Maintenance matérielle et logicielle, évolutions, prestations d'assistance associées, fourniture de matériels pour le système de téléphonie Nortel/Avaya de la Régie Ligne d'Azur

Régie Ligne d'Azur

Maintenance matérielle et logicielle, évolutions, prestations d'assistance associées, fourniture de matériels pour le système de téléphonie Nortel/Avaya de la Régie Ligne d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil
Brève description:
Maintenance matérielle et logicielle, évolutions, prestations d'assistance associées, fourniture de matériels pour le système de téléphonie Nortel/Avaya de la Régie Ligne d'Azur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-455353
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Conditions d'envoi et remise des candidatures: Les candidats doivent choisir impérativement la transmission électronique de leur candidature. La candidature devra être réceptionnée avant la date limite indiquée en page de garde et dans l'AAPC sous peine d'être rejetée. Les candidats pourront transmettre leur candidature par voie électronique, via leur profil, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponible sur le site: www.marches-securises.fr Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fourni par l'entité adjudicatrice. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivants: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff, ou Gif. Tout candidat transmettant un envoi électronique comprenant un ou des fichier(s) établi(s) dans un autre format informatique s'expose à la non prise en compte de ce fichier.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance matérielle et logicielle, évolutions, prestations d'assistance associées, fourniture de matériels pour le système de téléphonie Nortel/Avaya de la Régie Ligne d'azur.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.
L'accord-cadre est passé selon les montants annuels suivants: montant minimum: 0 et montant maximum: 300 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Un K-Bis de moins de 3 mois délivré par le greffe du tribunal de commerce.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC1 dans sa version mise à jour) ou équivalent intégralement complétée.
— déclaration du candidat (DC2 dans sa version mise à jour) ou équivalent intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.
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Capacité technique et professionnelle:
— références du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années (2015, 2014, 2013) correspondants à des prestations équivalentes à l'objet du marché (5 maximum) indiquant: (à renseigner dans le DC2),
— le montant,
— la date,
— le destinataire, un contact,
— l'objet de la prestation réalisée.
Liste et brève description des règles et critères:
Critère 1: Valeur technique noté sur 100 points (pondéré 60 %).
Sous critère 1: Profils intervenants au vu du mémoire technique (40 points).
Sous critère 2: Délais au vu de l'AE et son annexe 2 (40 points).
Sous critère 3: Planning maintenance préventive au vu du mémoire technique (20 points).
Les notes obtenues aux sous critères, donneront une note totale sur 100.
Critère 2: Prix noté sur 100 points (pondéré 40 %).
Le prix est jugé sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif.
L'offre la moins élevée se verra affecter la note maximale de 100.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Mode de règlement: virement bancaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par RLA.
Le défaut de paiement d'une facture ou de l'avance, dans le délai donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage (décret nº 2013-269 du 29.3.2013).
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Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le contrat est conclu selon l'offre retenue avec un opérateur individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. Le contrat pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire.
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En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du décret 2016-360.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79403021300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.
Conditions d'envoi et remise des candidatures: Les candidats doivent choisir impérativement la transmission électronique de leur candidature.
La candidature devra être réceptionnée avant la date limite indiquée en page de garde et dans l'AAPC sous peine d'être rejetée.
Les candidats pourront transmettre leur candidature par voie électronique, via leur profil, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponible sur le site: www.marches-securises.fr
Afficher plus
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fourni par l'entité adjudicatrice. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivants: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff, ou Gif.
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Tout candidat transmettant un envoi électronique comprenant un ou des fichier(s) établi(s) dans un autre format informatique s'expose à la non prise en compte de ce fichier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-455353 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0012-INFOR-16
Brève description:
Maintenance matérielle et logicielle, évolutions, prestations d'assistance associées, fourniture de matériels pour le système de téléphonie Nortel/Avaya de la Régie Ligne d'azur.
Valeur totale du marché: 480 316 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279793
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-455353
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet la maintenance matérielle et logicielle, les évolutions, les prestations d'assistance associées ainsi que la fourniture de matériels pour le système de téléphonie de la Régie Ligne d'Azur de marque Nortel/Avaya.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Régie ligne d'Azur, Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Nom: Artelcom Grand Sud
Numéro d'enregistrement national: 44277369300027
Adresse postale: 290 rue Ferdinand Perrier 1 RN6 — parc Ariane 1
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours: le destinataire d'une décision faisant grief est informé qu'il dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de notification de celle-ci, pour former un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) auprès du Tribunal administratif de Nice.
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Par ailleurs, le candidat à un marché public dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue peut saisir le Tribunal administratif de Nice d'un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (ou de 11 jours en cas de transmission électronique) avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du Code de justice administrative français, consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 136-279793 (2017-07-17)
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