registre professionnel

— une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2);

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Cette durée supérieure à 4 ans se justifie par la difficulté d'amortir les investissements nécessaires à l'exécution du marché en moins de 4 ans de prestations complète. De plus,le titulaire doit lancer le marché (formation, mise au point des outils, transfert de stock...) pendant environ 3-4 mois.

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dscr — paris.
Informations complémentaires: La procédure d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des propositions
Critère de qualité (pondération): 64
Critère de coût: Coût global des prestations
Pondération du coût: 36

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: M. Huck-Astier, chef du pôle marchés publics M. Dobrzynsky, chef du bureau des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prestations de maintenance des radars ont vocation a être renouvelées. De fait, la publication d'un prochain avis d'appel à la concurrence pour ce type de prestation est susceptible d'être passé un an avant la fin du marché issu de la présente consultation.

Le présent marché est financé sur le budget de l'état, compte d'affectation spéciale: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme no 751.

Les prix sont forfaitaires et unitaires pour une partie minoritaire d'entre eux. Ils sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Les sommes payées après l'expiration du délai de 30 jours sont majorées des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant lepremier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

conformément aux dispositions des articles 38 et suivants du décret 2016-360, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée partielle.

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE, poser des questions sur le dossier de consultation et recevoir les réponses par voie électronique via le site :www.marches-publics.gouv.fr

Pour des raisons de confidentialité, la PSSI de l'antai est consultable sur place exclusivement. Elle peut être consultée sur rendez-vous auprès de: Catherine Bossaert: catherine.bossaert@interieur.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le

début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L.551-1 du code de justice

administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de

justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.le recours en

contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, peut être exercé par les tiers au

contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-314267 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau des finances ATR 1, immeuble Garance, place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088250
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314267
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le mainteneur opérationnel des radars fixes (MOF) assure pour l'ensemble du parc d'équipement sous sa responsabilité, les missions «Superviser», «Entretenir» et «Installer» notamment:

— la maintenance de niveau 1 ou télémaintenance réalisée principalement à distance,

— la maintenance de niveau 2 ou intervention de terrain réalisée par les équipes locales (maintenance préventive et corrective),

— les opérations de vie du parc et la réalisation des travaux annexes,

— le stockage des pièces de rechange,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Huck-Astier, chef du pôle marchés publics — M. Dobrzynsky, chef du bureau des finances

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L. 551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 048-088250 (2017-03-06)

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