Maintenance et renouvellement des installations d'éclairage public et des feux tricolores

Ville de Montélimar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Citelum (Total des points obtenus pour cette offre: 90,07/100)

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 16S0025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194284
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 326 000 EUR 💰
Brève description:

Ces prestations comprennent notamment la gestion de contrat, l'entretien courant, l'entretien exceptionnel, ainsi que le renouvellement de certaines installations.

Valeur estimée hors TVA: 3 326 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

B) Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

C) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché.

— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat.

— justificatif de détention des certificats de qualifications professionnelles QUALIFELEC Me4 mention RT (cf. Www.qualifelec.fr) ou tout autre justificatifs attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché envisagé.

— Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est passé sous la forme d'un marché global de performance ayant pour but l'amélioration de la performance énergétique des installations d'éclairage public. Il est ainsi attendu que les candidats s'engagent sur un objectif de performance énergétique qui est contractuellement garantie par la mise en oeuvre de mécanismes de pénalités ou de primes en cas de non atteinte ou de dépassement de cet objectif.

L'accord cadre sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Il s'agit d'un marché global de performance qui suppose notamment la mise en place d'un programme pluriannuel de renouvellement des installations dans le but d'atteindre un objectif satisfaisant d'économies d'énergie. Cela suppose donc d'avoir le temps suffisant à la réalisation d'audit, au déploiement d'actions porteuses d'économies et à la mesure de l'impact de ces dernières.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre Municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conformément à l'article 80 du décret no2016-360.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».

Remise des offres: Les offres peuvent également être remise en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, Avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 109-194284 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le marché global de performance portant sur les prestations de maintenance et de renouvellement des installations d'éclairage public et des feux tricolores de la Ville de Montélimar. Ces prestations comprennent notamment la gestion de contrat, l'entretien courant, l'entretien exceptionnel, ainsi que le renouvellement de certaines installations.

Valeur totale du marché: 3 326 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Émile Loubet, BP 279
Contact
Téléphone: +33 0475531074 📞
Fax: +33 0475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019823
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194284
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Date d'attribution du marché: 12.10.2016. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Date d'attribution du marché: 12.10.2016.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): L'objectif d'amélioration de la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Le coût global (entretien courant, gestion de contrat, entretien exceptionnel et renouvellement)
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de la commande publique — à l'attention de M. le député-maire ou son représentant

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour la valeur totale finale du marché correspond à l'estimation initiale du montant total du marché. Accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de six (6) ans. Modalités de consultation du marché: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi n

Publication antérieure concernant le même marché:

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE. du 8.6.2016 sous le n

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas d'enchère électronique effectuée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Téléphone: +33 0476429016 📞
Fax: +33 0476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 013-019823 (2017-01-16)

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