Maintenance et travaux de renouvellement d'équipements pour le bâtiment du Conseil départemental de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien pour le bâtiment du Conseil départemental de l'Oise ainsi que la réparation et l'exploitation des installations techniques associées.
Ces travaux comprennent:
A. L'exécution du programme de travaux
b. Un objectif d'économie d'énergie
C. Des prestations de type P2
D. Des prestations de type P3
Lieu d'exécution: 1 rue Cambry — 60000 Beauvais
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Énergie Services ENGIE Cofely

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-25	Avis de marché
2016-06-24	Informations complémentaires
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 16-DP-CO-11
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien pour le bâtiment du Conseil départemental de l'Oise ainsi que la réparation et l'exploitation des installations techniques associées. Ces travaux comprennent: A. L'exécution du programme de travaux b. Un objectif d'économie d'énergie C. Des prestations de type P2 D. Des prestations de type P3 Lieu d'exécution: 1 rue Cambry — 60000 Beauvais Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181098
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux comprennent:

A. L'exécution du programme de travaux

b. Un objectif d'économie d'énergie

C. Des prestations de type P2

D. Des prestations de type P3

Lieu d'exécution: 1 rue Cambry — 60000 Beauvais

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale estimée: 1 042 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 042 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Cambry — 60000 Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:

— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

— En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants

* DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Département de l'Oise dans un souci de soutenir le développement d'une économie plus solidaire, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Les modalités sont définies à l'article 1.4 du Cahier des clauses administratives particulières.

Attention:

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur les conditions particulières d'exécution.

Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42-2° et 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Allotissement: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement dans le marché.

Les conditions des négociations sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

la sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). Le contenu du dossier de consultation est précisé à l'article 8 du R.C. La visite du bâtiment pour l'établissement de l'offre est obligatoire, selon les modalités fixées à l'article 7 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 10 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 11 du R.C. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 — prix sur 60 points / 2 — valeur technique sur 25 points / 3 — mesures environnementales pour les économies d'énergie sur 15 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 13.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22.6.2016 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.6.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 14 du R.C.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 102-181098 (2016-05-25)

Informations complémentaires (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien pour le bâtiment du conseil départemental de l'Oise ainsi que la réparation et l'exploitation des installations techniques associées. Ces travaux comprennent: A. L'exécution du programme de travaux. B. Un objectif d'économie d'énergie. C. Des prestations de type P2. D. Des prestations de type P3. Lieu d'exécution: 1 rue Cambry — 60000 Beauvais. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-219976
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181098
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A. L'exécution du programme de travaux.

B. Un objectif d'économie d'énergie.

C. Des prestations de type P2.

D. Des prestations de type P3.

Lieu d'exécution: 1 rue Cambry — 60000 Beauvais.

Source: OJS 2016/S 123-219976 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de renouvellement d'équipements et de gros entretien pour le bâtiment du Conseil départemental de l'Oise ainsi que la réparation et l'exploitation des installations techniques associées. Ces travaux comprennent: A. L'exécution du programme de travaux b. Un objectif d'économie d'énergie C. Des prestations de type P2 D. Des prestations de type P3.

Valeur totale du marché: 1006911.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333571
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42-2° et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: -par consultation gratuite (sur rendez-vous ) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I-1; -par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005; -par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales pour les économies dénergie
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1: -un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 du code de la justice administrative; — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA, — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne»; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 186-333571 (2016-09-22)

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