Maintenance et réparation des installations de chauffage de différents bâtiments ou locaux du département du Bas-Rhin

Conseil départemental du Bas-Rhin

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de maintenance et de réparations des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, désenfumage, traitement d'eau, puits, sanitaires et équipements divers de différents bâtiments ou locaux du département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Cofely Services
• Sanichauf SAS

Qui ?

• Conseil départemental du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché
2016-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période commençant à la date précisée dans le courrier de notification jusqu'au 30.9.2017 pour le lot 01 et jusqu'au 30.4.2017 pour les autres lots. À titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu le 26.5.2016. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an pour le lot 01 et 3 périodes de 1 an pour les autres lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — secteur immobilier — service gestion et entretien du patrimoine immobilier — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞
Fax: +33 388766798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047087
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La visite des sites est obligatoire: le candidat prendra contact avec le responsable de chaque site précisé dans le CCTP propre à chaque lot pour organiser une visite pendant les semaines 07, 08 09 et 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Hôtel du Département
Brève description: Hôtel du Département.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 200 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Secteur Molsheim
Brève description: Secteur de Molsheim.
Quantité ou étendue: Montant maximum 52 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Secteur Saverne
Brève description: Secteur Saverne.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 40 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Secteur Sélestat
Brève description: Secteur Sélestat.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 24 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Secteur Haguenau
Brève description: Secteur Haguenau.
Description des options:

Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an pour le lot 01 et 3 périodes de 1 an pour les autres lots.

Numéro de référence: 00002564
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section «G» du Dc2); une liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service gestion et entretien du patrimoine immobilier
M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin, mission éducation sport et jeunesse, secteur immobilier, service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: M. Michel Kunkel
Téléphone: +33 388766400 📞
Courrier électronique: michel.kunkel@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin — direction des finances et de la commande publique — service de la commande publique
Adresse postale: Bureau 4129d, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002564
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2016/S 029-047087 (2016-02-08)

Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — secteur immobilier — place du Quartier Blanc
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu. 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@bas-rhin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185595
Se réfère à l'avis: 2016/S 029-047087
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché peut être reconduit.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché.

Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 F
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2016/S 104-185595 (2016-05-27)

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