Maintenance et Travaux d'eclairage Public — consultation 2016 Prestations d'exploitation du réseau: — exécution des prestations de maintenance et d'entretien préventif et curatif, — exploitation du réseau, et Réalisation d'études et de travaux: — neufs, — de renouvellement et — de mise aux normes des installations d'éclairage public des collectivités adhérentes au Syndicat Intercommunal d'énergie et e-communication du Département de l'ain (Siea) lui ayant transféré la compétence Eclairage Public, y compris celles qui transfèreront en cours de marché. Les foyers pris en charge au titre du présent marché comprennent l'ensemble des foyers d'éclairage des voies et espaces publiques et de mise en valeur du patrimoine de la collectivité concernée, à l'exception des feux de signalisation et des illuminations festivesaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.
Avis de marché (2016-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 16TRX01
Brève description:
Maintenance et Travaux d'eclairage Public — consultation 2016 Prestations d'exploitation du réseau: — exécution des prestations de maintenance et d'entretien préventif et curatif, — exploitation du réseau, et Réalisation d'études et de travaux: — neufs, — de renouvellement et — de mise aux normes des installations d'éclairage public des collectivités adhérentes au Syndicat Intercommunal d'énergie et e-communication du Département de l'ain (Siea) lui ayant transféré la compétence Eclairage Public, y compris celles qui transfèreront en cours de marché. Les foyers pris en charge au titre du présent marché comprennent l'ensemble des foyers d'éclairage des voies et espaces publiques et de mise en valeur du patrimoine de la collectivité concernée, à l'exception des feux de signalisation et des illuminations festivesaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Maintenance et Travaux d'eclairage Public — consultation 2016 Prestations d'exploitation du réseau: — exécution des prestations de maintenance et d'entretien préventif et curatif, — exploitation du réseau, et Réalisation d'études et de travaux: — neufs, — de renouvellement et — de mise aux normes des installations d'éclairage public des collectivités adhérentes au Syndicat Intercommunal d'énergie et e-communication du Département de l'ain (Siea) lui ayant transféré la compétence Eclairage Public, y compris celles qui transfèreront en cours de marché. Les foyers pris en charge au titre du présent marché comprennent l'ensemble des foyers d'éclairage des voies et espaces publiques et de mise en valeur du patrimoine de la collectivité concernée, à l'exception des feux de signalisation et des illuminations festivesaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr📧
URL des documents: http://siea.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://siea.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159542
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf / Excel 2000 ou supérieur / Word 2000 ou supérieur / Edigéo sous environnement Windows 2000 ou supérieur, compatible Office 2000. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf / Excel 2000 ou supérieur / Word 2000 ou supérieur / Edigéo sous environnement Windows 2000 ou supérieur, compatible Office 2000. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Val de Saône — bassin Burgien Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Abergement clemenciat — bEY — bIZIAT — bUELLAS — chanoz chatenay — chatillon s/ chalaronne — cHAVEYRIAT — cONDEISSIAT — cormoranche s/ saone — cROTTET — cruzilles les mepillat — dompierre s/ chalaronne — gARNERANS — gENOUILLEUX — gRIEGES — gUEREINS — iLLIAT — lAIZ — mEZERIAT — mOGNENEINS — mONTCEAUX — mONTCET — montmerle s/ saone — neuville les dames — pERREX — peyzieux s/ saone — pOLLIAT — pont de veyle — rOMANS — st andre D'Huiriat — st andre le bouchoux — st cyr s/ menthon — st denis les bourg — st didier s/ chalaronne — st etienne s/ chalaronne — st genis s/ menthon — st georges s/ renon — st jean s/ veyle — st julien s/ veyle — sULIGNAT — tHOISSEY — vALEINS — vANDEINS — vIRIAT — vONNAS.
Abergement de varey — amberieu en bugey — aMBRONAY — aMBUTRIX — aRANDAS — aRGIS — armix -bettant — bLYES — bourg en bresse — boyeux st jerome — cERDON — cERTINES — cHALEY — challes la montagne — chateau gaillard — cHATENAY — chatillon la palud — chazey s/ ain — cheignieu la balme — cLEYZIEU — cONAND — dompierre s/ veyle — dOUVRES — dRUILLAT — eVOSGES — hOSTIAZ — iNNIMOND — jOURNANS — jUJURIEUX — la burbanche — la trancliere — labalme s/ cerdon — lAGNIEU — lENT — lEYMENT — lOYETTES — mERIGNAT — mONTAGNAT — mONTRACOL — neuville s/ ain — nivollet montgriffon — oNCIEU — oRDONNAZ — pERONNAS — pONCIN — pONT D'Ain — pREMILLIEU — pRIAY — rOSSILLON — sault brenaz — sERVAS — sOUCLIN — st alban — st andre s/ vieux jonc — st denis en bugey — st jean le vieux — st just — st martin du mont — st maurice de remens — st rambert en bugey — st remy — st sorlin en bugey — st vulbas — ste julie — tENAY — tORCIEU — tOSSIAT — vARAMBON — vaux en bugey — vILLEBOIS — villette s/ ain.
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cotiere
Numéro du lot: 7
Brève description:
Balan — bELIGNEUX — bEYNOST — bourg st christophe — bRESSOLLES — charnoz s/ ain — dAGNEUX — fARAMANS — la boisse — mEXIMIEUX — mIRIBEL — mONTLUEL — nEYRON — nIEVROZ — pEROUGES — pIZAY — rignieux le franc — st eloi — st jean de niost — st maurice de beynost — st maurice de gourdans — ste croix — tHIL — villieu loyes mollon.
Balan — bELIGNEUX — bEYNOST — bourg st christophe — bRESSOLLES — charnoz s/ ain — dAGNEUX — fARAMANS — la boisse — mEXIMIEUX — mIRIBEL — mONTLUEL — nEYRON — nIEVROZ — pEROUGES — pIZAY — rignieux le franc — st eloi — st jean de niost — st maurice de beynost — st maurice de gourdans — ste croix — tHIL — villieu loyes mollon.
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur Budget Principal Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur Budget Principal Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siea.
Pouvoir adjudicateur Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://siea.marcoweb.fr🌏
URL des documents: http://siea.marcoweb.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'ain
Adresse postale: 32, cours de Verdun
Pays: Ain
🏙️
Adresse Internet: http://siea.marcoweb.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).