Maintenance, gestion et fourniture des bacs roulants pour la commune de Clermont-Ferrand

Clermont Communauté

Les prestations se situent sur la commune de Clermont-Ferrand et elles se détaillent comme suit:
— maintenance des bacs de manière préventive (à l'initiative du prestataire) ou curative (sur demande de Clermont Communauté): changement de cuve, de couvercle, de roues, de serrure, graissage, étiquetage...;
— mise en place de ces différents types de conteneurs à l'adresse demandée: particulier, immeuble, commerce, administration et ensemble d'habitation (sous forme de poste fixe).
— Mise à disposition d'un logiciel de suivi du parc de bacs roulants pour gérer le fichier central informatisé (FCI);
— fournitures de cinq (5) types de bacs: ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, FFOM, carton et verre;
— fournitures de composteurs en bois ou plastique;
— distributions de sacs destinés aux différents types de collecte (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, biodéchets);
— prestations diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-27 Avis de marché
2016-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 326 000 EUR (HT). Seuil maximum 735 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 26.5.2016 jusqu'au 25.5.2017 reconductible 3 fois par période de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033490
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont: — qualité des contenants: 20 %, — moyens humains et matériels mis en œuvre (en équivalents temps plein): encadrement, véhicules, personnel d'intervention sur le terrain: 20 %, — logiciel: 10 %, — plus values organisationnelles et techniques: 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) Dossiers fournis gratuitement sur cd rom. Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place (9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5 ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur ou par fax: 04 73 98 36 25 (Service commande publique) Adresse ou les plis doivent être transmis Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communaute (adresse en en tête) — direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées — service commande publique 5 Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC). Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements Pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté Service commande publique Caroline Faucher Tél: 04 73 98 36 53 Courriel: cpms@agglo-clermont.fr Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté Direction générale des services opérationnels Direction de la gestion des déchets 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Florent Chartron Tél. 04 73 98 35 17 Courriel: fchartron@agglo-clermont.fr Date limite de dépôt des questions: vendredi 26.2.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se situent sur la commune de Clermont-Ferrand et elles se détaillent comme suit:
— maintenance des bacs de manière préventive (à l'initiative du prestataire) ou curative (sur demande de Clermont Communauté): changement de cuve, de couvercle, de roues, de serrure, graissage, étiquetage...;
— mise en place de ces différents types de conteneurs à l'adresse demandée: particulier, immeuble, commerce, administration et ensemble d'habitation (sous forme de poste fixe).
— Mise à disposition d'un logiciel de suivi du parc de bacs roulants pour gérer le fichier central informatisé (FCI);
— fournitures de cinq (5) types de bacs: ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, FFOM, carton et verre;
— fournitures de composteurs en bois ou plastique;
— distributions de sacs destinés aux différents types de collecte (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, biodéchets);
— prestations diverses.
Numéro de référence: 16S01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont:
— qualité des contenants: 20 %,
— moyens humains et matériels mis en œuvre (en équivalents temps plein): encadrement, véhicules, personnel d'intervention sur le terrain: 20 %,
— logiciel: 10 %,
— plus values organisationnelles et techniques: 10 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Dossiers fournis gratuitement sur cd rom.
ou peuvent être retirés sur place (9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5
ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur
ou par fax: 04 73 98 36 25 (Service commande publique)
Adresse ou les plis doivent être transmis
Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communaute (adresse en en tête) — direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées — service commande publique 5
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC).
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Renseignements
Pour tous renseignements d'ordre administratif:
Clermont Communauté
Service commande publique
Caroline Faucher
Tél: 04 73 98 36 53
Pour tous renseignements d'ordre technique:
Direction générale des services opérationnels
Direction de la gestion des déchets
64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Florent Chartron
Tél. 04 73 98 35 17
Date limite de dépôt des questions: vendredi 26.2.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2016/S 021-033490 (2016-01-27)
Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16s01
Brève description:
Les prestations se situent sur la commune de Clermont-Ferrand et elles se détaillent comme suit: — maintenance des bacs de manière préventive (à l'initiative du prestataire) ou curative (sur demande de Clermont communauté): changement de cuve, de couvercle, de roues, de serrure, graissage, étiquetage... , — mise en place de ces différents types de conteneurs à l'adresse demandée: particulier, immeuble, commerce, administration et ensemble d'habitation (sous forme de poste fixe), — mise à disposition d'un logiciel de suivi du parc de bacs roulants pour gérer le fichier central informatisé (FCI), — fournitures de 5 types de bacs: ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, FFOM, carton et verre, — fournitures de composteurs en bois ou plastique, — distributions de sacs destinés aux différents types de collecte (ordures).
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Valeur totale du marché: 326 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Contact
Courrier électronique: cpms@agglo-clermont.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168626
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033490
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— maintenance des bacs de manière préventive (à l'initiative du prestataire) ou curative (sur demande de Clermont communauté): changement de cuve, de couvercle, de roues, de serrure, graissage, étiquetage... ,
— mise en place de ces différents types de conteneurs à l'adresse demandée: particulier, immeuble, commerce, administration et ensemble d'habitation (sous forme de poste fixe),
— mise à disposition d'un logiciel de suivi du parc de bacs roulants pour gérer le fichier central informatisé (FCI),
— fournitures de 5 types de bacs: ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, FFOM, carton et verre,
— fournitures de composteurs en bois ou plastique,
— distributions de sacs destinés aux différents types de collecte (ordures).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 094-168626 (2016-05-13)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures