Maintenance et travaux sur le réseau d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent marché concerne la maintenance et les travaux sur le réseau d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Joinville-le-Pont (94344).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société cegelec paris

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché de travaux comportant également de la fourniture et des prestations de services.C'est un marché ferme pour le poste G2 (Maintenance à garantie de résultats des installations) et à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les postes G3 (Maintenance curative, gestion des sinistres, travaux de réparations, petites interventions), G4 (Aménagement, renouvellement des installations et mises aux normes) et G5 (Illuminations de fin d'année). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an (soit une durée totale maximale de 4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris, BP 83
Code postal: 94344
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-098936
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics. unité monétaire: l'euro le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur jusqu'au 25.4.2016 à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la maintenance et les travaux sur le réseau d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Joinville-le-Pont (94344).

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché de travaux comportant également de la fourniture et des prestations de services.

C'est un marché ferme pour le poste G2 (Maintenance à garantie de résultats des installations) et à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les postes G3 (Maintenance curative, gestion des sinistres, travaux de réparations, petites interventions), G4 (Aménagement, renouvellement des installations et mises aux normes) et G5 (Illuminations de fin d'année). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an (soit une durée totale maximale de 4 ans).

Numéro de référence: 16F05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (Dc1 à jour).

2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

3. Présentation d'une liste des principales fournitures/des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons/prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

4. Les certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: qualifelec Me4 Tn4 ht rt, .

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public — article 89 du code des marchés publics). Conformément à l'article 102 du code des marché publics, si une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour le poste G4 n'est pas constituée, au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte, une retenue de garantie égale à 5 % du montant de l'acompte est prélevée sur chaque situation mise en paiement. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés sous forme d'acomptes selon l'avancement de l'exécution des prestations. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.

Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dosne Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZvSs02qaml 🌏
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16F05
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics.

unité monétaire: l'euro

le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur jusqu'au 25.4.2016 à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1.

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 059-098936 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la maintenance et les travaux sur le réseau d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Joinville-le-Pont (94344).

Valeur totale du marché: 544 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202192
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-098936
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 7.6.2016 avec la société Cegelec et notifié le 7.6.2016 .Ce marché est un marché ferme pour le poste G2 et à bons de commande sans minimum ni maximum pour les postes G3 à G5. Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont, aux jours et heures d'ouverture du service. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et travaux sur le réseau d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Adéquation des moyens humains proposés pour répondre aux exigences du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2 Pertinence de la méthodologie d'intervention pour garantir la qualité et les délais des interventions
1.3 Qualité de la démarche environnementale, énergétique et de la veille technologique
Critère de coût: 2.1 Le forfait de maintenance à garantie de résultat (poste G2) sur 1 an de contrat
Pondération du coût: 13
Critère de coût: 2.2 Le cout du poste G3 (maintenance curative,gestion des sinistres,travaux de réparations,petites interventions) en fonction du DQE
Pondération du coût: 7
Critère de coût: 2.3 Le cout du poste G4 (aménagement, renouvellement des installations et mises aux normes) en fonction du DQE
2.4 Le cout du poste G5 (illumination de fin d'année en fonction du DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont, aux jours et heures d'ouverture du service. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202192 (2016-06-10)

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