Maintenance et mise en place de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national exploité par la direction interdépartementale des routes Méditerranée

DIR Méditerranée

Travaux de maintenance et de mise en place de stations de comptage routier.
L'objet du présent marché est la maintenance de l'ensemble des composants du système de recueil de données de la DIR Méditerranée, de l'informatique centrale aux équipements terminaux, ainsi que la mise en place et le raccordement de nouvelles stations de comptage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement routier

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Numéro de référence: DIRMED-AO-16-022
Brève description:

Travaux de maintenance et de mise en place de stations de comptage routier. L'objet du présent marché est la maintenance de l'ensemble des composants du système de recueil de données de la DIR Méditerranée, de l'informatique centrale aux équipements terminaux, ainsi que la mise en place et le raccordement de nouvelles stations de comptage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-327992
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, pour l'exécution de travaux, pour un montant minimum de 24 000 EUR TTC. Le marché ne comporte de montant maximum. La signalisation de chantier est une prestation qui devra être réalisée par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de maintenance et de mise en place de stations de comptage routier.

L'objet du présent marché est la maintenance de l'ensemble des composants du système de recueil de données de la DIR Méditerranée, de l'informatique centrale aux équipements terminaux, ainsi que la mise en place et le raccordement de nouvelles stations de comptage.

Le présent marché a pour objet:

— les opérations de maintenance, préventive et curative des équipements,

— la réparation, et la fourniture de pièces de rechange des stations de comptage,

— la fourniture de consommables pour ces stations,

— la création, la rénovation ou l'extension (génie civil compris) des équipements de recueil de données,

— ce marché prévoit également la possibilité de faire appel au titulaire pour des prestations d'expertise. Le titulaire sera donc susceptible d'intervenir sur l'ensemble des routes nationales et des autoroutes non concédées, ainsi que dans les PC, de la direction interdépartementale des routes Méditerranée,

— la création ou la réfection de capteurs sous chaussée (boucles magnétiques, magnétomètres etc ...) n'est pas comprise dans ce marché. Les stations de comptage fournies dans le cadre du présent marché devront être capables de gérer des capteurs de type intrusifs (boucles électromagnétiques, barreaux piézo-électriques et magnétomètres).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoie une ou plusieurs reconductions que le titulaire ne pourra pas refuser.

Nombre de reconductions possibles: 3.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande, pour l'exécution de travaux, pour un montant minimum de 24 000 EUR TTC. Le marché ne comporte de montant maximum.

La signalisation de chantier est une prestation qui devra être réalisée par le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau de la DIRMED dans les départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes Alpes, Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, de la Lozère, du Var et du Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat utilisant le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— la partie III C.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat au stade de la passation du marché,

— outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient des interdictions soumissionner.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 500 000 EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: État,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières,

— les prix sont révisables,

— les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 183-327992 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et mise en place de stations de recueil de données de trafic sur le réseau routier national exploité par la direction interdépartementale des routes Méditerranée.

Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-121907
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-327992
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 065-121907 (2017-03-30)

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