Maintenance, exploitation et prestations complémentaires de l'outil local trust sub

Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 septembre 2016. Il pourra etre reconduit selon les conditions visées au C.C.A.P.Le marché est traité à prix mixte. Les prestations de maintenance et d'exploitation sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations complémentaires seront traitées à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande conformément aux prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Ces prestations pourront etre commandées pendant toute la durée du marché sans montant minimum, ni maximumle marché est traité à prix mixte. Les prestations de maintenance et d'exploitation sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations complémentaires seront traitées à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande conformément aux prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Ces prestations pourront etre commandées pendant toute la durée du marché san.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atexo

Qui ?

• Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2016.123
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 boulevard du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepublique@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185550
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de sélection des offres: Prix des prestations 30 %, Valeur technique au regard du mémoire technique (qualité, clarté et précision de la méthodologie correspondant à l'ensemble des points demandés dans le CCTP, adéquation des moyens à l'ensemble des besoins de la Région Picardie) 30 %, Pertinence de l'équipe proposée (expertise dans la solution Local Trust Sub, expérience dans des solutions de gestion des subventions dans les collectivités) 30 %. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est traité à prix mixte. Les prestations de maintenance et d'exploitation sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations complémentaires seront traitées à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande conformément aux prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Ces prestations pourront etre commandées pendant toute la durée du marché sans montant minimum, ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible 3 fois pour une période d'un an.
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Pas de Calais — picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 Déclaration sur l'honneur pour justifier le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (en cas de redressement judiciaire, le candidat s'assure qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché) #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Situation économique et financière:

#Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

#Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le paiement de la maintenance sera effectué trimestriellement à terme échu. Le paiement des éventuelles prestations complémentaires sera effectué par paiement partiel définitif sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture (des acomptes pourront etre versés si les délais d'exécution sont supérieurs à 1 mois). Le RIB du titulaire est joint au présent marché.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur budget régional — paiement par virement administratif — versements d'acomptes — paiement partiel définitif des bons de commande Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord Pas de Calais — Picardie
Adresse postale: direction des systèmes d'information 11/15, mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr/ 🌏
Commune postale: Lille

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631300 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 104-185550 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 10.9.2016. Il pourra être reconduit selon les conditions visées au CCAP. Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations de maintenance et d'exploitation sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations complémentaires seront traitées à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Ces prestations pourront être commandées pendant la durée du marché sans montant minimum, ni maximum.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464535
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185550
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Procédure: procédure ouverte. La consultation du contrat peut être effectuée à la région Hauts-de-France — Direction de l'achat public — 43 mail Albert 1 En complément de la rubrique V2.4, le montant indiqué correspond au montant de la simulation de facture. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10.9.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arrêtées avec le titulaire dans le cadre des négociations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais Picardie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe proposée
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Procédure: procédure ouverte.

La consultation du contrat peut être effectuée à la région Hauts-de-France — Direction de l'achat public — 43 mail Albert 1

En complément de la rubrique V2.4, le montant indiqué correspond au montant de la simulation de facture.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10.9.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, après la signature du contrat dans les conditions définies aux articles R. 551-7 et suivants du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat introduit dans les conditions prévues aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (jurisprudence CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 252-464535 (2016-12-28)

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