Maintenance et travaux de réparation ou de mise en conformité des portes et portails automatiques équipant les sites du conseil départemental du Cher, des collèges et des sites à gestion externalisée
Les prestations à exécuter font l'objet d'un groupement de commande dont le conseil départemental du cher est le coordonnateur. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I 1º alinéa et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Les montants annuels de commandes sont estimés comme suit: — lot n° 1: 25 000 EUR HT, — lot n° 2: 30 000 EUR HT, — lot n° 3: 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 16-0635-0637
Brève description:
Les prestations à exécuter font l'objet d'un groupement de commande dont le conseil départemental du cher est le coordonnateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I 1º alinéa et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:
— lot n° 1: 25 000 EUR HT,
— lot n° 2: 30 000 EUR HT,
— lot n° 3: 50 000 EUR HT.
Les prestations à exécuter font l'objet d'un groupement de commande dont le conseil départemental du cher est le coordonnateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I 1º alinéa et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237605
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/.
Le conseil départemental, agit dans le cadre d'un groupement de commande pour lequel il est coordonnateur.
Ce groupement est constitué du conseil départemental du Cher, des 22 collèges et des sites en gestion externalisée ci-après:
— le collège Gérard Philippe à Aubigny-sur-Nère, représenté par M. Jacky de Barros,
— le collège George Sand à Avord, représenté par Mme Jacqueline Pacton,
— le collège Victor Hugo à Bourges, représenté par Mme Isabelle Guillamo,
— le collège Littré à Bourges, représenté par M. Jean-Claude Chevalier,
— le collège Jean Renoir à Bourges, représenté par Mme Véronique Piperaud,
— le collège Saint-Exupéry à Bourges, représenté par Mme Michèle Barreau,
— le collège Antoine Meillet à Châteaumeillant, représenté par M. Jérôme Montemont,
— le collège François le Champi au Châtelet en Berry, représenté par Mme Catherine Barret-Peaudecerf,
— le collège Claude Debussy à La Guerche-sur-l'Aubois, représenté par M. Hervé Vivier,
— le collège Béthune Sully à Henrichemont, représenté par Mme Marie-Antoinette Rein,
— le collège Philibert Lautissier à Lignières, représenté par Mme Muriel Sevestre,
— le collège Irène Joliot-Curie à Mehun-sur-Yèvre, représenté par M. Denis Cherrier,
— le collège Julien Dumas à Nérondes, représenté par Mme Sylvie Charpin,
— le collège Jean Rostand à Saint-Germain-du-Puy, représenté par M. Patrick Anguile,
— le collège Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond, représenté par M. Jérôme Allouis,
— le collège Jean Valette à Saint-Amand-Montrond, représenté par M. Sacha Suman,
— le collège Louis Armand à Saint-Doulchard, représenté par M. Jean-Pierre Szpak,
— le collège Voltaire à Saint-Florent-sur-Cher, représenté par M. Jacques Messager,
— le collège de Sancerre, représenté par M. Jean-Dominique Culioli,
— le collège Marguerite Audoux à Sancoins, représenté par M. Patrice Leclerc,
— le collège Albert Camus à Vierzon, représenté par M. Olivier Gagnol,
— le collège Fernand Léger à Vierzon, représenté par Mme Corinne EL Ghazzi,
— la SASU MAGES (mutualisation animation et gestion des équipements structurants) pour l'espace métal-halle de grossouvre et pour le pôle des étoiles de Nançay representée par M. Patrick Rivard,
— le pôle du Cheval et de l'Âne représenté par Mme Maryline Brossat,
— l'établissement public de coopération culturelle de l'abbaye de Noirlac représenté par M. Paul Fournier,
— la base de Loisirs de Goule représentée par M. Grégory Bignet,
— l'agence de développement du Tourisme et des Territoires du Cher (AD2T) représentée par M. Pascal Aupy.
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par marches-publics.info — la dématérialisation des marchés Publics. Page 5 of 6.
https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=marches.certif&ID... 21.6.2016
Téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Le conseil départemental, agit dans le cadre d'un groupement de commande pour lequel il est coordonnateur.
Ce groupement est constitué du conseil départemental du Cher, des 22 collèges et des sites en gestion externalisée ci-après:
— le collège Gérard Philippe à Aubigny-sur-Nère, représenté par M. Jacky de Barros,
— le collège George Sand à Avord, représenté par Mme Jacqueline Pacton,
— le collège Victor Hugo à Bourges, représenté par Mme Isabelle Guillamo,
— le collège Littré à Bourges, représenté par M. Jean-Claude Chevalier,
— le collège Jean Renoir à Bourges, représenté par Mme Véronique Piperaud,
— le collège Saint-Exupéry à Bourges, représenté par Mme Michèle Barreau,
— le collège Antoine Meillet à Châteaumeillant, représenté par M. Jérôme Montemont,
— le collège François le Champi au Châtelet en Berry, représenté par Mme Catherine Barret-Peaudecerf,
— le collège Claude Debussy à La Guerche-sur-l'Aubois, représenté par M. Hervé Vivier,
— le collège Béthune Sully à Henrichemont, représenté par Mme Marie-Antoinette Rein,
— le collège Philibert Lautissier à Lignières, représenté par Mme Muriel Sevestre,
— le collège Irène Joliot-Curie à Mehun-sur-Yèvre, représenté par M. Denis Cherrier,
— le collège Julien Dumas à Nérondes, représenté par Mme Sylvie Charpin,
— le collège Jean Rostand à Saint-Germain-du-Puy, représenté par M. Patrick Anguile,
— le collège Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond, représenté par M. Jérôme Allouis,
— le collège Jean Valette à Saint-Amand-Montrond, représenté par M. Sacha Suman,
— le collège Louis Armand à Saint-Doulchard, représenté par M. Jean-Pierre Szpak,
— le collège Voltaire à Saint-Florent-sur-Cher, représenté par M. Jacques Messager,
— le collège de Sancerre, représenté par M. Jean-Dominique Culioli,
— le collège Marguerite Audoux à Sancoins, représenté par M. Patrice Leclerc,
— le collège Albert Camus à Vierzon, représenté par M. Olivier Gagnol,
— le collège Fernand Léger à Vierzon, représenté par Mme Corinne EL Ghazzi,
— la SASU MAGES (mutualisation animation et gestion des équipements structurants) pour l'espace métal-halle de grossouvre et pour le pôle des étoiles de Nançay representée par M. Patrick Rivard,
— le pôle du Cheval et de l'Âne représenté par Mme Maryline Brossat,
— l'établissement public de coopération culturelle de l'abbaye de Noirlac représenté par M. Paul Fournier,
— la base de Loisirs de Goule représentée par M. Grégory Bignet,
— l'agence de développement du Tourisme et des Territoires du Cher (AD2T) représentée par M. Pascal Aupy.
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par marches-publics.info — la dématérialisation des marchés Publics. Page 5 of 6.
Téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à exécuter font l'objet d'un groupement de commande dont le conseil départemental du cher est le coordonnateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I 1º alinéa et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:
— lot n° 1: 25 000 EUR HT,
— lot n° 2: 30 000 EUR HT,
— lot n° 3: 50 000 EUR HT.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Entretien et travaux sur les portes piétonnes automatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien et travaux sur les portes piétonnes automatiques.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2017. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
Intitulé du lot: Entretien et travaux sur les portails et portillons automatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et travaux sur les portails et portillons automatiques.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et travaux sur les portes industrielles
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien et travaux sur les portes industrielles.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration appropriée de banques ou preuve,d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou le formulaire DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les agréments professionnels propres à l'objet du marché émis par une autorité compétente: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations d'importance équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— les agréments professionnels propres à l'objet du marché émis par une autorité compétente: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations d'importance équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bourges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une nouvelle consultation sera lancée soit en cas de non reconduction du marché soit à la fin de l'ensemble des périodes de reconduction c'est à dire pour le 1.1.2020.
Le conseil départemental, agit dans le cadre d'un groupement de commande pour lequel il est coordonnateur.
Ce groupement est constitué du conseil départemental du Cher, des 22 collèges et des sites en gestion externalisée ci-après:
— le collège Gérard Philippe à Aubigny-sur-Nère, représenté par M. Jacky de Barros,
— le collège George Sand à Avord, représenté par Mme Jacqueline Pacton,
— le collège Victor Hugo à Bourges, représenté par Mme Isabelle Guillamo,
— le collège Littré à Bourges, représenté par M. Jean-Claude Chevalier,
— le collège Jean Renoir à Bourges, représenté par Mme Véronique Piperaud,
— le collège Saint-Exupéry à Bourges, représenté par Mme Michèle Barreau,
— le collège Antoine Meillet à Châteaumeillant, représenté par M. Jérôme Montemont,
— le collège François le Champi au Châtelet en Berry, représenté par Mme Catherine Barret-Peaudecerf,
— le collège Claude Debussy à La Guerche-sur-l'Aubois, représenté par M. Hervé Vivier,
— le collège Béthune Sully à Henrichemont, représenté par Mme Marie-Antoinette Rein,
— le collège Philibert Lautissier à Lignières, représenté par Mme Muriel Sevestre,
— le collège Irène Joliot-Curie à Mehun-sur-Yèvre, représenté par M. Denis Cherrier,
— le collège Julien Dumas à Nérondes, représenté par Mme Sylvie Charpin,
— le collège Jean Rostand à Saint-Germain-du-Puy, représenté par M. Patrick Anguile,
— le collège Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond, représenté par M. Jérôme Allouis,
— le collège Jean Valette à Saint-Amand-Montrond, représenté par M. Sacha Suman,
— le collège Louis Armand à Saint-Doulchard, représenté par M. Jean-Pierre Szpak,
— le collège Voltaire à Saint-Florent-sur-Cher, représenté par M. Jacques Messager,
— le collège de Sancerre, représenté par M. Jean-Dominique Culioli,
— le collège Marguerite Audoux à Sancoins, représenté par M. Patrice Leclerc,
— le collège Albert Camus à Vierzon, représenté par M. Olivier Gagnol,
— le collège Fernand Léger à Vierzon, représenté par Mme Corinne EL Ghazzi,
— la SASU MAGES (mutualisation animation et gestion des équipements structurants) pour l'espace métal-halle de grossouvre et pour le pôle des étoiles de Nançay representée par M. Patrick Rivard,
— le pôle du Cheval et de l'Âne représenté par Mme Maryline Brossat,
— l'établissement public de coopération culturelle de l'abbaye de Noirlac représenté par M. Paul Fournier,
— la base de Loisirs de Goule représentée par M. Grégory Bignet,
— l'agence de développement du Tourisme et des Territoires du Cher (AD2T) représentée par M. Pascal Aupy.
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par marches-publics.info — la dématérialisation des marchés Publics. Page 5 of 6.
Téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région, Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 132-237605 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à exécuter font l'objet d'un groupement de commande dont le Conseil départemental du Cher est le coordonnateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i 1º al. Et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:
Lot nº 1: 25 000 EUR HT.
Lot nº 2: 30 000 EUR HT.
Lot nº 3: 50 000 EUR HT.
Les prestations à exécuter font l'objet d'un groupement de commande dont le Conseil départemental du Cher est le coordonnateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i 1º al. Et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:
Lot nº 1: 25 000 EUR HT.
Lot nº 2: 30 000 EUR HT.
Lot nº 3: 50 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 22 003 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024312
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237605
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date de signature du pouvoir adjudicateur: 12.12.2016.
Date de dépôt au contrôle de légalité: 12.12.2016.
Date de notification: 22.12.2016.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclut pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2017 et peut être reconduit par tacite de reconduction de 1 an maximum 3 fois.
Date de signature du pouvoir adjudicateur: 12.12.2016.
Date de dépôt au contrôle de légalité: 12.12.2016.
Date de notification: 22.12.2016.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclut pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2017 et peut être reconduit par tacite de reconduction de 1 an maximum 3 fois.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à exécuter font l'objet d'un groupement de commande dont le Conseil départemental du Cher est le coordonnateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i 1º al. Et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Lot nº 1: 25 000 EUR HT.
Lot nº 2: 30 000 EUR HT.
Lot nº 3: 50 000 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Référence Informations complémentaires
Date de signature du pouvoir adjudicateur: 12.12.2016.
Date de dépôt au contrôle de légalité: 12.12.2016.
Date de notification: 22.12.2016.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclut pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2017 et peut être reconduit par tacite de reconduction de 1 an maximum 3 fois.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 015-024312 (2017-01-19)