Maintenance et vérifications périodiques des bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole

Perpignan Méditerranée Communauté

La présente consultation porte sur la maintenance des bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole. Accord cadre alloti sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2016-10-28	Informations complémentaires
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2016149
Brève description:

La présente consultation porte sur la maintenance des bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole. Accord cadre alloti sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Matériel de chauffage 📦
Portes 📦
Modules solaires photovoltaïques 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360815
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Une visite facultative est définie au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et son annexe.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Equipements de lutte contre l'incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements de lutte contre l'incendie.
Description des renouvellements:

Pour sa période initiale, le marché prendra effet à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2017 et sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Intitulé du lot: Chauffage — ventilation- climatisation Conservatoire à Rayonnement Régional
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chauffage — ventilation- climatisation du Conservatoire à Rayonnement Régional de Perpignan Méditerranée Métropole.

Intitulé du lot: Chauffage — ventilation- climatisation des batiments hors
Numéro du lot: 3
Brève description:

Chauffage — ventilation- climatisation des bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole hors Conservatoire et siège de Pmm.

Intitulé du lot: Portes et portails automatiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Portes et portails automatiques.
Intitulé du lot: Equipements photovoltaiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements photovoltaiques.
Intitulé du lot: Courants faibles
Numéro du lot: 6
Brève description: Courants faibles (vidéo, anti intrusion, contrôle d'accès onduleur).
Intitulé du lot: Postes de transformation
Numéro du lot: 7
Brève description: Postes de transformation.
Intitulé du lot: Moyens de levage (Ascenseurs, montes charges)
Numéro du lot: 8
Brève description: Moyens de levage (ascenseurs, montes charges, plateformes élévatrices de quai).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacités techniques: Agrément ministériel obligatoire pour les lots 1 et 8.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget B01 — fonctionnement et les budgets annexes de fonctionnement de la Dvd, la Dee et la Dde Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine: Service des Bâtiments — Laurence Rouquier
Adresse postale: service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086037 📞
Courrier électronique: l.rouquier@perpignan-mediterranee.org 📧
Pays: fr815 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi 16h30
Téléphone: +33 468086063 📞
Courrier électronique: l.bosq@perpignan-mediterranee.org 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Une visite facultative est définie au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la

consultation et son annexe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 200-360815 (2016-10-11)

Informations complémentaires (2016-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384630
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360815
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2016/S 211-384630 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la maintenance des bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole. Accord-cadre alloti sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 85 923 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088306
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour chaque lot correspond à un montant estimatif selon le BPF (Bordereau des prix forfaitaires). Le présent accord-cadre est sans montant minimum sans montant maximum. Il est conclu de la date de notification jusqu'au 31.12.2017 et reconductible par période successible de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. (article 1.3 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements de lutte contre l'incendie
Chauffage — ventilation — climatisation — conservatoire à rayonnement régional
Brève description:

Chauffage — ventilation — climatisation du conservatoire à rayonnement régional de Perpignan Méditerranée Métropole.

Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — climatisation des bâtiments hors
Brève description:

Chauffage — ventilation — climatisation des bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole hors conservatoire et siège de PMM.

Intitulé du lot: Équipements photovoltaïques
Brève description:

Équipements photovoltaïques.

Courants faibles (vidéo, anti-intrusion, contrôle d'accès onduleur).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅
2017-02-10 📅
2017-02-09 📅
2017-02-13 📅
Source: OJS 2017/S 048-088306 (2017-03-06)

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