Brève description
La présente consultation concerne la Maintenance et le nettoyage des toitures et chenaux des bâtiments communaux. Les prestations sont définies dans le CCAP et le CCTP.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.