Maintenance et support d'un parc d'équipements de partage de charge, fourniture de matériels permettant d'étendre ce parc, et fourniture de services associés

Quantité ou étendue

Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre par chacun des organismes bénéficiaires seront des marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de montant minimum et maximum.Il est fixé un montant estimé, en valeur, pour la durée totale de l'accord-cadre de la façon suivante (reconductions comprises): Montant estimé = 720.000 EUR (HT).Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, par l'acoss, au titulaire pour une durée ferme d'un an. A chaque date anniversaire, l'accord cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où l'acoss n'entend pas reconduire l'accord cadre, elle en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 6 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre.

Informations complémentaires

1 — Procédure

La présente procédure est passée en application des articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics.

Elle est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement, en application de l'article L 224-12 du code de la sécurité sociale en vertu duquel: " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres ".

Elle induira la passation d'un accord-cadre monoattributaire qui fixe tous les termes des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement par les organismes bénéficiaires. Aucune complétude de l'offre initiale ne sera donc possible. Cet accord cadre sera conclu entre le titulaire et l'acoss. Les organismes bénéficiaires pouvant conclure avec le prestataire retenu un marché subséquent, seront les suivants:

— le CIRTIL — CERTI de Lyon sis 590 cours du 3ème Millénaire 69800 Saint-Priest;

— le CIRSO — CERTI de Toulouse sis avenue d'Atlanta — 31020 Toulouse;

— l'Urssaf Ile-de-France — sise 22-24 rue de Lagny — 93108 Montreuil Cedex;

2 — En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires, à compter de la réception du courrier, pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.

3- Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et à l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

4- Informations sur les critères de sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet de l'accord cadre, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

5 — Jugement des offres:

Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants avec leur pondération:

1-le critère " Valeur technique " 60 % qui se décompose comme suit:

1-1.sous-critère 1: Support et maintenance (35 %): Ce sous critère notera la capacité du candidat à répondre aux exigences et demandes du CCTP concernant la maintenance et support. La qualité des points suivants sera notée: Clarté de la réponse aux exigences, Spécifications et conditions de réalisation des prestations de maintenance, Gestion des incidents, support à la production, Offre de prise en charge des appels au support pour les incidents, Description du traitement des demandes (délais, accès à l'éditeur/constructeur), Outil de suivi en ligne des détails du traitement des incidents résolus ou en cours, Maintenance logicielle évolutive, Veille technologique de sécurité.

1.2. Sous critère 2: Caractéristiques techniques des équipements et extensions (25 %): Ce sous critère notera la clarté du candidat à répondre aux exigences et demandes du CCTP concernant: fourniture d'extensions, matérielles ou logicielles, pour les équipements de la solution actuelle, fourniture d'équipements supplémentaires afin d'étendre la solution actuelle, architecture physique et performances, fonctionnalités, solution d'administration à distance.

1.3. Sous critère 3: Prestations d''assistance technique (25 %): ce sous critère notera la capacité du candidat à répondre aux demandes du CCTP, notamment: Le nombre et les profils des intervenants, La description des prestations proposées: standard, moyenne et complexe.

1.4. Sous critère 4: monitorat (10 %): ce sous critère notera la capacité du candidat à répondre aux demandes du CCTP. La qualité des points suivants sera notée: Organisation du monitorat en collaboration avec le recouvrement, la variété des niveaux de monitorat (niveau administrateur / niveau expert / niveau spécialiste), le nombre et les profils des intervenants.

1.5. Sous critère 5: Suivi du marché (5 %): Ce sous critère notera la clarté des réponses du candidat aux demandes du CCTP concernant le management et l'organisation pour assurer le suivi du marché.

2-le critère Prix 40 %.

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer.

6- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse Internet suivante: https://acoss.achatpublic.com.

7- conditions de remise des offres

Le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature (cf. Point 3.2 ci-avant) et toutes les pièces de l'offre, à savoir:

1. Un accord-cadre valant acte d'engagement et C.C.A.P dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique.

2. Le cadre de réponse financier dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique.

3. Le mémoire technique du candidat (formalisé dans le cadre de réponse technique) dûment complété, daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique.

En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter. Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre. L'accord cadre, ses annexes, le cadre de réponse financier ainsi que le mémoire technique seront complétés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate. En cas de groupement, l'accord-cadre valant acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit accord cadre.

Remise de l'offre:

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https//acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier pour la procédure dénommée P16-03-Aoo-Dnsi — extension et maintenance d'équipements de partage de charge. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip. Dans le cas où le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord cadre, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.

Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres mentionnée dans le présent avis de publicité, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P16-03-Aoo-Dnsi — extension et maintenance d'équipements de partage de charge — copie de sauvegarde ".

Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 heures et entre 14:00 heures et 17:00 heures à l'adresse suivante: Acoss — Diame — sous direction juridique, 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.

8 — pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Coordonnées de la sous-direction juridique de l'acoss: Téléphone: 01.77.93.67.72, télécopie: 01.58.84.15.09, Mail: laetitia.aparici@acoss.fr copie sous-direction.juridique@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr, adresse: ACOSS — 36 rue de Valmy — 93108 Montreuil Cedex

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Brève description

Le présent accord cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement ont pour objet la maintenance et le support d'un parc d'équipements de partage de charge, la fourniture de matériels permettant d'étendre ce parc, et la fourniture de services associés.