Maintenance et travaux sur le parc ascenseurs de Brest métropole, de la ville de Brest et du CCAS de la ville de Brest

Brest Métropole

La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant les prestations de maintenance préventive et corrective du parc ascenseurs de Brest métropole, de la ville de Brest et du CCAS de la ville de Brest.
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-19 Avis de marché
2017-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: Brest-M-2016-0025
Brève description:
La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant les prestations de maintenance préventive et corrective du parc ascenseurs de Brest métropole, de la ville de Brest et du CCAS de la ville de Brest. La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252947
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant les prestations de maintenance préventive et corrective du parc ascenseurs de Brest métropole, de la ville de Brest et du CCAS de la ville de Brest.
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La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de maintenance préventive et corrective du parc ascenseurs.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses co-traitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— concernant l'ensemble des justificatifs de capacité les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brest métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven, Brest.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 73826
Code postal: 29238
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Division de la Commande Publique
Courrier électronique: marches@mairie-brest.fr 📧
Téléphone: +33 298008400 📞
Courrier électronique: ccas-direction@ccas-brest.fr 📧
Fax: +33 298440267 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826

Référence
Informations complémentaires
Service maintenance: +33 298343182.
Référent opérationnel André le Meur Tél. +33 298343199.
Le détail de la pondération est indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation.
Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de métropole - division de la commande publique — 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://www.megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-M-2016-0025).
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Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 140-252947 (2016-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et travaux sur le parc ascenseurs de Brest Métropole, de la ville de Brest et du CCAS de la ville de Brest.
Valeur totale du marché: 70 351 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000721
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252947
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél: 02.98.33.54.11), Brest Métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven.
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Objet
Champ d'application du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél: 02.98.33.54.11), Brest Métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 73826

Informations complémentaires
Organe de révision
3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 001-000721 (2017-01-02)