Maintenance, exploitation et commercialisation du réseau de Haute-Saône Numérique (Hsn)

Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le " Réseau). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte Ftth (annexe 2 du Ccp). Cette maintenance s'entend: — d'Opérer la supervision du Réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement; — d'Opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du Réseau; — d'Assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le Réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
2017-01-20 Informations complémentaires
2017-01-31 Informations complémentaires
2017-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2016-2008
Brève description:
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le " Réseau). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte Ftth (annexe 2 du Ccp). Cette maintenance s'entend: — d'Opérer la supervision du Réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement; — d'Opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du Réseau; — d'Assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le Réseau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesaonenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautesaonenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 384973700 📞
Fax: +33 384973701 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fo2Ky5_Jyr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fo2Ky5_Jyr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451581
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329844
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La présente consultation est la relance d'un appel d'offres ouvert identique déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence). Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: — prix forfaitaire (annuel) et prix unitaires révisables, — paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN, — ressources propres, ressources publics extérieures (Région, Fsn) — avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois — intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fo2Ky5_Jyr La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'éventuel groupement attributaire de l'accord cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le critère Valeur technique de l'offre, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: — pertinence des procédures de déclenchement des procédures d'ouverture de ticket et de résolution des incidents au regard des délais d'intervention et de rétablissement prévus au CCP, 20 points. — Adéquation des outils de supervision du réseau aux exigences de qualité fixées au CCP: 20 points. — Méthodologie de commercialisation du réseau: 32 points; — description des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations accompagnée des CV, titres d'études et d'une note démontrant les compétences techniques: 28 points. Les éléments pris en compte pour le critère Prix sont précisés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le " Réseau). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte Ftth (annexe 2 du Ccp).
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Cette maintenance s'entend:
— d'Opérer la supervision du Réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement;
— d'Opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du Réseau;
— d'Assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le Réseau.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. L'Accord cadre peut être reconduit deux fois, par période d'une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret no2016-360 du 25.3.2016 incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, au moyen du formulaire Dc1 (ou d'un document contenant les mêmes informations).
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Ou
document Unique de Marché Européen (Dume).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ces renseignements peuvent être fournis au moyen de la rubrique E du formulaire Dc2 (ou d'un document contenant les mêmes informations).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus dans l'article 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Ces renseignements peuvent être fournis au moyen du formulaire Dc2 et ses annexes (ou d'un document contenant les mêmes informations).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Rachid Mammeri, directeur de HSN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fo2Ky5_Jyr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est la relance d'un appel d'offres ouvert identique déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence).
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité
publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix forfaitaire (annuel) et prix unitaires révisables,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,
— ressources propres, ressources publics extérieures (Région, Fsn)
— avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois
— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de
paiement équivalentes.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante:
La transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com
Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'éventuel groupement attributaire de l'accord cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le critère Valeur technique de l'offre, pondéré à 50 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— pertinence des procédures de déclenchement des procédures d'ouverture de ticket et de résolution des incidents au regard des délais d'intervention et de rétablissement prévus au CCP, 20 points.
— Adéquation des outils de supervision du réseau aux exigences de qualité fixées au CCP: 20 points.
— Méthodologie de commercialisation du réseau: 32 points;
— description des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations accompagnée des CV, titres d'études et d'une note démontrant les compétences techniques: 28 points.
Les éléments pris en compte pour le critère Prix sont précisés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 247-451581 (2016-12-19)
Informations complémentaires (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le " Réseau). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte FTTH (annexe 2 du CCP). Cette maintenance s'entend: — d'opérer la supervision du Réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement; — d'opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du Réseau; — d'assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le Réseau.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028145
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451581
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La date limite pour les demandes de renseignements complémentaires est reportée du 19.1.2017 à 17:00 au 26.1.2017 à 17:00. Les dates limites, pour répondre à ces demandes ou apporter des modifications de détail au dossier de consultation, sont reportées du 23.1.2017 au 30.1.2017.
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Source: OJS 2017/S 017-028145 (2017-01-20)
Informations complémentaires (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le " Réseau). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte FTTH (annexe 2 du CCP). Cette maintenance s'entend: — d'opérer la supervision du réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement; — d'opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du réseau; — d'assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le réseau.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044327
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La date limite pour les demandes de renseignements complémentaires est reportée du 26.1.2017 à 17:00 au 13.2.2017 à 17:00. Les dates limites, pour répondre à ces demandes ou apporter des modifications de détail au dossier de consultation, sont reportées du 30.1.2017 au 17.2.2017. Suite à des demandes de renseignements complémentaires, le contenu des réponses apportées et publiées sur le profil d'acheteur a été intégré dans les pièces du dossier de consultation, V3 mis à jour et en ligne sur le profil d'acheteur.
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Source: OJS 2017/S 025-044327 (2017-01-31)
Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le " Réseau"). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte FTTH (annexe 2 du CCP). Cette maintenance s'entend: — d'opérer la supervision du Réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement, — d'opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du Réseau, — d'assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le Réseau.
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Valeur totale du marché: 1358885.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique
Adresse postale: hôtel du département — 23 rue de la Préfecture, BP 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180280
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La signature du marché par M. le Président de Haute-Saône Numérique en date du 4.5.2017. Le marché est consultable à l'adresse suivante: Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique 23 rue de la Préfecture 70000 Vesoul Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le " Réseau"). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte FTTH (annexe 2 du CCP).
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— d'opérer la supervision du Réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement,
— d'opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du Réseau,
— d'assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le Réseau.
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le
" Réseau" ). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte FTTH (annexe 2 du CCP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004452700014
Contact
Point de contact: Rachid Mammeri, Directeur de HSN

Référence
Informations complémentaires
La signature du marché par M. le Président de Haute-Saône Numérique en date du 4.5.2017.
Le marché est consultable à l'adresse suivante:
Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique
23 rue de la Préfecture
70000 Vesoul
Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
Source: OJS 2017/S 091-180280 (2017-05-10)
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