Maintenance, exploitation et commercialisation du Réseau de Haute-Saône numérique (HSN)

Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du Réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le "Réseau''). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte FTTH (annexe 2 du CCP). Cette maintenance s'entend:
— d'opérer la supervision du Réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement,
— d'opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du Réseau,
— d'assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le Réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2016-2008
Brève description:
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du Réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le "Réseau''). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte FTTH (annexe 2 du CCP). Cette maintenance s'entend: — d'opérer la supervision du Réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement, — d'opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du Réseau, — d'assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le Réseau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Haute-Saône numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesaonenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautesaonenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 384973700 📞
Fax: +33 384973701 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lzmHNTEfGk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lzmHNTEfGk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329844
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: — prix forfaitaire (annuel) et prix unitaires révisables, — paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN, — ressources propres, ressources publics extérieures (région, FSN), — avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, — intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lzmHNTEfGk La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'éventuel groupement attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le critère valeur technique de l'offre, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: — pertinence des procédures de déclenchement des procédures d'ouverture de ticket et de résolution des incidents au regard des délais d'intervention et de rétablissement prévus au CCP, 20 points, — adéquation des outils de supervision du réseau aux exigences de qualité fixées au CCP: 20 points, — méthodologie de commercialisation du réseau: 32 points, — description des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations accompagnée des CV, titres d'études et d'une note démontrant les compétences techniques: 28 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du Réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le "Réseau''). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte FTTH (annexe 2 du CCP). Cette maintenance s'entend:
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— d'opérer la supervision du Réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement,
— d'opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du Réseau,
— d'assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le Réseau.
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le " Réseau''). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte FTTH (annexe 2 du CCP).
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Cette maintenance s'entend:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois, par période d'une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, au moyen du formulaire DC1 (ou d'un document contenant les mêmes informations).
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Ou
Document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ces renseignements peuvent être fournis au moyen de la rubrique E du formulaire DC2 (ou d'un document contenant les mêmes informations).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus dans l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Ces renseignements peuvent être fournis au moyen de la rubrique F du formulaire DC2 (ou d'un document contenant les mêmes informations).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Rachid Mammeri, directeur de HSN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lzmHNTEfGk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité
publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix forfaitaire (annuel) et prix unitaires révisables,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,
— ressources propres, ressources publics extérieures (région, FSN),
— avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois,
— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante:
La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com
Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'éventuel groupement attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le critère valeur technique de l'offre, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— pertinence des procédures de déclenchement des procédures d'ouverture de ticket et de résolution des incidents au regard des délais d'intervention et de rétablissement prévus au CCP, 20 points,
— adéquation des outils de supervision du réseau aux exigences de qualité fixées au CCP: 20 points,
— méthodologie de commercialisation du réseau: 32 points,
— description des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations accompagnée des CV, titres d'études et d'une note démontrant les compétences techniques: 28 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 184-329844 (2016-09-20)
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